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Il y a longtemps que je n'ai as parlé de la résidence où j'ai eu la bétise d'investir. Vous vous rappelez, le Saint ...
Voilà de ses nouvelles : Le syndic veut que les que les charges soient payées par TIP. N'ayant nullement l'intention de lui faciliter la tâche (j'ai dû l'assigner au tribunal et j'ai la ferme intention de recommencer), je lui envoie benoîtement mon chèque à l'adresse du gourbi qui lui sert de cabinet .
Il prétend donc qu'il ne reçoit pas le paiement dans les délais et m'envoie des relances. Un recommandé m'attend d'ailleurs à la poste. Mais rien ne m'oblige à le payer de la façon dont il le souhaite au détriment des autres moyens de paiement ayant cours en France.
Suggérez-moi un courier bien senti que je pourrais lui envoyer. Une missive avec texte de loi et jurisprudence. Ténors de ce forum vous doivez bien avoir cela dans voss dossiers.
PS : Si quelqu'un veut le nom de ce syndic situé à Argenteuil, vous n'avez qu'à le demander ...
Vous avez aussi la possibilité de le payer en pièces de 1 centime, avec le contenu d’un sac que vous déverseriez jusqu’au bout sur le bureau du comptable-caissier juste avant ou juste après avoir pondu l'assignation que vous envisagez, mais en prenant bien soin de faire l'appoint, sinon gaffe à l'article L112-5 du Code monétaire et financier.
Citation :Article L112-5 du Code monétaire et financier
En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'appoint.
Le mode de paiement évoqué par Pierre MARIE est en outre soumis aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1950 relatif à la retenue dite "passe de sacs" quit peut être effectuée par le débiteur
Ce texte peut être consulté sur Legifrance à sa date en cliquant sur fac-similé (texte en PDF). Le lien Legifrance ne fonctionne pas quand il est trasféré sur UI.
Il parait être toujours en vigueur.
Trève de plaisanterie. Une question est de savoir si le règlement de copropriété peut interdire le paiement des charges en espèces.
La question n'est pas vaine dès lors que la possibilité de régler en espèces (limitée par la loi quant au montant à régler) impose au syndic, professionnel ou non, la tenue d'une caisse mais surtout la conservation d'espèces puis le transport et la remise en banque.
En revanche il est certain que ni le règlement de copropriété ni le syndic peuvent réglementer trop strictement les modes de paiement. Le syndic doit fournir aux copropriétaires tous les indications permettant d'effectuer des paiements par virement soit au compte unique soit au compte séparé sous la réserve que les ordres comportent les indications nécessaires à l'objet du paiement et à son imputation comptable. C'est souvent là que le bat blesse.
Sur la question de Colette, je pense que le syndic ne peut en aucun cas imposer la paiement par TIP. Il ne peut pas refuser le paiement par chèque.
colette, D’après votre relevé de compte, Votre chèque est présenté à une date d’opération. Votre syndic dont l'adresse est un gourbi qui lui sert de cabinet(j’aime bien c’t’image…), vous dit ne pas recevoir votre chèque à temps… Avez-vous vérifié que la date d’opération est bien après la date limite de paiement que vous indique votre syndic ? Si date d'opération avant date limite = il raconte des carabistouilles… Si date d'opération après date limite = il va falloir envisager de lui envoyer en RAR, sachant que ce courrier peut rester 15 jours à la poste avant d’être retiré… Il vous restera toujours la possibilité de lui porter en main propre ou comme autres modes de paiement, la brouette d'espèces ou le TIP… Cordialement
Lo_, le problème n'est pas la date de présentation, de paiement ou que sais-je d'autre. Ce (très mauvais) syndic accepte mal que je ne paie pas par titre de paiement. Il l'a mis en place, cela lui coûte, cela doit, théoriquement, lui faciliter le travail.
Ce n'est pas mon problème. J'avais bien penser à le payer en piècettes de bon aloi et lui amener une bourse bien rebondie ... mais il me faudrait me rendre à Argenteuil. J'ai autre chose à faire.
Bon réveillon et bonnes fêtes de fin d'année à tous si nous ne recommuniquons pas d'ici là.
Pour apporter la preuve du règlement des appels au plus tard à la date limite d'exigibilité, il y a comme solutions: La remise en main propre contre reçu (daté et signé ou tamponné), L'envoi par Recommandé simple. Ces 2 moyens permettent d'avoir une date certaine en cas de constestation par le Syndic. La date limite d'exigibilité s'entend comme date à laquelle le règlement doit être adressé, au plus tard, et non date à laquelle le syndic doit pouvoir effectuer l'encaissement. Invoquer le besoin de ne pas faciliter le travail ud syndic pour justifier le refus de règlement par TIP n'est pas forcément une bonne démarche. Mais invoquer le besoin de maitriser sa trésorerie et son organisation personnelle me paraît plus recevable vis à vis de tiers.
Prélèvement automatique
Forum fermé
Posté - 23 déc. 2005 : 21:08:06
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mais il me faudrait me rendre à Argenteuil. J'ai autre chose à faire.
