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 Sujet  |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
 Posté - 01 janv. 2006 : 16:21:57
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Qu'est ce que j'avais dit ?
Citation :
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Je répète ce que j'ai répondu par ailleurs : la seule présence du notaire ne suffit pas. Il faut qu'il agisse EN TANT QU'OFFICIER MINISTERIEL, cad au moins dépose le récépissé à ses minutes.
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Et c'est exactement ce que dit le ministre que vous citez.
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 janv. 2006 : 16:29:05
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Citation :
Initialement entré par jcm
Qu'est ce que j'avais dit ?
Vous vous foutez de qui ?
Voici ce que vous aviez dit au départ. Ensuite vous avez bien dû corriger. Ce n'est pas un problème pour moi, car moi-même en fonction des réponses, il m'arrive de réviser mes positions, mais la trace est là, jcm. Soyez au moins honnête intellectuellement.
Posté - 30 Dec 2005 : 23:37:47
LeNabot, la remise en mains propres contre émargement n'est pas expressément prévue par les textes. De plus la jurisprudence dominante l'exclut.
jcm
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Edité par - LeNabot le 01 janv. 2006 16:29:53 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 janv. 2006 : 16:33:22
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On recommence.
J'avais dit :
--------------------------------------------------------------------------------
Je répète ce que j'ai répondu par ailleurs : la seule présence du notaire ne suffit pas. Il faut qu'il agisse EN TANT QU'OFFICIER MINISTERIEL, cad au moins dépose le récépissé à ses minutes.
--------------------------------------------------------------------------------
Le ministre a dit :
"tout comme la remise de l'acte par un notaire en tant qu'officier ministériel"
Que vous faut-il de plus ?
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 janv. 2006 : 16:37:33
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Citation :
Initialement entré par jcm
Que vous faut-il de plus ?
jcm
Ca d'accord. Mais c'était après. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 01 janv. 2006 : 17:17:10
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Quand vous dites que j'ai bien dû corriger, c'est faux. Je dis exactement la même chose depuis le début :
"Posté - 30 Dec 2005 : 23:37:47
LeNabot, la remise en mains propres contre émargement n'est pas expressément prévue par les textes. De plus la jurisprudence dominante l'exclut.
jcm"
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 janv. 2006 : 17:22:51
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Citation :
Initialement entré par jcm
Quand vous dites que j'ai bien dû corriger, c'est faux. Je dis exactement la même chose depuis le début :
"Posté - 30 Dec 2005 : 23:37:47
LeNabot, la remise en mains propres contre émargement n'est pas expressément prévue par les textes. De plus la jurisprudence dominante l'exclut.
jcm"
jcm
Ou complété si on veut. Mais vous n'aviez pas précisé l'histoire du notaire en tant qu'officier ministériel. Ce qui change profondément le sens de la phrase. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 03:51:22
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Citation :
Initialement entré par ghghgh
Cher Yxon
de grâce....n'affirmez pas n'importe quoi !
relisez le texte de loi et vous pourrez ensuite affirmer !
Le délai de rétractation "commence à courrir" le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée par laquelle l'acte signé (compromis SSP, en agence ou chez un officier ministériel) est notifié.
Le texte de loi ne prévoit QUE l'envoi par lettre recommandée OU TOUT AUTRE MOYEN OFFRANT LES MEMES GARANTIES... la remise en main propre contre émargement n'apporte pas les mêmes garanties !
Cordialement.
Gilles
Savez vous combien de ces fameux trucs signés dans les agences ( je n'ai pas d'autres mots pour cela ) j'ai fait sauter, alors qu'on arrete de me faire rire avec les ssp signés en agence
yxon |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 03 janv. 2006 : 03:53:11
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ah oui j'oubliais c'est avec les jurisprudenceS, que je me garde en tant qu'égoiste, que je les fais sauter. MDR
YXON |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 00:58:05
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Citation :
Initialement entré par ghghgh
Cher Yxon
de grâce....n'affirmez pas n'importe quoi !
relisez le texte de loi et vous pourrez ensuite affirmer !
Le délai de rétractation "commence à courrir" le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée par laquelle l'acte signé (compromis SSP, en agence ou chez un officier ministériel) est notifié.
