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staunat
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1 réponse

Posté - 02 janv. 2006 :  02:29:13  Voir le profil
Bonjour
J'ai acheté un bâtiment attenant ma maison avec un petit jardin. Avec le vendeur nous avons construit un mur pour séparer nos deux jardins. Entre la maison du vendeur et la mienne se trouve un petit local avec une porte et une fenêtre qui donne sur mon nouveau jardin. Ce local possède une porte de l'autre coté qui donne sur la voie publique. Aucun droit de passage ne figure dans les actes mais juste une tolérance de passage entre le vendeur et le propriétaire du local. Le nouveau mur rend le passage impossible. Ce local est ancien tout comme notre maison.

Les locataires du local sont peu respectueux de notre vie privée et s'invitent régulièrement dans notre jardin qui n'a pas d'autre issue que notre maison et leur local. Alors j'ai mis un verrou sur la porte.
Quels sont mes droits ? De plus ils me réclament un soit disant droit d'echelle. Puis-je demander au propriétaire de condamner les ouvertures qui existent depuis plus de trente ans ?

Merci de votre aide
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