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bonjour j'ai besoin d'une aide je suis dans 2 pieces depuis 1961 sous la loi 1948 2B sans bail je ne suis pas imposable on me réévalu mon loyer depuis quelques années de 5% et à partir de 2006 om m'impose un réajustement de mon loyer mensuel de 20% en + des 5% sans argument écrit seulement verbal "loyer en dessous du marché" je suis désespéré et que faire. est-ce légal ? comment puis je me défendre et avec quel argument aider moi
Essayez la recherche via google dans un 1er temps (je n'ai pas le temps de vous répondre clairement maintenant; je reviendrai sur le sujet dès que possible). Sinon contactez l'ADIL de votre ville.
Citation :je suis dans 2 pieces depuis 1961 sous la loi 1948 2B sans bail
si pas de bail, comment savez-vous que vous êtes sous loi de 48 et que le logement est classé 2B ???
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
chris il faut nous en dire plus car c'est trop vague. si vous avez un bail de 8 ans c'est que vous avez certainement recu un congé de votre bailleur, congé donné selon les modalités de l'art 4 de la loi du 1er sept 48 (a vérifier merci)
il faudrait voir dans vos documents si le loyer est calculé sur la surface corrigée ou bien si votre loyer forfaitaire est calculé sur le forfait légal (puisque vous parlez de 5% d'augmentation).
Si vous avez recu un congé, (donc bail de 8 ans) le bailleur peut imposer un bail dont le loyer fera ref aux loyers du voisinage. Cette procédure est possible si le loyer est fixé selon la méthode de la surface corrigée. Mais il vous faut aussi voir si votre logement correspond à des normes minimales d'habilité ...
Avez-vous recu des références précises de logements similaires de votre quartier permettant pour lui d'augmenter le loyer ???? Quand avez-vous recu cette lettre (ou il parle des 20% d'augmentation) ?
vous voyez, votre 1er post est trop imprécis pour que l'on vous donne des pistes. Mes conseils: 1) lisez tous les posts concernant la loi 48 (mot clé: "loi 48") 2) RV à l'ADIl de votre coin et demandez leur un RV avec un juriste connaissant la loi d 48 et allez-y avec tous vos documents 3) sinon essayez l'aide juridique (gratuite) en vous adressant à la mairie mais il vous faut un avocat qui connaisse bien cette loi.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
LOI 48 aide
Forum fermé
Posté - 30 déc. 2005 : 13:36:06
