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alastair
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 déc. 2005 :  15:26:57  Voir le profil
Ma mutation a eu lieu en septembre .
Puis-je maintenant, trois mois plus tard , bénéficier du préavis réduit à un mois ? quelle est la limite en ce domaine ?

merci beaucoup pour d'éventuels éclaircissements .
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 déc. 2005 :  15:34:07  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Pas de limite claire.
n'attendez plus, envoyez votre congé avec le justificatif de votre mutation.

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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alastair
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 déc. 2005 :  16:46:13  Voir le profil
OK! merci beaucoup.
La lettre est envoyée ; il n'y a plus qu'attendre leur réaction;je me demande surtout , si l'agence veut m'impose 3 mois, à quel texte officiel les renvoyer, et quel recours j'aurai...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 déc. 2005 :  16:49:42  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Tout simplement au texte de loi ...
attention ce texte est uniquement valable pour les baux d'habitation non meublée

art 15: Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

PS: sujet amplement documenté en faisant une petite recherche rapide

N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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alastair
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 déc. 2005 :  18:25:30  Voir le profil
ça y est, j'ai trouvé les bons liens ; merci encore !
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