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Drikk
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 08 déc. 2005 : 20:12:53
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Je fais partis du CS de la Copro, avec 8 autres membres.
Pour pas mal de divergeances, nous sommes séparés en 2, ce qui nous fait un 5 contre 4 (malheureusement).
Ce qu'il faut savoir, c'est que les 5 anciens membres du CS de l'année dernière (les 5 mêmes contre qui nous nous opposons cette année) ont eu la délicatesse d'envoyer un courrier aux copropriétaires "non" résidents, avec de nombreuses sources de diffamations et de mensonges, accompagné d'une photocopie de pouvoir et d'une enveloppe pré-timbrée au nom du CS en vue de les obtenir.
Si le courrier ne suffisait pas, ils leurs téléphonaient directement pour leurs demander.
Evidemment les timbres payés par les copropriétaires bien sur.
Cette année, notre président du CS a décalé d'une semaine la réunion de copropriété, ce qui normalement était prévu le 15 Dec, se retrouve au 21 Dec ! Comme ça moins de monde etc...
Ils ont déjà fait le coup il y a 2 ans, et c'est comme ça qu'ils se sont confortablement installés.
Vos conseils svp !
C'est assez urgent, et ces personnes sont très malveillantes ! 
Merci d'avance !
Drikk !!
GGGRRROOOAAARRR !!!!!
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 20:18:18
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Mon pauvre Dikk, tu enfonces des portes "ouvertes". C'est toujours
comme celà. J'ai vécu celà! Dis-toi qu'il y a de l'intérêt....quelque part!!! |
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Drikk
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 20:31:45
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Ben de l'intérêt oui, mais pour eux !!
Ils nous ont déjà virer le gardien pour y mettre un copropriétaire résident, qui est de plus âgé de 67 ans, et qui faisait parti du CS.
Comme il est au poste de gardien, c'est sa femme qui s'est mise au CS.
On en a 2 pour le prix d'1 ! ... et je suis au RDC à côté de la loge... je vous laisse deviner l'ambiance.
+ d'autres choses qu'ils essaient de faire passer cette année pour leurs petits profits...
J'ai 30 ans dans 4 mois et je suis déjà usé... ppfff !!!
GGGRRROOOAAARRR !!!!! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 22:15:09
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Toujours moi! Que dire? Le peintre qui nous a fait les revêtements de
tous les couloirs de la résidence...était copropriétaire! Son épouse faisait partie du conseil syndical, bien sûr!
Or, en AG, nous avions choisi la peinture, marque, coloris etc..
le peintre ...nous avait fourni un devis, avec cette peinture. QUE PENSEZ-VOUS QU'IL ADVINT ?..le peintre a fait tous lest travaux,
avec une autre peinture....bien moins chère et bien plus moche!
Nous étions quelques uns: nous avons bataillé, fait intervenir une
association de consommateurs, mais nous n'avons rien obtenu!Que faire
contre une majorité conduite par le conseil syndical...et le Syndic!
Il vous faudrait obtenir la feuille de présence de la part du syndic
et faire comme eux, ont fait! Avez-vous proposé .à l'ordre du jour,un autre syndic? Avec la feuille de présence, vous aurez, l'adresse des non-résidents et pourquoi, ne leur téléphonez-vous pas en leur exposant ce qui se passe? Veillez dans l'envoi à ne pas mettre de propos diffamatoires. que la lettre soit frappée à la machine! Ne
signez pas de votre propre main! Je sais que j'avais beaucoup de pouvoirs de non-résidents! C'est plus difficile de convaincre ceux qui
sont en permanence sur place: normal! on ne veut pas fâcher son voisin
Si vous avez présenté un autre syndic, demandez-lui conseil! et bon courage! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 08 déc. 2005 : 22:33:19
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J'ai oublié quelque chose: un copropriétaire ne peut présenter que
2 ou 3 pouvoirs, je ne me souviens plus.
Donc, les 4, renseignez-vous,soyez vigilants! Arrivez de bonne
heure à l'AG et surveillez la distribution des pouvoirs. Si, comme vous le dites, il y aura peu de présents, précipitez-vous sur les pouvoirs restants! Peut-être, vaudrait-il mieux que 3 d'entre vous ne fassent pas partie du bureau, pour tenir la dragée haute aux 5 autres, pour parler en essayant de convaincre les récalcitrants!