Le texte de loi ne prévoit QUE l'envoi par lettre recommandée OU TOUT AUTRE MOYEN OFFRANT LES MEMES GARANTIES... la remise en main propre contre émargement n'apporte pas les mêmes garanties !
Cordialement.
Gilles
Les textes de loi ? que pensez vous de cela , et jouez avec la chambre des notaires pour voir, pas avec moi. lol. Qui offre les meilleures garanties dans ce cas
http://www.immonot.com/HTML_FR/vos_droits_en_question_archives.html
Décembre 2005: L'authenticité une valeur gagnante !
Loin de traduire un formalisme désuet, l'acte authentique répond aux besoins actuels de notre société et reste un gage de sécurité.
télécharger le fichier (176.0 Ko)
yxon
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Gast
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 06:17:20
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Cher AI's et d'autres proffessionelles de l'immobilier!
On vous lisent ici, quelle impressions vous donnez au vendeur/acheteurs (non professionnelles)?
Pourquoi vous ne laissez pas faire les gens qui connaissent leur "boulot"? Un Notaire fait les contrat, conseille l'acheteurs et le vendeurs juridiquement.
Et VOUS? Vous etes la pour chercher des biens, connaitres les biens, faire visiter les biens, negocier les biens, chercher ce que votre client vous demande, proposer les biens et VENDRE...
Mais ne perdez vous pas dans l'administration et des "je sais faire des sous seing" - "et tu ne sais pas le faire..."
Vous resemblez a des enfants dans la maternelle, qui se chamaillent...
Normalement vous avez asser a faire avec votre vrai boulot... non?
Ici un lien sur lequel vous pouvez trouver la signification d'un agent immobilier :
http://www.google.de/search?hl=fr&q=define%3AAgent+immobilier
Pour celles, qui ne veulent pas regarder eux même
- Représentant immobilier qui est membre d'une organisation de personnes qui achètent et vendent des propriétés immobilières
- Agent titulaire d'un permis l'autorisant à négocier des opérations d'achat et de vente pour le compte de l'acheteur ou du vendeur
- Cet intermédiaire titulaire d'une carte professionnelle et d'une garantie
- L'agent immobilier est un professionnel qui met en relation les vendeurs de biens immobiliers et les acheteurs. Il propose aussi des biens en location. Il a un role de conseil aupres des vendeurs comme des acheteurs, il fait visiter les biens et aide à la négociation. C'est avant tout un intermédiaire au service des deux parties, acheteur et vendeur. ...
Nule part c'est marqué de jouer des Pseudo-Notaires....
Donc si vous retournez a votre travail, vous avez asser a faire, les clients vont vous respecter pour ce que vous faites... simplement votre boulot.
A quoi ca vous serre de faire signer des contrats - comme des GRANDs - lequelles sont nule (par default) ou se casse, car le client retracte ou le credit ete refusé...
Occupez vous plustôt de verifier - avant d'amener un client sur le terrain pour faire visiter un bien (user votre voiture pour rien) et emmerder (faire perdre le temps) au proprietaire - la credibilité du client (acheteur), verifier un credit et la possibilité d'emprunt et avoir aussi le courage de dire au acheteurs, que avec leur "apport" il n'ont pas la possibilité de acheter ce que ils veulent (quand c'est le cas).
Faites parvenire une offre - même si elle est vachement en dessous de ce que le vendeur demande, car il veut peut-etre lui même decider ce qu'il repond au client ou pas... c'est quand même son bien et pas le votre...
En angleterre, on affiche chaque AI, qui fait une grande ou petite connerie dans un journal public, on site le Nom du AI et l'agence. Donc quelle chance vous avez, que vous etes seulement temps en temps "sité" chez "Sans aucun doute" de plus sans nom, ni lieu?
Cher Acheteurs / Vendeurs dans ce Forum!
Vous allez au boucher pour acheter la viande et a la boulangerie pour acheter votre pain... Donc allez chez un Notaire pour signer un contrat de vente (même un sous-seing privé), pour avoir des informations juridiques et la tranquilité..
