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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 11 déc. 2005 :  20:46:06  Voir le profil
Bonsoir

j'ai signe un compromis de vente. Par hasard, j'ai appris que la copro allait faire des travaux importants. Le proprietaire actuel ne le savait pas et ne pouvait le savoir.
J'ai donc decide de me retracte et ai envoye les courriers adequats en recommande avec AR au notaire.
Le proprietaire actuel me recontacte et est pret a me consentir une substancielle baisse du prix qui couvre les travaux annonce.
Je souhaite donc a nouveau etre acquereur. Que dois je faire? Un avenant au compromis? un nouveau compromis? Merci pour votre avis.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 11 déc. 2005 :  21:03:18  Voir le profil
Nouveau compromis. L'ancien est caduc et vous vous basez sur un autre prix de surcroît.
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 11 déc. 2005 :  21:19:06  Voir le profil
merci
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immolmp
Pilier de forums

244 réponses

Posté - 19 déc. 2005 :  22:25:27  Voir le profil
une question subsidiaire.
Ma banque m'a adresse l'offre de pret acceptable sous 10 jours ce jour.
Je signe vendredi le nouveau compromis pour le prix revise a la baisse. Le montant du pret ne correspondra donc plus au montant du nouveau compromis. Est ce grave? Puis je utiliser le surplus pour payer les frais de notaire et la caution (cela correspond a peu pres)?
Merci bcp
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  07:47:41  Voir le profil
Le prix ayant changé votre prêt n'est pas conforme. Il faut signaler cette modification à la banque.

jcm
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sat2000
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  09:16:48  Voir le profil
Merci
Les taux ayant augmentes, vais je devoir re monter un dossier ou est ce une simple formalite de baisser le montant du pret? Puis je conserver le montant initial en arguant que l'ecart correspond aux frais de notaires plus ou moins?
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  09:23:07  Voir le profil
Voir avec votre banque. Si le contrat de prêt mentionne le prix de vente, ce qui est habituellement le cas, il ne sera pas conforme et le notaire ne devrait pas pouvoir vous faire signer. Par ailleurs les garanties hypothécaires ne peuvent habituellement pas être prises au delà du prix.

jcm
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 20 déc. 2005 :  10:41:13  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par sat2000

Merci
Les taux ayant augmentes, vais je devoir re monter un dossier ou est ce une simple formalite de baisser le montant du pret? Puis je conserver le montant initial en arguant que l'ecart correspond aux frais de notaires plus ou moins?


L'avis de jcm est très pertinent. Je vous conseille de le suivre.

Vous avez des banques qui par principe ne veulent pas financer les frais de notaire. Ceci vous devrez forcément en tenir compte. Vous devrez avertir obligatoirement la banque du changement des données. A la base vous avez refait un compromis, mais vous ne pouviez pas faire autrement, car le prix d'acquisition indiqué dans l'acte authentique est forcément celui qui est prévu par le compromis. Evidemment cela peut remettre en cause le taux, mais pas la décision de vous accorder le prêt vu qu'en définitive vous empruntez moins. A moins bien sûr d'avoir une baisse vertigineuse de vos revenus.

Si vous n'avertissez pas la banque, le notaire risque simplement de tout bloquer. De plus, souvent les banques sont représentées par leurs propres notaires qui seront stricts dans le respect des conventions.

En pratique, vous devez aviser la banque pour rééditer une offre de contrat de prêt.

Edité par - LeNabot le 20 déc. 2005 10:42:53
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