De toute façon, essayez de récupérer la fameuse lettre envoyée. Et voyez si vous pouvez porter plainte pour diffamation! Je vous comprends, j'ai vécu celà! Voiture rayée! boite à lettres défoncée!
menaces...Mais croyez-moi, le syndic...me respectait...lorsque je lui parlais! Mais avec le CS! HUM HUM! J'ai avec mon acharnement, fait
économiser à la copropriété au moins 20 000 euros! Des factures que
le syndic présentait...deux exercices de suite!!! Courage |
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Drikk
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 10:08:47
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Merci pour ces conseils, ils me seront utiles.
Mais je pense que je vais plutôt opter pour le téléphone en leur disant d'envoyer leur pouvoir au Syndic et non au CS (alors que j'en fais parti...), comme ça j'espère que se sera un peu plus équitable et démocratique.
Je vais payer une note moi ! lol
Qu'en pensez-vous ?
GGGRRROOOAAARRR !!!!! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 10:10:45
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C'est encore moi! Je repense à votre problème:
- pour le problème, délégation de vote, vous avez l'article 22, alinéa 3 et 4de la loi qui dit:
"...chaque mandatairene peut recevoir plus de 3 délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de 3 délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 p.100 des voix du syndicats..."
- si l'AG qui va se dérouler ce mois est une AG extraordinaire, qui doit traiter de sujets autres que présidence de séance, scrutateurs,secrétaire, renouvellement de mandat,gestion des fonds,élection CS,approbation des comptes et du budget prévisionnel (çà je ne suis pas sûre!!!),. Donc si l'AG doit débattre sur des sujets...exceptionnels et que les pouvoirs ont une date antérieure à la date d'envoi de la convocation, vous demandez d'autorité à ce qu'ils soient annulés! En effet les copropriétaires ayant signés ces pouvoirs, n'avaient pas à cette date-là, les documents nécessaires pour faire un choix et prendre une décision! Surveillez, la bande des 5, dans sa précipitation, n'a peut-être pas pensé à ce détail! et lorsque l'on signe quelque chose, souvent on le signe à la date du jour! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 10:21:03
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NON NON!!! IL NE FAUT PAS QU ILS ENVOIENT LEURS POUVOIRS AU SYNDIC!!!
LE SYNDIC N A PAS LE DROIT DE RECEVOIR DES POUVOIRS!!!ET QUE VA-T-IL FAIRE??? EH BIEN....IL VA LES DONNER....A LA BANDE DES 5!!!QU'ILS LES ENVOIENT A VOUS!!!!COMME CELA, SI VOUS EN AVEZ TROP!!ON SAIT JAMAIS!!!VOUS LES DISTRIBUEZ A CEUX QUI VOTENT COMME VOUS!!!SUR UN POUVOIR NORMALEMENT,IL Y A POSSIBILITE DE METTRE 2 NOMS.SI VOUS EN AVEZ TROP A VOTRE NOM,DONNEZ EN A CEUX QUI VOTENT COMME VOUS .ILS PORTERONT LEUR NOM ET VOILA!!!!
te]Initialement entré par Drikk
Merci pour ces conseils, ils me seront utiles.
Mais je pense que je vais plutôt opter pour le téléphone en leur disant d'envoyer leur pouvoir au Syndic et non au CS (alors que j'en fais parti...), comme ça j'espère que se sera un peu plus équitable et démocratique.
Je vais payer une note moi ! lol
Qu'en pensez-vous ?
GGGRRROOOAAARRR !!!!!
[/quote] |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 16:55:56
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non il n'y a pas de possibilité de mettre 2 noms sur un pouvoir.
un pouvoir (sauf s'il est envoyé en blanc) est nominatif et ne peut être déléguer que si cette faculté de délégation est prévue explicitement sur le pouvoir.
un pouvoir dont le nom est raturé devra être déclaré nul.
Pour info: les AG extraordinaires n'existent pas légalement.
Il y a l'AG annuelle et éventuellement une ou des AG supplémentaires!
Il serait bon de lire et relire... la loi de 65 et le décret de 67 surtout avant votre prochaine AG |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 19:02:38
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Nefer, ok, on ne peut raturer un pouvoir, mais si les personnes
les lui envoient sans rien mettre, il pourra les donner à quelqu'un d'autre, c'est vrai! S'il téléphone, il faudrait qu'il précise la chose à ses interlocuteurs!
