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Bonjour à tous, N'ayant pas trouvé réponse à ma question après recherche sur ce forum, je me lâche et je vous expose mon problème : - Locataire depuis mars 2004, je contribue aux charges avec une somme fixe tous les mois. - Réévaluation du loyer intervenue en septembre 2005, sur la base des indices INSEE, avec effet rétroactif sur les 7 mois précédents - Réévaluation sans justificatif des charges de 5% au mois de septembre 2005 - j'ai continué jusqu'à ce jour à payer mes charges au même montant qu'auparavant, n'ayant toujours pas reçu de justificatifs après ma demande au propriétaire en Octobre.... Que dois-je faire dans ma situation ? - laisser traîner ? si oui, est-ce que je ne risque pas plus tard le phénomène de rattrapage de l'augmentation des charges sur les années antérieures ? - demander expressément ces justificatifs afin de mettre tout ça au propre même si je risque de payer plus ?...( pour rien ?) Merci de vos conseils éclairés. Matteos
Désolé je viens de voir que je me suis trompé de catégorie pour poster mon message.... y aurait-il un modo dans la salle pour déplacer mon sujet ?
Bonjour à tous, N'ayant pas trouvé réponse à ma question après recherche sur ce forum, je me lâche et je vous expose mon problème :
- Locataire depuis mars 2004, je contribue aux charges avec une somme fixe tous les mois. OK, normal c'est une provision sur charges.
- Réévaluation du loyer intervenue en septembre 2005, sur la base des indices INSEE, avec effet rétroactif sur les 7 mois précédents OK si votre bail inclue bien la clause d'indexation du loyer et ce, voir la date anniversaire.
- Réévaluation sans justificatif des charges de 5% au mois de septembre 2005 L'article 23 de la loi de 89, si vous louez un logement non meublé, est clair : il doit y avoir régul de charges annuelles et si ajustement, celui-ci doit être justifié !
- j'ai continué jusqu'à ce jour à payer mes charges au même montant qu'auparavant, n'ayant toujours pas reçu de justificatifs après ma demande au propriétaire en Octobre....Vous avez raison. Comment avez-vous demandé cette régul ? par LRAR ?
Que dois-je faire dans ma situation ?
- laisser traîner ? si oui, est-ce que je ne risque pas plus tard le phénomène de rattrapage de l'augmentation des charges sur les années antérieures ? - demander expressément ces justificatifs afin de mettre tout ça au propre même si je risque de payer plus ?...( pour rien ?)
Si LRAR déjà faite, alors uen 2eme, cette fois-ci de "mise en demeure" de vous fournir les justificatifs des ´regularisations de charges annuelles, avec le relevé par nature de charges et cela sous 8 jours. A défaut de quoi, vous saisirez le TI pour une demande de remboursement totale de toutes les provisons déjà versées. Croyez-moi, normalement, votre bailleur va se réveiller ou tout au moins, vous donner une explication, ce qui est le minimum
Si vous allez sur le forum des charges locatives, vous trouverez d'autres réponses qui auraient pû coller à votre problème
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Super, merci beaucoup pour votre aide précieuse... Je n'ai pas encore envoyé de courrier recommandé, car je ne souhaitais pas braquer le proprio. J'ai décidé de lui rappeler une dernière fois ses devoirs par téléphone, puis je lui enverrai le courrier RAR...Je vous tiens au courant. Sinon pour la fonction "recherche" Google je connaissais pas... merci. Matteos
Comme quoi on en apprend tous les jours, Matteos ...
n'oubliez pas de procéder par ordre et méthode: il est vrai que le dialogue est primordial mais avant d'entamer une action plus officielle, il faudra vos LRAR et mises en demeures. bonne chance !
Justificatif des charges jamais reçu... quoi faire
Forum fermé
Posté - 13 déc. 2005 : 14:06:47
Désolé je viens de voir que je me suis trompé de catégorie pour poster mon message.... y aurait-il un modo dans la salle pour déplacer mon sujet ?
