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greg06
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 05 janv. 2006 : 15:25:37
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Bonjour
Nous nous appretons à signer un compromis de vente pour une maison avec un terrain de 1500 m2.
Notre soucis est que le terrain de 1500 m2 doit provenir d'un détachement d'une parcelle d'un "grand terrain" d'une surface de 4000 m2.
Le compromis de vente précise les numéros des parcelles sur lequelles le terrain doit etre détaché ainsi que sa surface, par contre les limites/bornes du terrain ne sont pas encore determinées et nous n'avons pas d'informations relatives aux servitudes liées au terrain.
Un géometre expert doit se charger de réaliser le detachement et le borner, mais notre agence immobili_re nous demande de signer le compromis ... avant d'engager des frais et de faire appel au géometre.
Est il possible d'inclure une condition suspensive au compromis de vente nous permettant de nous retracter au cas ou le détachement de notre terrain ne nous convienne pas ... ou si nous découvrons des servitudes une fois le détachement réalisé §
Merci d'avance pour vos aides ou conseils.
Greg
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 16:33:49
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Citation :
Initialement entré par greg06
Est il possible d'inclure une condition suspensive au compromis de vente nous permettant de nous retracter au cas ou le détachement de notre terrain ne nous convienne pas ...NON ou si nous découvrons des servitudes une fois le détachement réalisé OUI§
Merci d'avance pour vos aides ou conseils.
Greg
Le mieux serait d'annexer un plan de division prévisionnel au compromis.
jcm |
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greg06
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 16:41:02
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merci de tes conseils JCM.
Quelques questions additionelles:
Un plan de division prévisionnel est il un document standard ayant un valeur juridique ou doit il accompagner le compromis lors de son depot chez le notaire?
Quels informations doit il comporter ? |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 17:24:48
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Un plan de cadastre avec un trait de couleur pour matérialiser la division, et signé par tous, suffit à ce stade.
jcm |
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greg06
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 17:35:51
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Merci encore pour ces details
Existe t-il une condition suspensive types concernant "la découverte des servitudes une fois le détachement réalisée " ?
Mon compromis de vente étant rédigé par mon AI, je ne souhaite pas me faire avoir par une condition mal rédigée ...
merci encore. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 18:57:07
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"qu'aucune servitude (éventuellement : autre que...) n'affecte le bien vendu." A insérer sous le titre "conditions suspensives".
jcm |
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greg06
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 21:05:56
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Une dernière chose
Mon agence me propose de faire débuter mon deali de retractation une fois la division du terrain réalisé.
Cad, il m'envoie le compromis tout de suite, mais ajouter une sorte de clause à ce compromis...
Est il possible de faire figurer une telle clause dans le compromis ?
Cordialement
Greg |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 05 janv. 2006 : 21:13:39
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Non, il vaut mieux que l'envoi ne soit fait qu'à ce moment. Mais rien ne vous empêche d'avoir une copie du compromis dès la signature.
jcm |
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greg06
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 16:49:24
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Re bonjour
Une nouvelle question toujours dans notre projet de détachement de terrain.
Pour accéder à son futur terrain (surface 2500m²), notre futur voisin doit passer à proximité de notre maison et sur un terrain attenant. Ce passage se situe le long de notre maison à environ 1m50 des murs.
Comme le détachement n'est pas encore réalisé, nous pouvons decider de l'appartenance de ce passage.
Option 1. Le passage permettant au voisin d'accéder à sa propriété lui appartient.
Option 2. Ce passage nous appartient et nous lui cédons une servitude de passage.
Laquelle de ces 2 options vous semble la plus sécurisante pour nous ?
Merci d'avance. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 18:25:28
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L'option 1, sauf si vous avez besoin du passage vous aussi. De + si vous achetez 1500 m2, vous aurez quelques m2 à récupérer ailleurs, sans servitude.
jcm |
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fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 20:22:48
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sauf que dans l'option 1, le voisin pourrait stationner sur sa propriété, devant vos murs...
Dans l'option 2 on peut prévoir que le passage ne servira qu'à du passage |
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greg06
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 10:50:37
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Effectievement, l'utilisation du passage nous serrait necessaire dans des cas exceptionel correspondant au vidage de la fosse septique ou encore au remplissage de la cuve a gaz.
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Compromis de vente avec detachement de terrain
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