Vous me dîtes qu'il n'y a pas d' assemblée "extraordinaire"! Je crois que vous avez raison, mais c'est à mon ex-syndic qu'il faudrait le dire! Je me suis trouvée dans la même situation que la personne qui a démarré ce débat! Exactement pareil! Le syndic avec l'ensemble du conseil syndical ont envoyés à tous les copropriétaires une lettre de diffamation à mon sujet! Vous comprenez, j'étais beaucoup beaucoup trop ..curieuse! J'ai donc demandé la feuille de présence et j'ai envoyé bien avant la convocation de l'assemblée une sorte de ...droit de réponse à chaque copropriétaire! Ceux qui me soutenaient, m'ont aidée à payer les timbres!! J'ai reçu plein de pouvoirs! Mais, hélas, les coproprios avaient mis une date antérieure à la convocation! Le syndic et le CS "prévenu" de ce que j'avais fait, ont le jour de l'AG
refusé mes pouvoirs au motif qu'il s'agissait d'une AG "extraordinaire" . En fait c'était l'assemblée annuelle!..et je pourrais vous montrer le PV portant en très très grosses lettres ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE! Sans commentaire! |
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Drikk
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 09 déc. 2005 : 22:15:42
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Alors est-ce qu'il y aurait une possibilité de la faire annulée, c'est à dire si il n'y a pas assez de personnes lors de l'AG ( annuelle), un pourcentage de présents ou autres, parce-qu'ils vont prendre les pouvoirs des copropriétaires en leurs faisant payer des choses inutiles lors des votes, et bien entendu sans qu'ils soient au courant ou forcément ok.
Comme je n'ai pas envie de faire comme eux, c'est à dire emprunter des chemins illégaux et immoraux comme ceux-ci, que dois-je faire ou dire, pour qu'ils ne me remettent pas leurs pouvoirs, mais qu'ils les remettent à qq1 qui les distriburaient sans partis pris.
Merci encore...
GGGRRROOOAAARRR !!!!! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 10:17:33
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Ecoutez DRIKK! VOUS AVEZ COMME MOI J AI EU UN DROIT DE REPONSE! çà, çà n'est pas "immoral"!
Alors, si j'étais vous quatre, je téléphonerais aux personnes, leur dirais ce qui cloche dans la copro, je leur dirais d'envoyer les pouvoirs sans mettre de nom de destinataire du pouvoir et de vous les envoyer. vous les distribuerez avant l'AG à ceux qui votent comme vous!
faire annuler une AG, c'est long, celà vous coutera cher, à moins que vous n'ayez un contentieux juridique! Vous savez, vous payez environ 70 euros par an à une assurance, elle vous défend, vous ne payez pas les frais d'avocat. Si vous gagnez, l'assurance empoche le gain éventuel du procès. Si vous perdez, c'est à vous de payer éventuellement les dommages et intérêts.
Pour faire annuler une AG, il faut des motifs: par ex vous me parlez du coproprio, membre du cs,qui travaille pour la copro, selon moi, vu art 22 de la loi,étant préposé du syndic il ne peut recevoir de pouvoirs! LES SAVANTS, arrêtez-moi si je me trompe!!!
le quorum, avec la loi SRU,excepté pour les travaux qui doivent être votés à l'article 26, je pense que même s'il y a peu de coproprios l'assemblée peut avoir lieu. Je ne sais pas ce qui est prévu dans votre convocation, c'est difficile de répondre! S'il y a renouvellement du mandat du syndic, vous devez avoir ,joint à la convocation, le contrat de syndic. Celà est obligatoire! Y a-t-il bien plusieurs devis pour les travaux? de toute façon, si vous voulez contester l'AG, vous avez 2 mois après le reçu du PV pour le faire.
Moi, je vous conseillerais de contacter une association de consommateurs, Ils seraient plus à même pour vous conseiller, ayant tous les documents sous les yeux! Et, bon courage car il en faut! N'oubliez pas non plus, qu'en voulant contester une AG, c'est un procès que vous faites au syndicat. On vous reprochera les frais avocats etc...Ce sera une ambiance terrible pour vous! J AI DONNE!!!! |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 12:52:51
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| Priori, vous parlez d'ambiance terrible et de "j'ai donné" mais comment s'est terminée votre histoire, si tant est qu'elle soit terminée ? |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 14:24:24
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Bonjour.
