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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
 Posté - 28 déc. 2005 : 16:00:35
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Une copropriété A n'a pas de sous-sol. Les eaux pluviales s'écoulent vers l'égoût par gravité (égoût plus bas que le bas des évacuations pluviales). Il n'y a donc pas d'utilité pour des pompes de relevage des eaux et pas de charges non plus.
Une copropriété B a des caves et places de parking en sous-sol. Des conduites permettent d'évacuer l'eau (pluviale ou autre) de ce sous-sol, elles sont en-dessous du niveau de l'égoût. Il y a donc utilité pour des pompes de relevage des eaux.
Question : en l'absence de précision dans le réglement de copropriété, les charges "pompes de relevage" de la copropriété B ne doivent-elles pas être réparties suivant la grille de répartition "sous-sol" (c'est à dire charge supportée par les caves et parkings seulement) ?
Merci d'avance. 9720fm
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 09:19:35
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| Question qui n'est pas innocente, les copropriétés A et B sont elle des syndicats secondaires par rapport à l'ensemble ? |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 14:29:05
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Sous réserve de la réponse à la question de LeNabot, je dirais qu'en l'absence de disposition du RC de la copropriété B, c'est l'article L10 qui s'applique:
"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
La pompe de relevage étant ici un élément d'équipement commun.
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Edité par - mfld le 29 déc. 2005 14:32:16 |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 19:07:25
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LeNabot a demandé :
Citation :
Question qui n'est pas innocente, les copropriétés A et B sont elle des syndicats secondaires par rapport à l'ensemble ?
Ma réponse : la copropriété A est un exemple théorique destiné à éclairer la question pour une copropriété B réelle.
9720fm |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 19:12:45
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OK avec mfld, la pompe est un élément d'équipement commun ... mais commun à tous les lots ou aux lots de sous-sol seulement ? d'où la question posée :
En l'absence de précision dans le réglement de copropriété, les charges "pompes de relevage" ne doivent-elles pas être réparties suivant la grille de répartition "sous-sol" (c'est à dire charge supportée par les caves et parkings seulement) ?
9720fm |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 20:24:36
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les pompes de relevage servent à l'évacuation des eaux.
soit il n'y a qu'un seul crcuit et les frais concernant cette pompe sont à répartir en charges communes générales, soit la pompe ne sert qu'au circuit du batiment B, et s'il existe une clé de répartition "bâtiment B", les frais vont sur cette clé de répartition.
ce n'est pas parce que la pompe est en sous sol que ce sont les copropriétaires du sous sol qui supportent les frais.
sinon , ce seraitn les copropriétaires du dernier étage qui supporteraient tous les frais concernant la toiture |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 20:25:09
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A défaut de précision dans le règlement de copropriété il n'y a pas de "grille de répartition "sous-sol"
C'est le réglement de copropriété qui peut établir des charges communes spéciales.
Donc charges communes générales, le R.C. s'applique tant qu'il n'en a pas été décidé autrement par une autorité de justice. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 déc. 2005 : 21:06:49
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C'est Nefer qui a tout bon !
La pompe de relevage relève des eaux de pluie. Il importe peut de savoir où est la pompe. Il importe de savoir d'ou viennent les eaux.
A noter d'ailleurs qu'il est rare de trouver des eaux de pluie au niveau bas d'un sous-sol, serait-il le premier. S'il y a des eaux d'autre nature, la question de pose en fait de la mêmemanière.
Si les eaux viennent des deux immeubles : pas de problème.
Si elles ne viennent que du bâtiment B : ce sont des charges du bâtiment B, s'il y a une catégorie charges bâtiment B.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 15:14:54
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La question n'est posée que pour la copro B puisque A n'existe pas.
D'accord avec nefer, ce n'est pas parce que les pompes sont en sous-sol que les copropriétaires du sous-sol doivent seuls en supporter les frais mais ce n'est pas ce que je dis ; je dis : "c'est parce qu'il existe un sous-sol plus bas que l'égoût qu'il faut des pompes, donc seuls les copropriétaires du sous-sol ont l'utilité des pompes".
Pas d'accord avec nefer pour comparer à la toiture car elle n'est pas un équipement (critère d'utilité non applicable).
D'accord avec JPM, la pompe relève les eaux venant d'ailleurs que du sous-sol. Mais si ce sous-sol profond avait été créé bien après la construction de l'immeuble (hypothèse indépendante de la faisabilité technique), les pompes, ajoutées avec le sous-sol, auraient été intégrées aux charges sous-sol.
Maintenant, l'immeuble réel a été construit avec un sous-sol et l'évacuation des EP pour les lots de rez-de-chaussée et étages se fait via le circuit sous-sol. Ne peut-on voir cette évacuation comme une servitude pour les lots de sous-sol et donc le critère d'utilité non applicable aux lots de rez-de-chaussée et d'étages ?
Pour répondre à JB22, le RCP a une grille de répartition sous-sol mais ne détaille pas les équipements qui en relèvent. Le RCP étant en cours d'adaptation + modification, c'est l'opportunité unique de préciser que les pompes de relevage en sont ou pas (c'est un gros poste !).
Merci de vos réponses passées et à venir et bonne année 2006 à tous. 9720fm. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 janv. 2006 : 19:47:07
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On ne peut juger que sur l'existant et non sur qui aurait pu être.
Vous dites:"Maintenant, l'immeuble réel a été construit avec un sous-sol et l'évacuation des EP pour les lots de rez-de-chaussée et étages se fait via le circuit sous-sol."
Ainsi donc il y a utilité pour l'ensemble des lots sous-sol et étages. Il n'y avait donc pas lieu de mettre les charges de relevage en clé "sous-sol" et cela n'a pas été fait.
Vous dites également:" Le RCP étant en cours d'adaptation + modification, c'est l'opportunité unique de préciser que les pompes de relevage en sont ou pas (c'est un gros poste !)."
Attention "l'adaptation" prévue par la loi ne concerne pas les modifications des grilles de répartition qui demandent toujours l'unanimité de tous les copropriétaires. |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 17:31:47
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Merci de votre réponse JB22. J'ai parlé de "ce qui aurait pu être" comme vous dîtes à titre de raisonnement. Maintenant, si ce type de raisonnement n'est pas recevable pour justifier, ça limite beaucoup. Dur, dur.
Par ailleurs, vous écrivez JB22Citation :
Attention "l'adaptation" prévue par la loi ne concerne pas les modifications des grilles de répartition qui demandent toujours l'unanimité de tous les copropriétaires.
Je tiens à donner les infos suivantes contraires à votre citation (vote à l'unanimité non requis) :
1. conseil de l'ARC donné en 4d de http://www.unarc.asso.fr/site/comision/recoman.htm à propos de la recommandation 23,
2. je connais des exemples de majorité simple, à l'occasion d'adaptation de RCP, pour 2 copropriétés et modifiant des grilles pour des ascenseurs notamment.
Merci encore. 9720fm |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 janv. 2006 : 23:45:21
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Pour répondre à 9720fm:
J'ai pris connaissance des commentaires du 26/5/03 de l'UNARC sur "La recommandation N°23 du 22/05/03.
Vous avez constaté comme moi que rien n'est nettement défini.
L'UNARC suggère la possibilité de modification des griles "illégales". Dans votre cas ce sera difficile à démontrer.
Quant au "faite les modifs" et laissez un copropriétaire mécontent vous assigner en justice, je trouve le conseil pas très correct, de la part d'une assoc. qui dénonce, à grand renfort sur internet, les abus des syndics. |
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Répartition charges de pompes de relevage
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