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 Sujet  |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
 Posté - 26 déc. 2005 : 12:09:49
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Merci de m'indiquer où trouver un modele du plan comptable, afin de vérifier si celui émis par le syndic est bien conforme.
Car celui tappé par le syndic n'est pas à mon avis trés explicite , je voudrais m'assurer de la conformité de sa présentation.
Les rubriques et postes ne sont pas numéreautés comme il me semble sur d'autres plans comptables, les titres des postes ne se distinguent pas du reste des écritures car la police de caratère utilisée est la même pour tout, sans titre distinct (ni caractère gras ou souligné ) ce qui rend difficile encore une fois pour un non professionnel, la lecture et compréhension.
Merci....il me semble qu'à l'issue de cette question, je serais armé pour L'AG, grace à votre étroite participation à mes diverses interrogations......bonne fin d'année à tous...
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 12:59:02
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J.O n° 65 du 18 mars 2005 page 4590
texte n° 12
arreté donnant la nomenclature comptable à aller chercher sur legifrance. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 14:04:40
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Pierre MARIE et dobaimmo vous ont donné les références au plan comptable qui sera applicable à partir du 1er janvier 2007.
Avant cette date il n'y a pas de plan défini et obligatoire. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 14:06:04
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Pierre MARIE et dobaimmo vous ont donné les références au plan comptable qui sera applicable à partir du 1er janvier 2007.
Avant cette date il n'y a pas de plan défini et obligatoire. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 14:24:03
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Juste remarque de JB22, quoique, valeur de ce jour, la date légale d'entrée en vigueur soit au 1er janvier prochain 2006 et que, d'autre part, un report de cette date au 1er janvier 2007 qu'il indique, ait été introduit dans le texte du projet de loi, texte qui reste à adopter par le parlement en début d'année 2006, dit loi portant 'Engagement national pour le logement' (ENL), ceci ainsi que déjà signalé sur les forums.
Votre syndic, Bojolais, s'il vient d'établir son plan comptable – c’est ce que je comprends de votre message - serait bien avisé de se mettre dès maintenant dans les clous des textes du 14 mars 2005 susmentionnés.
Pierre |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 16:23:21
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désolé mais à aujourd'hui, les gesticulations diverses n'ont pas officiellement abouties : il entre donc en application à compter du 1er Janvier 2006.
un projet non voté par les deux chambres est toujours un projet.... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 16:41:16
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oui oui nous sommes bien d'accord, Dobaimmo : j'ai bien dit ci dessus, légaliste en tout comme à l'accoutumée, que, valeur de ce jour, la date d'entrée en vigueur est au 1er janvier prochain, nonobstant le bricolage législatif enclenché.
Pierre |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 18:02:19
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ma réponse s'adressait à JB22 pour enfoncer le clou que vous aviez planté..... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 déc. 2005 : 18:46:22
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Qualifier de "bricolage" et de "gesticulations diverses" le travail des "deux chambres"...Haute estime de nos élus!
Je suis d'accord avec cette proposition:
"Votre syndic, Bojolais, s'il vient d'établir son plan comptable – c’est ce que je comprends de votre message - serait bien avisé de se mettre dès maintenant dans les clous des textes du 14 mars 2005 susmentionnés."
Que finalement la date d'applica(tion soit 2006 ou 2007. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 10:09:50
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La date d'application impérative des nouvelles règles comptables a été reportée au 1er janvier 2007.
Il n'est pas interdit aux syndics ayant déjà modifié leurs systèmes d'appliquer les nouvelles règles. Ils ne pourront d'ailleurs sans doute pas gérer certains syndicats à l'ancienne mode et d'autres à la nouvelle.
En cas de difficulté, vous pouvez trouver le plan comptable sur
http://webperso.easyconnect.fr/jp.mantelet/IndComptaFin.htm
Il est en deux parties : 1) toutes les classes sauf la classe 6 2) la classe 6.
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baghirati
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 15:13:47
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par qui ? où ça, quand ça ?!
Citation :
Initialement entré par JPM
La date d'application impérative des nouvelles règles comptables a été reportée au 1er janvier 2007.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 déc. 2005 : 16:24:25
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Oui, il est parfaitement vrai que j'ai un peu anticipé sur l'adoption définitive de la loi " engagement national pour le logement ".
Le Sénat a adopté l'amendement prévoyant le changement de date indiqué et la prorogation du délai pour les adaptations de RC mais, compte tenu des vacances, c'est en janvier que le projet revient devant l'assemblée.
On peut penser que ces amendements seront adoptés sans difficulté, mais ce n'est pas encore fait. Dont acte bien volontiers
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lanfeust
Contributeur vétéran
178 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 15:31:10
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| A ce que je sais (ce qui est confirmé ici), il a été proposé un report au 01/01/07 de l'application obligatoire du plan comptable spécifique à la copropriété. Or à ce jour, l'apllication doit avoir lieu obligatoirement à compter des exercices ouverts à partir du 01/01/06. Les syndic peuvent ils justifier la non application de la nouvelle normalisation comptable par leur anticiption d'un report au 01/01/07 de l'application obligatoire de la nouvelle norme comptable? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 15:42:32
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A mon humble avis, en l'état :
> Les syndics peuvant continuer le 2 janvier à traiter la comptabilité comme avant sans grand risque. De toute manière nombreux sont les syndics qui ne sont pas en état d'utiliser le nouveau traitement : matériel et logicilel non modifiés, personnel pas formé, etc ...
> les syndics qui sont prets peuvent utiliser le nouveau système à compte du 1er janvier 2006. Rien ne s'y oppose.
On peut seulement admettre la possibilité, - pas la certitude -, d'indications complémentaires au couirs de 2006 et, pourquoi pas, de modifications réglementaires sur certains points. Celà semble être l'avis de l'ARC et d'autres le pensent également. Il sera toujours possible d'adapter les nouveaux systèmes.
Les débuts seront sans doute un peu cahotiques. Les copropriétaires devront être exigeants comme à l'habitude pour la clarté de la comptabilité, mais plus bienveillants pour le classement de certains enregistrements.
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