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Une question concernant un balcon qui se fissure par endroit et dont l’étancheitée semble défectueuse au niveau du mur (voir travaux de réflexion des solins) ma question : qui doit payer les travaux , moi ou la copro, je suis au dernier état et le balcon appartient a mon appartement et une partie au voisin. Il n’existe que ce balcon au 5ème etage. Dans mon réglement de copro voici les closes sur l’utilisation des balcons voici ce qui ai mentionné
Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons ( ce qui est mon cas) devront les maintenir en parfait état d’entretien. Ils seront responsables de tous les dommages, fissures, fuites, etc… provoqués directement ou indirectement par leur fait et par les aménagements qu’ils pourraient y apporter. (la seule chose qui soit sur mon balcon et un pot fleur) il sera interdit de faire supporter aux dalles une charge supérieure à leur résistance, en particulier par un apport de terre etc… Les copropriétaires intéressés supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s’avéreraient nécessaires. Seuls les gros travaux résultant d’une vétusté normale seront à la charge de la collectivité, l’utilisation des balcons et assimilés ne devra causer aucun trouble anormal aux autres copropriétaires.
La dalle-plancher/plafond et sa continuité terrasse/balcon constituant le gros œuvre de l'immeuble est toujours une "partie commune", que le bacon/terrasse soit privatif ou commun à jouissance exclusive.
Si une dalle-plancher/plafond fuit, que ce soit dans votre séjour où sur terrasse/balcon, c'est qu'elle n'est pas étanche ! L'étanchéeité de la dalle étant indissociable de la dalle elle-même, il appartient au syndicat de les entretenir (dalle + étanchéité), comme tout ce qui est 'commun à tous'.
La clause de votre RDC ne dit rien d'autre : "Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons ( ce qui est mon cas) devront les maintenir en parfait état d’entretien. Ils seront responsables de tous les dommages, fissures, fuites, etc… provoqués directement ou indirectement par leur fait et par les aménagements qu’ils pourraient y apporter. "
L'entretien que vous avez à faire c'est donner un coup de balai, nettoyer les 'pissettes' d'écoulement et peut être donner un coup de peinture à l'intérieur du balcon. C'est tout (un peu comme si vous refaisiez la tapisserie du séjour !).
Si vous n'avez pas fait d'aménagement ou posé une jardinière de 600 Kg (fissures, fuites, etc… provoqués directement ou indirectement par leur fait), vous ne pouvez en aucun cas être tenu pour responsable du fait que la dalle commune n'est pas étanche et présente des fissures. Au syndicat d'en faire son affaire, au syndic de la traiter, au CS de vérifier tout ça ...
Noter que ces questions de dégats qui seraient causés du fait des copropriétaires ou ayants droit concernent l'intégralité de ce qui est commun. Pour les dalles-plancher/plafond, qui sont continues parties privatives/appartes-balcons-terrasses, c'est la totalité de ces dalles qui est concernée et non le seul petit bout balcon/terrasse.
Les indications de Gedehem sont parfaitement exactes.
Il ne faut pourtant pas négliger l'aspect particulier du problème dans les immeubles anciens. Dans ce cas l'étanchéité est assurée par une protection de surface, soit naturelle soit feuille de plomb.
Mais en l'espèce il semble s'agit d'un simple problème de solins.
étancheité du balcon
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2005 : 09:13:25
