| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
steppo08
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 08 déc. 2005 : 12:40:58
|
Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire s'il existe des principes légaux de fixation des tantièmes dans une copropriété (surface, étage, etc ...) ou si cela se fait uniquement par le bon vouloir de l'assemblée ?
Concrétement, j'ai acheté un appartement dans un immeuble appartenant à une même famille (d'où une certaine facilité à obtenir la majorité de leur côté), mon lot est bien plus valorisé en tantième que les autres de même surface ou même de surface inférieure ... Que puis-je faire ???
Merci d'avance de vos lumières.
Stéphane
Steph'
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 12:57:21
|
| quelle est la date d'établissement de votre réglement de copropriété? |
Signaler un abus  |
|
|
steppo08
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 15:01:42
|
Je vérifie ce soir mais je pense environ une dizaine d'années ... pour info je viens d'acquérir le bien, et si je me suis bien renseigné, dans les deux ans qui suivent l'acquisition la répartition des tantiémes est discutable ... mais je ne sais pas sur quelle base ...
Steph' |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 15:06:39
|
je ne pense pas !
Je crois que le RdC est en quelque sorte un contrat dont vous acceptez les termes quand vous achetez.
Les grilles de repartition sont dans le RdC, donc en achetant vous les avez acceptées.
Les répartitions ne peuvent être modifiées / approuvées que par AG, donc si elles arrangent tout le monde dans la copro sauf vous elles ne sont pas prêt d'être modifiées !
Cordialement.
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
steppo08
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 15:14:41
|
A priori si, mais c'est assez lourd (décision de justice ...) ci dessous autres informations trouvées sur le sujet ... mais je ne sais toujours pas sur quelle base sont supposés être calculés ces fameux tantièmes ...
[i]Selon l’article 11 de la loi du 10 juillet 1965, seule une décision prise à l’unanimité des copropriétaires permet de modifier la répartition des charges.
Mais en cas de vente séparée d’une ou plusieurs fractions d’un lot, la nouvelle répartition des charges si elle n’est pas prévue dans le règlement de copropriété est alors votée à la majorité des voix des copropriétaires.
Si l’assemblée ne se prononce pas, tout copropriétaire peut saisir le tribunal de grande instance, afin de procéder à une nouvelle répartition. De la même façon la décision prise à l’assemblée peut être contestée.
L’article 12 met en avant le principe d’équité. En effet, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d’un quart, ou si la part correspondant à celle d’un autre copropriétaire est inférieure de plus d’un quart. Si l’action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.
Le copropriétaire doit agir dans les cinq ans qui suivent la publication du règlement au « fichier immobilier » de la conservation des hypothèques.
Cette action peut également être exercée par le nouveau propriétaire d’un lot avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot.
Steph' |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 15:58:42
|
En principe les tantièmes généraux sont déterminés lors de la construction de la copropriété, sans doute en fonction de la surface et de l'étage des apparts.
Pour le chauffage (si collectif) des experts déterminent les tantièmes chauffage en fonction du volume des apparts, du nombre de radiateurs, et d'autres détails techniques qui m'échappent.
Pour ascenseur : en fonction de l'étage généralement.
Tout cela est déterminé, en principe, à la rédaction du RdC.
Il se peut que de nouvelles charges apparaissent postérieurement à la rédaction du RdC : initialement il n'y avait pas de chauffage collectif, 5 ans après le chauffage collectif est installé : nouvelle répartition de tantièmes "chauffage", comme précisé précédemment experts et tout et tout, cette nouvelle répartition est proposée en AG et doit être approuvée (à l'unanimité ?), une fois fait cette répartition s'applique (si non contestée).
Il se peut que l'on change de mode répartition : eau froide qui passe d'une répartition aux tantièmes à une répartition à la conso (compteurs).
Cette nouvelle répartition doit être publiée au fichier immobilier (ex bureau des hypothèques) pour devenir véritablement officielle.
Donc d'après ce que tu rapportes :
- l'achat de ton appart a-t-il "cassé" la répartition de tantièmes existant ? (fraction de lots ?), si oui cela entraine automatiquement une nouvelle répartition de tantièmes.
- ça fait + de 5 ans que les répartitions ont été publiées au fichier immobilier ? si oui c'est mort.
Je te conseilles de vérifier que les répartitions de tantièmes sont officielles soit au RdC soit au bureau des hypothèques.
Il s'avère que dans mon cas la copro fonctionnait avec des grilles de répartition fantaisiste et donc non officielle (non enregistrée au bureau des hypothèques) et donc il m'a été facile, rapide, et gratuit de faire rétablire une répartition équitable.
Je te dirai cela au prochain post.
A+
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 13:32:31
|
Citation :
Initialement entré par steppo08
si je me suis bien renseigné, dans les deux ans qui suivent l'acquisition la répartition des tantiémes est discutable ... mais je ne sais pas sur quelle base ...
Steph'
De mémoire, ce droit n'est reconnu que pour la première mutation à titre onéreux, pas s'il s'agit d'une revente : vérifiez la rédaction de la loi ou du décret, je ne les ai pas sous la main. |
| Signaler un abus |
|
|
fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 14:47:40
|
ben alors mallo t'as pas lu la fin du post de steppo :
Citation :
Cette action peut également être exercée par le nouveau propriétaire d’un lot avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot.
Bon je pense que le seul recours possible de steppo08 c'est de vérifier que les grilles de répartitions sont officielles : au RdC et/ou fichier immobilier.
Il se pourrait qu'il y ait des surprises de ce côté là !
A vérifier.
Cordialement.
Frédéric |
| Signaler un abus |
|
|
mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 15:02:43
|
toutes mes excuses, mon émoi doit résulter de l'état de choc dans lequel m'a laissé ma dernière AG !  |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
fixation tantième
Forum fermé