Une information surprenante de Prirori : Citation :
...Le syndic et le CS ont ... refusé mes pouvoirs au motif qu'il s'agissait d'une AG "extraordinaire"
N'y a-t-il rien à faire côté tribunal dans un cas pareil ?
Car il ne s'agit là, ni plus ni moins, que d'une manœuvre destinée à fausser les majorités.
Par contre, je ne suis pas d'accord avec celui-ci quand il sous-entend qu'en raison des frais d'avocat ... bonjour l'ambiance.
Hé bien si ! Il ne faut pas hésiter à aller au tribunal si l'on est persuadé d'avoir raison. Vous aurez des copros mécontents en assemblée (ce fut mon cas) mais en argumentant malgré les vociférations de certains, j'ai pu me faire entendre et, en partie, retourner la situation.
J'ai cependant perdu ce procès : - parce qu'un juge du tribunal de Pontoise a estimé que les parkings communs pouvaient être condamnés par la seule volonté d'un copropriétaire,
- parce qu'un ce même juge a estimé qu'une porte d'entrée de hall sciée par un serrurier, ce n'était pas si grave que ça,
- parce que, toujours lui, il a estimé que lorsqu'un qu'un syndic a perçu les provisions de charges suite au vote en AG pour faire sécuriser et que 6 mois plus tard, il suspend les travaux en argumentant par écrit que Untel s'oppose à ces travaux alors que le courrier dont il fait mention est daté d'avant l'AG (il y était demandé de faire voter à l'article 26 et non pas 25 comme indiqué dans la convocation) ce n'est pas de la diffamation et ce n'est pas grave.
Mais tous savent que je n'en resterai pas là car pour moi tout cela n'est pas réglé. Notre erreur (mon mari a absolument tenu à le faire) fut d'assigner le syndic.
À ne pas faire. Pourquoi ? Parce que le syndic s'en f..., c'est son assurance qui paie. Il faut assigner le syndicat. Vous verrez, beaucoup de copros hurlent avec les loups mais lorqu'ils se rendent compte que le temps se couvre ...
Amicalement.
Colette
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 14:53:01
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la seule chose que je trouve contestable dns ce qui est exposé en début de sujet c'est la diffamation dont feraient preuve les auteurs de la lettre.
Pour ce qui est de tenter d'obtenir des pouvoirs, la démarche n'est pas criticable. Photocopie ou pas, un pouvoir pouvant même être rédigé sur papier libre, dès lors qu'il mentionne suffisamment d'élements pour qu'on identifie qui donne lepouvoir et pour quoi faire.
La solution : faites votre propre "public relation" et décrochez le maximum de pouvoirs pour défendre votre cause.
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 19:51:32
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A benzamout, de priori:
VOUS AIMERIEZ SAVOIR COMMENT S EST TERMINEE MON HISTOIRE?
Disons,benzamout, que vous n'avez pas le début de l'histoire! J'ai contesté une AG au motif que: il n'y avait pas de contrat de syndic et qu'il avait été voté à l'article 24, la pose d'un portail automatique! Il y avait beaucoup d'autres problèmes, mais je suis allée devant la justice pour ces 2 motifs. Quand les copropriétaires "résidents" ont su que j'avais lancé une procédure..çà a été l'enfer! J'ai...au bout de 2 ans obtenu satisfaction au niveau de la justice: le contrat du syndic a été annulé. Mais, entre temps, le Syndic s'était fait réélire et mon avocat n'a pas demandé l'annulation de cette assemblée intermédiaire! Si bien que, lorsque le tribunal a nommé un administrateur judiciaire, en référé, le syndic a fait valoir qu'il avait été réélu ! Voilà! Alors, si vous aviez assisté aux rassemblements des coproprios, CS etc..sous nos fenêtres pour se moquer de nous!Magré tout, le portail automatique, n'a jamais été fait! Mais, par la suite, le SYNDIC m'a respecté tout en étant toujours aimable avec le CS!!!! J'ai vendu l'appartement, en partie à cause de celà! Mais je l'ai très très bien vendu! Le SYNDIC, lorsqu'il a su, que je partais m'a dit:" vous devez être contente!" Et que oui, que j'étais contente!!!! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 10 déc. 2005 : 20:44:21
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Drikk
Si vous avez les preuves de ce que vous avancez en début de sujet, le Club des 5 de votre CS a engagé sa réponsabilité pour acte délictuel envers le Syndicat. A vous d'en faire la "pub" auprès des autres copropriétaires. Le CS n'a pas de pouvoir décisionnel mais un rôle consultatif. Il doit se limiter à appliquer la règlementation en vigueur.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32278
Quant à celui qui "laisse" faire, votre syndic il engage aussi sa responsabilité car, en tant que professionnel, il a un devoir de conseil :
Un syndic professionnel a un devoir de conseil ; il ne doit pas faire voter une assemblée à l'encontre d'un règlement de copropriété et de la règlementation en vigueur :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
La Cour d'Appel de Paris a sanctionné un syndic professionnel pour ne pas avoir informé l'assemblée générale du caractère discutable de la conformité de la décision avec le règlement de copropriété.