Laisser faire un agent immobilier la publication de votre bien (tel que vous le souhaitez), en plusieures langues ou que en francais, afficher en etranger pour toucher aussi la clientelle etrangere ou pas, faire un bon descriptif de votre maison avec des photos etc et qu'ils vous ammennent des clients fiable (possibilité de credit verifié - il y a des banques, qui font la pub de un accord de principe dans 6 minutes, donc ne croyez pas, que nous allons toujours dabord signer pour avoir cette information CE N'EST PAS VRAI!) et surtout il ne faut pas 3 mois pour savoir, que le client n'as pas le credit.
Un Agent immobilier, à mon egard, doit presenter des qualités d'intermediare, me presenter des vrais clients et ME laisser decider ce que j'accepte comme prix ou pas...
-----------------------------
Pour tout ce, qui travaille comme ca, je ne reproche rien, continuez comme ca! Et heureusement vous etes pas mal représenter ici sur ce site.
Ce qui sont des Pseudo-Notaires: Prenez votre retraite ou faites des stages pour devenir Notaire (si dessous le "condition") et laissez nous travailler normalement. On essaira de vous eviter en tant que Notaire!
L'accès aux fonctions de notaire français est défini par un décret du 5 juillet 1973 modifié qui précise pour les candidats les conditions générales d'aptitude.
Condition de nationalité
Conditions de diplôme
Conditions relatives à la probité et à la moralité
Condition de nationalité
Etre français.
Conditions de diplôme
1 - Etre titulaire de la maîtrise en droit (ou d'un diplôme reconnu comme équivalent pour l'exercice de la profession de notaire);
2 - Etre titulaire du diplôme d'aptitude aux fonctions de notaire et du certificat de fin de stage ou du diplôme supérieur du notariat.
Peuvent être exemptés de ces deux conditions, les titulaires du diplôme de 1er clerc répondant à certaines conditions d'ancienneté et ayant réussi à un examen de contrôle des connaissances.
Peuvent être exemptés de la seconde condition, certains professionnels du droit répondant à certaines conditions d'ancienneté et à l'issue d'un stage d'une durée minimum d'une année et le cas échéant ayant réussi à un examen de contrôle des connaissances.
Conditions relatives à la probité et à la moralité
1 - N'avoir pas été l'auteur de faits ayant donné lieu à une condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs;
2 - N'avoir pas été l'auteur d'agissements de même nature ayant donné lieu à la mise en retraite d'office ou à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, retrait d'agrément ou d'autorisation;
3 - N'avoir pas été frappé de faillite personnelle ou d'une autre sanction en application des dispositions législatives relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
merci de votre patience...
Votre Gast
PS: Et encore une fois, excusez moi pour toutes fautes en francais, je ne suis pas francaise. |
Edité par - Gast le 11 janv. 2006 07:08:14 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 22:10:09
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Oui Gast mais le devoir de conseil s'étend à l'environnement juridique. Donc votre argumentaire n'est pas recevable. Désolé c'était bien essayé.
jcm |
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Gast
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 16:38:08
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Citation :
Initialement entré par jcm
Oui Gast mais le devoir de conseil s'étend à l'environnement juridique. Donc votre argumentaire n'est pas recevable. Désolé c'était bien essayé.
jcm
Cher jcm
Bien sur je conseil aussi juridiquement - verbale, mais les fixations des contrats sont mieux dans les mains d'un notaire, conseille financier, banquier.
Si vous regardez en peut au tours de vous, combiens des agences font des contrats (bourrer des fautes juridique) qui ne tiens pas la route en cas des probleme.
Donc vous me dites ici..., que vous preferer, qu'un AI fait aussi les contrats et VOTRE client (aussi bien le vendeur, que le acheteur) se trouve dans la mouise (je cherche un mot gentil pour ne pas dire "merde").
Le faite que j'ai une mentalité qui est tres directe, même si elle blaisse temps en temps, j'ai un enorme retour de ma clientelle (acheteurs/vendeurs) qui aprecier ma façon de travailler.
Je ne veux pas vous dire, que vous n'etes pas capable, mais avez vous les diplomes qui vous permet de faire tel contrats et conseil ecrites?
Dans le Forum vous avez laisser votre "trace" en disent, que les AI's sont tenu a des lois, des connaissances, des formations speciale, qui les permets de travailler. Donc rester pareil avec vos propos pour les autres professions, comme cel de un Notaire, qui fait quand même des formations tres specifique.
