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Dès qu'il pleut, la cour en bitume de notre immeuble est inondée car l'eau s'écoule difficilement par les trois bouches d'égouts situées dans cette cour. La canalisation est probablement bouchée voir cassée. A quelle majorité (art 24, 25, 26..) l'assemblée générale doit elle dcider la mise en oeuvre des travaux de réparation de cette canalisation ?
S'agissant de travaux de remise en état sans addition ou amélioration, c'est à la majorité de l'article 24 (majorité des présents et représentés). La règle est : tout à l'article 24, sauf dans les cas explicités dans les articles 25 à 26.
Plus spécifiquement, pour votre cas, je crois qu'il faudrait déjà que le syndic commande un débouchage sommaire + une exploration de la conduite pour déterminer son état, dépense qui normalement rentre sans problème dans le budget de maintenance. Ensuite si la conduite est cassée, faire faire un devis (ou plusieurs, si montant supérieur au seuil de mise en concurrence) et soumettre ce (ou ces) devis au vote de l'AG.
Parce que sinon, un vote du style : "il faut déboucher ou réparer les conduites" serait maladroit et inapplicable par un syndic rigoureux, car il ne correspondrait à aucun projet ni montant précis . Bref, les décisions de l'AG, ça se prépare avec minutie ...
Travaux de canalisation
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2005 : 10:23:18
. Bref, les décisions de l'AG, ça se prépare avec minutie 
...