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le 30 septembre 2005 , j'ai quitté l'appartement que je louais. Le propritaire s'est engagé a me rendre la caution déduit des taxes sur les ordures menageres ( TEOM )des années 2002'2003'2004'2005 que je n'avais pas payé.
Jusque là pas de problemes
le 30 novembre 2005 , je reçois mon cheque du montant de la caution deduis des TEOMs, sauf qu'il me deduit environ 180 € par années au lieu d'environ 80 € donc il me doit 400 €.
Il m'a envoyé les photocopies de ces impots fonciers comme justificatif sauf que le montant ne correspond pas a mon appartement.
Donc je lui ai envoyé un courrier en recommandé le mettant en demeure de réglé sous huit jours, délai qui est maintenant dépassé, je l'ai appellé pour savoir se qu'il comptait faire, il m'a donné un délai d'une semaine pour aller aux impôts ( il est apparement tres occupé, Monsieur est ambassadeur .
Je pense qu'il ne me remboursera pas dans les temps ( ou pas du tout !)aussi je compte l'envoyer au tribunal d'instance.
j'aimerai savoir ce que je peux reclamer au tribunal en reparation ?
mauvaise deduction de TEOM
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2005 : 15:23:50
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