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j'ai quitté mon logement le 16 septembre 2005, je n'ai reçu mon dépot de garantie que le 8 décembre 2005 soit 22 jours après les 2 mois. Celui-ci a été envoyé le 7 décembre 2005.
Comme les deux mois ont été largement dépassés, je voulais savoir quelle procédure je devais faire envers l'agence. Dois-je faire une lettre de mise en demeure ?
Sinon, comment se calcule exactement la majoration au delas de 2 mois ?
Et enfin dernière question ,je dois me basé sur le 7 ou le 8 décembre (date d'envoi ou de réception du dépot de garantie) ?
Je suppose que vous parlez d'une procédure pour récupérer les intérêts de retard...mais comme il faut appliquer le taux d'intérêt légal (2,05% je crois, à vérifier sur la page d'accueil d'UI où il y a un lien vers un recap des principaux indices), vous ne pouvez pas prétendre à grand chose. Surtout au prorata des 22 jours.
A vérifier mais je me demande si le prix de la LRAR ne sera pas plus élevé que ce que vous allez récupérer...
Depot de Garantie non rendu dans les temps
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2005 : 15:47:43
