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Je vais essayer de faire simple car cela me paraît assez compliqué.
Ma femme et moi avons entamé une procédure de divorce sur demande conjointe des époux.
Mariés sans contrat (régime de la communauté réduite aux acquêts) nous avons acheté ensemble (répartition 70/30 en ma faveur) janvier 2000 un appartement dont nous payons toujours un crédit dessus (50/50 mais en réalité j’en payais la totalité)
De plus ma femme disposait avant le mariage d’un bien immobilier lui appartenant et pour lequel elle paye également un crédit (mais qui est en location et dont les locataires devraient bientôt partir).
Nous nous sommes entendus pour qu’elle garde l’appartement de résidence actuel et que je quitte ce domicile conjugal (nous avons la chance d’être en très bon terme mais les enjeux financiers pour elle et moi me font peur). Dans ce cas elle doit vendre son appartement en location afin de pouvoir racheter ma part (70% du bien avant crédit) et reprendre dans la totalité le crédit à son nom.
De mon coté je dois donc trouver un logement et je pense à un impact financier importants avec les frais engrangés par ce divorce et notamment : - les frais de divorce sur les biens (1%) –je ne sais pas trop comment ils s’appliquent- - les plus-values sur cession immobilière pour la cession des biens - les frais de notaire si je rachète un nouveau bien,
J’ai donc pensé à un échange des biens avec le paiement d’une soulte en sa faveur (pour la différence des deux appartements) lui permettant de pouvoir rembourser le crédit de son appartement et refaire un crédit à son nom pour celui de la résidence principal (plus long sur la durée car les mensualités lui seraient trop élevées).
Pour éviter des frais que je pense de toute façons très élevées, au moins pour la plus-value de son appartement, la soulte et les 1%, je pensais de plus sous-évaluer un peu (dans le raisonnable) le prix des deux appartements pour diminuer les frais.
Pensez-vous que cet échange est une bonne idée et qu’il y ait une meilleure solution ? A combien s’élèveraient dans ce cas alors tous les frais (en pourcentage) à payer, et sur quoi exactement (biens immobiliers, échange, soulte…)? Il y a-t-il un risque dans le cas de l’échange à sous-évaluer les biens, mais pas celui de la soulte ?