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 Sujet  |
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laurie
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 26 mars 2003 : 22:14:01
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Bonjour à tous,
Depuis quelques temps notre copropriété est devenue ...Clochemerle !!
Le syndic,et le conseil syndical, aidés par le couple de gardiens récupèrent un maximum de pouvoirs et font régner la tyrannie.
Les copropriétaire minoritaires se trouvent de ce fait dans l'impossibilité absolue de s'exprimer.
Le syndic ne répond à aucun courrier - même aux envois recommandés...
Sur la convocation à l'AG,le syndic n'a même pas indiqué les modalités de consultation des factures.
Que pouvons nous faire ?
Merci de me donner quelques "tuyaux".
Bien cordialement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 mars 2003 : 00:23:08
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Vous pourriez tout d'abord essayer de "coincer" le syndic, si cela est possible sur l'application des textes réglementaires.
Regardez bien la convocation de l'AG.Est elle réglementaire?
Si vous découvrez un ou plusieurs vices de forme, vous pourriez aller en annulation d'assemblée: c'est une procédure, qui peut être efficace , et qui lui montrera que vous connaissez vos droits.
Mais à part la manipulation, qu'avez vous comme reproche? Y a t il des problèmes dans la gestion , les travaux, le fonctionnement de la copropriété?
Concernant le contrôle des comptes, si vous venez de recevor votre convocation , vous pouvez téléphoner au syndic et prendre rendez vous pour demander à effectuer le contrôle des comptes.
Il est admis, qu'en l'absence du vote de cette résolution, l'accès doit vous être permis , entre la réception de la convocation et la date de la tenue de l'assemblée générale.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 27 mars 2003 : 01:47:39
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Laurie,
* Votre titre de sujet est : "Existe-t-il une démocratie en copropriété ?".
La réponse est non, car les règles de majorité sont censitaires (les millièmes), tempérées par le nombre des copros pour certaines décisions. : pas de « démocratie » au sens moderne du mot…
Ce n'est pas un homme/une femme, une voix.
C'est dans ce cadre que les minoritaires sont...
* Dans une copro qui me concerne, existe exactement le type de situation que celle vous décrivez (donc ce n’est pas une exception…), situation qui connaît des dérives quasi mafieuses qu'un groupe de minoritaires - dont je suis - contrebat (nous avons une prochaine AG ce lundi 31, après avoir essuyé un échec assez cinglant lors d'une précédente AG en octobre).
On ne désespère pas.
La copro dont il s’agit est un grand bateau (150 copros résidents, 200 locataires, 50 commerces, des parkings, en plusieurs bâtiments en milieu urbain dense Paris).
Nous avons vu des copros, de diverses tailles, dans ce même type de pb. Et avons des échanges directs avec elles.
Mon avis est qu'il faut s'organiser avec méthode, et ne pas se limiter à s'égosiller en AG (ou dans le hall) sur des points isolés (c’est même contre-productif). En bref monter systématiquement un dossier pour faire changer les choses, jusque déchouquer le syndic, le CS, etc.
Cela ne se fait ni en un jour ni simplement.
Nouveau syndic à trouver, présenter, faire désigner, et constituer un CS rénové, ce n’est pas simple et rapide à monter non plus.
Hier, mercredi, j'ai passé la journée à vérifier les comptes dans le cadre de la fenêtre que les copros non membres de CS ont (nous étions quelques uns de notre groupe d'insurgés, plus des calculettes et un ordi, des sandwiches, du café en thermos et de la flotte).
Nous n'avons pas eu accès à tous les papelards, loin s’en faut, mais avons glané plus que l'an passé (et collecté quelques horreurs, que nous pressentions pour la plupart ; et découvert quelques pépites inattendues notamment sur les assurances).
Lundi matin, probablement (RdV à confirmer, suspense..), nous pourrons présenter ceci, avec d'autres éléments, au copro majoritaire (nous avons un majoritaire – c’est une grosse SA cotyée en bourse - qui détient plus de la moitié des tantièmes, et qui trouve sans peine des affidés dans la copro et domine le CS). Puis nous dégainerons le tonnerre des armes (préalablement huilées) en fin de journée de ce même lundi, en AG, avec un plan d'action (et quelques biscuits en réserve).
