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J'ai obtenu mon permis de construir en septembre 2005. J'ai obtenu mon prêt immobilier (pas sans mal à cause d'erreurs de la banque) le 4 novembre 2005. Par contre, j'ai fait une demande de permis de construire moditificatif par rapport à la toiture et une fenêtre.
Par rapport à la révision du prix ( sur mon contrat, c'est l'article 3.2a), le constructeur prendra comme dernière date, l'obtention du prêt, l'obtention du permis de construire ou l'obtention du permis de construire modificatif? Quelqu'un peut-il me répondre?
Merci pour la réponse, ela me rassure un peu, mais...
Le ccmi a été modifié par rapport à la toiture: je suis passé de l'ardoise naturelle à la petite tuile. Est-ce une modification qui peut avoir des conséquences sur la révision du prix? merci d'avance
Merci pour la réponse, ela me rassure un peu, mais...
Le ccmi a été modifié par rapport à la toiture: je suis passé de l'ardoise naturelle à la petite tuile. Est-ce une modification qui peut avoir des conséquences sur la révision du prix? merci d'avance
Si les conditions de base du contrat n'ont pas été changées, s'il s'agit d'un avenant, pas de conséquence sur la révision.
Si le contrat a été refait avec une nouvelle date de signature, c'est cette nouvelle date qui est prise en compte.
Non,ce n'est pas un avenant. Donc, c'est bon. je vous remercie. Pour info, je viens juste de recevoir le prix ferme et définitif de mon constructeur. j'ai une révision de prix de 359 €, ce qui n'est rien. Mais à 3 jours près, je n'avais aucune révision !!! Merci ^pour les infos.