En sa qualité de professionnel de la gestion immobilière le syndic professionnel est tenu à une véritable obligation de conseil. Il lui appartient dès lors d'attirer l'attention des copropriétaires sur le caractère illicite ou contraire au règlement de copropriété d'un projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale.
Dans un arrêt du 26 février 2004 la cour de Paris a jugé que le syndic était en faute de ne pas avoir attiré l'attention d'une assemblée sur l'illégalité d'une décision qu'elle se proposait de prendre.
Dans un arrêt de la même cour, en date du 22 septembre 2004, le syndic a été déclaré responsable de la faute commise en s'abstenant d'informer l'assemblée du risque d'annulation d'une décision autorisant l'activité de restauration rapide, contraire au règlement de copropriété.
Nous sommes donc en présence d'une tendance au durcissement du devoir de conseil du syndic professionnel. Il faut que celui-ci prenne le soin non seulement de renseigner l'assemblée, mais de se constituer la preuve de cette information en le mentionnant dans le procès-verbal. Dès lors il n'est bien entendu plus responsable des conséquences d'une délibération même si elle contraire au règlement de copropriété.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 ttp://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 09:49:37
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le cas évoqué par priori n'est pas si rare que ça : la plupart des copropriétaires, encouragés en ça par les commentaires partiaux des syndic en faute, quand ils ne sont pas de mauvaise foi, en veulent à mort à ceux qui se permettent de leur créer des charges par le biais d'une action en justice.
Pour ma part j'ai eu beau expliquer les raisons de mon action et notamment le fait qu'il n'y a pas d'alternative, notamment de nature amiable, pour contester une AG ou certaines décisions, les copropriétaires ne veulent rien entendre. Mais comme rien ne se passe si personne n'a le courage de "remuer la merde", la seule façon de faire passer ce genre de message est bien d'atatquer au porte-monnaie puisque, malheureusement, il n'y a souvent que cet argument qui fait réagir.
Ce qui se veut un coup de semonce devient souvent la guerre : il faut tâcher de la gagner puis rejoindre des terrains moins hostiles |
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Drikk
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 18:07:50
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Et bien merci pour tous ces conseils !! 
Je suis en train de récupérer les N° de Tel, mais c'est du boulot !!
Surtout que certains sont sur liste rouge...
Je vais téléphoner à tous ces copropriétaires, à reculons parce-que je n'aime pas ces procédés, mais c'est vrai que là ils ne nous laissent pas beaucoup le choix !
On verra bien si ça apporte ses fruits... (des nouveaux fruits !!)
GGGRRROOOAAARRR !!!!! |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 déc. 2005 : 23:19:55
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J' ai ce système, téléphone - beaucoup d'absents alors je l'ai doublé d'une belle lettre explicative (26 lots). Seules 2 dames, un peu affolées m'ont téléphoné et remercié chaleureusement. SAUF que quelques petits mois après, lors de l'AG, nous étions 2 présents et 1 mandat (d'une des dames) contre moi, donc 2présents et demi dirais-je. Comme quoi, quand on est trop vieux, le dialogue ne passe plus. Je m'étais bien investie et suis bien déçue. Dans cette copro, tout le monde s'en fout. Quel dommage! Et dire qu'elle est située sur un endroit magique "la Promenade des Anglais" - soleil /plage etc.... ET le SYndic du coup fait ce qu'il veut.
L'emmener au TGI ? je n'en ai pas le courage puisque les autres se fichent de payer. Donc il faut vendre. J'y songe dès les beaux jours 
LN |
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Mauvais Présage d'AG !!!
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