Je peut bien accepter, que vous allez votre facon de travailler, que vous favorisez les mandats exclusives, mais de faire des contrats juridique et que vous appelliez ca du conseils juridiqe... non!
Vous etes au parament despuis des annés sur le marché immobilier, mais vous n'etes plus ouvert a des nouvelles situations et plus innovatif.
Je pense que vous pleurez derriere l'epoque, quand vous avez fait votre fric.
Aujourd'hui on peu aussi le faire, mais il faut rester dans le "mouvements".
votre Gast
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Edité par - Gast le 12 janv. 2006 16:59:52 |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 17:15:23
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Gast:
Vous pouvez franciser: votre hôte.
Mais la traduction peut être aussi: votre convive.
Après le boucher et le boulanger, nous pouvons donc nous inviter à la table de l'hôtelier.
Plaisanterie mise à part, si j'écrivais et donc si je parlais comme vous le faîtes, votre langue maternelle, je serai hautement satisfait de moi-même et je passerai illico à l'instruction d'une autre langue.
Je sens que vous aimez l'innovation, aussi je vous propose un sujet de réflexion:
"Que penseriez vous d'un partenariat avec les services du cadastre ?"
En effet les vendeurs présentent un avis d'imposition à la taxe foncière qui généralement est obsolète. Résultat, ils peuvent avoir un ajustement sur deux ans et l'acquéreur avoir la mauvaise surprise de devoir payer non pas ce qui était écrit sur l'avis de TF mais plus au final chaque année.
La parade en amont de ne pas vous contenter de l'avis de TF mais de demander de votre vendeur la fiche de calcul 6675M du centre des impôts foncier dont dépend le bien à vendre.
Ainsi votre oeil éclairé verra de suite si la maison qui est mise en vente de 250m² est imposée pour 250m² ou pou seulement 200M².
Mais ce n'est pas tout, pour cela allez consulter les articles 324 A et suivants de l'annexe III du CGI pour code général des impôts.
Cordialement
Luzi, non pour lucifer mais pour Un Ciel.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 22:52:33
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Citation :
Initialement entré par Gast
Citation :
Initialement entré par jcm
Oui Gast mais le devoir de conseil s'étend à l'environnement juridique. Donc votre argumentaire n'est pas recevable. Désolé c'était bien essayé.
jcm
Cher jcm
Bien sur je conseil aussi juridiquement - verbale, mais les fixations des contrats sont mieux dans les mains d'un notaire, conseille financier, banquier.
Si vous regardez en peut au tours de vous, combiens des agences font des contrats (bourrer des fautes juridique) qui ne tiens pas la route en cas des probleme.
Donc vous me dites ici..., que vous preferer, qu'un AI fait aussi les contrats et VOTRE client (aussi bien le vendeur, que le acheteur) se trouve dans la mouise (je cherche un mot gentil pour ne pas dire "merde").
Le faite que j'ai une mentalité qui est tres directe, même si elle blaisse temps en temps, j'ai un enorme retour de ma clientelle (acheteurs/vendeurs) qui aprecier ma façon de travailler.
Je ne veux pas vous dire, que vous n'etes pas capable, mais avez vous les diplomes qui vous permet de faire tel contrats et conseil ecrites?
Dans le Forum vous avez laisser votre "trace" en disent, que les AI's sont tenu a des lois, des connaissances, des formations speciale, qui les permets de travailler. Donc rester pareil avec vos propos pour les autres professions, comme cel de un Notaire, qui fait quand même des formations tres specifique.
Je peut bien accepter, que vous allez votre facon de travailler, que vous favorisez les mandats exclusives, mais de faire des contrats juridique et que vous appelliez ca du conseils juridiqe... non!
Vous etes au parament despuis des annés sur le marché immobilier, mais vous n'etes plus ouvert a des nouvelles situations et plus innovatif.
Je pense que vous pleurez derriere l'epoque, quand vous avez fait votre fric.
Aujourd'hui on peu aussi le faire, mais il faut rester dans le "mouvements".
votre Gast
Vous ne tenez pas à ce que je vous réponde, n'est-ce pas ?
jcm |
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Gast
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 janv. 2006 : 23:41:14
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le fait que vous y pensiez me suffit.
votre Gast |
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Faire une proposition m'engage avec le vendeur ?
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