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 Sujet  |
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prunier
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 12 déc. 2005 : 17:40:33
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nous avons signé un compromi de vente pour l'achat d'une maison à côté d'un canal.Nous avons au moment de la visite et de la signature demandé si elle était inondable on nous a répondu que non.après la signature nous avons recu le projet du notaire qui parle d'un ppri.Je me renseigne à la DDE qui me repond que la maison se trouve dans une zone inondable et que le jardin , le garage et 30 M2 de la maison son inondable.Nous devions signé samedi mais suite à ces nouveaux éléments nous avont demandé une baisse du prix de vente .de 30000 euros le propriétaire lui souhaite 10000 euros.Suite à nos preuves, il demande à réfléchir (2 ou 3 jours de reflexion).S'il refuse que se passera t'il? Sachant que nous même nous refusons de donner plus étant donné les contraintes que nous allons avoir ( certains travaux imposés, terrain devient inconstrucible...).Que devons nous faire sachant que nous avons eu le coup de foudre pour cette demeure.Je viens de me rendre compte que mon sujet allait dans ce forum.
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theduky
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 19:17:33
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ne vous laissez pas faire et n allez surtout pas aux actes de vente si la question n est pas reglée. Vous avez la possibilité de rompre le contrat de réservation si vous avez en plus des preuves.
fouillez plus sur le code de la construction, les articles y relatifs, i.e : Contrat préliminaire (Articles R261-25 à R261-33) qu on m a aussi gentillement conseillé.
vous êtes en position forte pour négocier ! bonne chance |
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Cedric1973
Pilier de forums
275 réponses |
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morloc
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 21:13:26
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Temoignage:
Mon père vient de signer un compromis pour notre maison au bord d'un bras aménagé de l'eure en zone innondable. Son notaire lui a conseillé de ne pas signer un premier compromis envoyé par l'agence qui ne mentionnait pas la zone innodable, cette omission étant motif à nullité de contrat. l'agence a donc du renvoyer un deuxieme comromis. Les pillier de forums vous renseigneront mieux la dessus.
Par contre certaines zones classées innondables ne sont jammais innondées. Le mieux est de se renseigner aupres des indigenes. La maison de mon pere n' a jammais été innondée bien qu'en zone innondable ( et a un niveau inférieur a la riviere). De plus un canal est un cours d'eau artificiel avec des écluses que l'on peut ouvrir. La hauteur d'eau est donc facile a controler. |
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morloc
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 21:33:23
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De nombreuses zones sont classées innonables bien que les risques
d'innondation y sont dérisoirs voir inexistants. l'explication est
que les fonctionnaires et les élus n'aiment pas prendre de risques et font en sorte que leur responsabilité ne puisse jamais etre impliquée. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 21:34:30
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Citation :
Par contre certaines zones classées innondables ne sont jammais innondées. Le mieux est de se renseigner aupres des indigenes. La maison de mon pere n' a jammais été innondée bien qu'en zone innondable ( et a un niveau inférieur a la riviere). De plus un canal est un cours d'eau artificiel avec des écluses que l'on peut ouvrir. La hauteur d'eau est donc facile a controler.
Sympa pour les habitants du cru !!!
Prunier, vous êtes "accroc" à cette habitation sinon le pb ne se poserait pas et vous annuleriez votre compromis OK ?
Maintenant il faut encore connaître le détail du risque inscrit sur le PPRI de votre Zone.
Consultez le PPRI qui, avec un peu de chance est sur Internet via la DDE de votre département comme celui de l'Isère par exemple dans le Grésivaudan.
http://www.isere.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=49
Vous aurez le zonage par commune et connaîtrez exactement la traduction des aléas en zone réglementaire concernant l'habitation que vous souhaitez acheter.
http://www.isere.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/PPRI_ISAM_RP_Fev2005_cle73db19.pdf
Maintenant, que les "indigènes" n'aient pas vu de crues depuis cinquante ans n'est absolument pas un gage de sérénité à avoir.
Elle peut avoir lieu le lendemain de la signature chez le notaire !!!
Alors, prenez connaissance des risques exacts de la zone concernée qui peut être de risque fort, faible etc... et achetez en connaissance de cause car même 30 000 € de moins, si votre bien disparaît ou si vous ne pouvez procéder à aucun travaiux d'extension ou autres !!!
PS : les liens sont "un, peu lourds" pour les non dotés de l'ADSL pardon...
Christophe |
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Cedric1973
Pilier de forums
275 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 21:34:52
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Citation :
Initialement entré par morloc
De nombreuses zones sont classées innonables bien que les risques
d'innondation y sont dérisoirs voir inexistants. l'explication est
que les fonctionnaires et les élus n'aiment pas prendre de risques et font en sorte que leur responsabilité ne puisse jamais etre impliquée.
Oui, mais bon tant qu'à faire autant aller ailleurs non ? |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 21:40:02
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Citation :
De nombreuses zones sont classées innonables bien que les risques
d'innondation y sont dérisoirs voir inexistants. l'explication est
que les fonctionnaires et les élus n'aiment pas prendre de risques et font en sorte que leur responsabilité ne puisse jamais etre impliquée.
Pas très intelligent comme remarque après les inondations de ces dernières années dans le sud de la France en particulier.
Vous ne tiendriez pas ces propos si vous aviez acheté dans ces zones et, non seulement perdu votre bien, mais éventuellement un proche, un voisin ou un ami.
C'est justement le manque de courage des maires dans les années passées qui sont à l'origine de ces catastrophes humaines et économiques pour avoir voulu "faire plaisir" aux propriétaires du foncier qui le souhaitaient "constructible à tous prix"
Les fonctionnaires ont parfois "bon dos" pour des réflexions de ce style totalement idiotes.
Christophe |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 déc. 2005 : 00:00:31
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ne pas oublier d'y ajouter la question de l'assurance.
Une compagnie accepte t elle d'assurer un bien "habitation " déclaré en zone inondable?? |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 05:16:55
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Bonjour,
Si c'est dans l'Aude pour les zones inondables voir ici :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33171
Lorsque vous faites un sous seing, pour vous couvrir, il vaut mieux créer des clauses suspensives, si vous ne le faites pas normalement c'est le notaire qui doit le faire(enfin pour les expertises et les zones inondables, pour le reste ce n'est pas une obligation)
Ensuite il est vrai que de demander aux personnes du cru ce n'est pas très instructif vu que certaines inondations sont exceptionnelles et plus que centenaires donc des fois il y a un oubli dans la mémoire collective.
Tout ceci pris en compte avec le surcoût de l'assurance quand celle ci veut assurer, est ce que l'achat en vaut toujours le coup ? Rien que cette année nous avons eu encore des inondations dans l'Aude, vous en avez entendu parlé ? Le seul journal qui en a parlé sont les infos de France 3 et les journaux d'ici, pourtant dans le journal national rien.
Pour le coup de foudre il faut vous raisonner cela vous évitera beaucoup de soucis, si le notaire à fait son travail comme il faut, c'est à dire sur les clauses suspensives obligatoires, vous pouvez annuler la vente sans aucune compensation.
bonne fetes
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maison inondable
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