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Non, il y a eu bel et bien pillage de votre part, et pillage répété.
Quant aux guillemets que contient le texte incriminé que vous avez pillé plein pot du site de l'ARC en copier-coller sans aucune indication d’auteur et d’origine (et sans lien aucun, contrairement à votre assertion mensongère de dernier message), ils ont été tout simplement posés par l'ARC pour encadrer, sur une partie seulement du texte en cause – c’est à dire dans le propre texte de l’ARC -, l'article cité de l'arrêté que le rédacteur ARC indiquait, ceci ainsi que cela apparaît sans conteste dans les citations données ci dessus ; dès lors, vous aviez, avec votre copier-coller, reproduit ces guillemets fragmentaires constitutifs du texte même de l’ARC que vous aviez pillé comme un cheval à oeillères !
N'essayez pas, Mathi, suivant en cela une pratique de brouillard mensonger et dilatoire bien connue, de vous rattraper par des acrobaties en forme et en substance de faux-fuyant et de baratin de maquillages grossiers qui ne trompent personne, même pas vous on l’espère tout de même, car cela ne marche pas d’arranger la réalité et de travestir : le pillage reste le pillage, et, ne vous en déplaise, on ne peut laisser passer sur ces forums des pratiques malhonnêtes de cette nature (et vous laisser donc prononcer unilatéralement votre 'ite missa est' auto-absolutoire, qui représente un autre sommet de duplicité et d’embrouille...).
De gédehem " JB, attention ici : qu'il y ai 2 clés de répartition pour chacune des 2 cages d'un même batiment ne veut pas dire que le ravalement de ce bâtiment unique se fera suivant la répartition de chacune des cages. S'il y a une grille "cage" elle s'applique à la cage considérée, pas au bâtiment." J'ai dit qu'il pouvait y avoir plusieurs clés de répartition dans un même bâtiment, sans séparation physique, en citant l'exemple de cages d'escaliers, ce peut être également des ascenceurs, mais je n'ai jamais dit que ces grilles s'appliquaient au bâtiment, puiqu'il faut au moins deux bâtiments pour avoir deux clés de répartition charges de batiment (ravallement).
Publication : Bulletin 2002 III N° 100 p. 89 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 2000-06-07 Titrages et résumés COPROPRIETE - Syndic - Responsabilité - Faute - Commande d'une étude rémunérée de travaux - Commande non autorisée .
La commande d'une étude rémunérée à un architecte n'est pas un acte de gestion courante de l'immeuble relatif à sa conservation, à sa garde et à son entretien que le syndic peut accomplir sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires.
Devis de ravalement et repartition des coûts
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2005 : 21:00:33
