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marie5807
Contributeur senior

68 réponses

Posté - 10 déc. 2005 :  17:58:50  Voir le profil
En cas d'achat en cours d'année, la taxe foncière est-elle partagée entre l'acquereur et le vendeur au prorata de l'occupation? ESt-ce la solution systématique ou arrive t-il que la solution du 1 er janvier comme pour la taxe d'habitation en cas de location puisse être négociée?
merci
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 10 déc. 2005 :  18:09:24  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par marie5807

En cas d'achat en cours d'année, la taxe foncière est-elle partagée entre l'acquereur et le vendeur au prorata de l'occupation? ESt-ce la solution systématique ou arrive t-il que la solution du 1 er janvier comme pour la taxe d'habitation en cas de location puisse être négociée?
merci


Elle systématiquement proposée dans les actes authentiques. Ceci dit pour éviter la réclamation du vendeur envers l'acheteur, on défalque souvent la quote part sur le dernier tarif connu et l'acheteur fait un chèque au vendeur séance tenante. Mais ça m'étonnerais beaucoup que vous imposiez comme barre le 1er janvier. C'est gagne petit. Autant négocier le prix si vous êtes l'acheteur.
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