* Si je me permettais quelques conseils :
- étudiez à fond les dossiers de votre copro (les convocations d'AG, les PV, le RC, etc.), les textes officiels (via le site UI en cliquant sur ses pages d'accueil : d'abord, à fond, dans tous leurs contours et détours, la loi 65-557 du 10.07.65 et le décret 67-223 du 17.03.67, ainsi que les Recommandations de la Commission Relative à la Copropriété), les articles de UI (très récent article sur la "bonne gouvernance", article un peu plus ancien sur "Que faire face à un majoritaire" [ou à un groupe majoritaire], etc.
- donnez vous des objectifs, un calendrier, en fonction de votre situation et du temps et de l'énergie que vous pouvez donner.
- agir seul, vox clamens in deserto, c'est l'échec assuré. Et des risques.
Le petit groupe que nous avons monté a pu l’être parce que des gens étaient disponibles et motivés (il y a eu des lâchages, des ralliés…) . Il se trouve que je suis, à ce stade, motivé et disponible car récemment en retraite et avec un brin de savoirs professionnels techniques, juridiques et financiers (plus quelques bouquins achetés et l’expérience sur 4 copros autres). Dans notre groupe : un commerçant, avisé des choses de la vie, une charmante vieille dame à l’œil de lynx et à qui on ne fait pas prendre des vessies pour des lanternes (elle nous critique/contrôle à l’intérieur du groupe, aussi), et d’autres...
- ne pas négliger, en mode calmos, de travailler les indécis, les moins concernés (les motiver sur l’aspect économique et le côté concret des choses, plus que sur les aspects formels de l’article 642-bis-alinéa-58-de-la-loi-truc-et-du-décret-chose ou la dernière des dernières des vilenies du syndic : se centrer).
- fréquenter le site UI (cela nous aide beaucoup, en y donnant et en y recevant). Et cela vous « imprègne » des sujets (mais attention, il y a la vie hors les merdouillasseries de la copro !).
Sur les modalités de consultation des factures, question que vous pointez plus spécifiquement, lisez l'article 18-1 de L65-557 et l'article 9 de D67-223 (on consulte – quand on peut…- aussi d'autres pièces que les factures : voir 18-1 de L65-557).
Les syndics retors verrouillent en s'appuyant sur le « selon des modalités [de consultation} définies par l'AG » que contient le 18-1, en avançant que l'AG n'a pas « défini » de « modalités » et, messieurs dames les emmerdeurs, vous l'avez nadininbaback.
Et sans que le non-respect par le syndic et CS de ce que les textes prescrivent (sur ce point comme sur d'autres) soit facilement gaulable : on revient à votre question en titre de sujet.
Nous progressons (mais ne sommes certainement pas un modèle) en étant – je crois - meilleurs que la bande syndic/CS et couple de gardiens qui n'est pas en reste. Le couple de gardiens a maintenant compris que son avenir n'était pas nécessairement dans cette alliance, dont il est le jouet et quelque part la victime (le CS et le syndic leur ont fait endosser la responsabilité de dépenses, où quelque part ils trouvaient leur compte, ou croyaient trouver leur compte).
La personne que le syndic faisait placer chaque année à la présidence du bureau de l’AG a finalement basculé il y a quelques jours (secret d’Etat, à ce stade, mais demain cela sera dûment propagé…).
Nous avons enclenché notre affaire en mai dernier, et pensons pouvoir être au résultat dans 6 mois. S'ouvrira alors la phase de reconstruction (je ne fais pas de parallèle avec ce dont on cause en ce moment sur les étranges lucarnes et dans les canards...) : remise en lice des contrats, rénovation de la gestion etc. avec un nouveau syndic soigneusement sélectionné sur Appel d'Offres que nous espérons pouvoir alors faire désigner (nous referons un appel d'offres après le débouché infructueux de celui que nous lançâmes l'an passé). Croisons les doigts. Je les croise, si vous me permettez de dire cela, avec les vôtres.
J’espère que le sujet que vous avez ouvert va provoquer des contributions, des conseils, des retours d’expériences, et tout et out.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2003 : 21:06:43
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Bonjour Valazur,
Votre ténacité a payé et je suis contente que vous ayez réussi cette mutation.
En plus vous avez le soleil......
Bonne continuation
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