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Bonjour des questions sur le role de la DDE dans l'instruction des demande de permis de construire: la DDE doit-elle etre informé par la mairie aucas d'une carte communale enterinée recemment? dans quels délais la mairie doit-elle informer la DDE? Que doit regarder la DDE pour donner son avis sur la demande de permis? la carte communale? les réseaux eau electricité? Dans le cas d'une fausse déclaration du demandeur ou du maire sur la localisation du réseau potable, la DDE doit-elle verifier les informatins ou se contenter de juger de ce qui est ecrit sur la demande? La DDE doit-elle se soucier de l'environnement ou seulement de la parcelle constructible? Au regard de quoi la DDE se base pour juger la demande de permis de construire? Je pose toutes ces questions car j'ai eu un entretien avec le responsable des permis de la DDE recemment et je l'avais interpellé sur l'instabilité des terrains autour de notre propriété et le risque de glissement, je lui ai demandé de venir voir sur mon terrain afin de juger de la constructiblité de la parcelle en dessus qui appartient à mon voisin et que celui-ci veut batir.Il m'a répondu qu'il n'avait pas à s'ocuper de nous mais seulement de la parcelle ou le permis de construire est demandé. j'en doute fort car il me semble qu'il doit se préoccuper aussi de la sécurité du voisinage. Il m'a dit également qu'il n'était pas au courant de la nouvelle carte communale de la commune alors que celle-ci est effective depuis mi-novembre. Il pretend qu'elle n'est pas valable a cause des délais de recours. Ce que je récuse. Mais pauvre de moi, la législation de l'urbanisme ne m'est que difficilement assimilable. je ne desespère pas.Merci de m'éclaircir sur ce sujet.
vous devez obligatoirement vous inscrire, mais pour tout ce qui est construction ils sont au top. L'immobilier, et la construction neuve sont deux mondes différents, meme si certaines choses se recoupent.
DDE
Forum fermé
Posté - 05 janv. 2006 : 11:47:01
