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 Sujet  |
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domsan
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 07 janv. 2006 : 13:17:03
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bonjour
je suis locataire, une agence est mandatee pour la gestion et me facture le loyer, cest l'agence Foncia.
apres avoir fait arreter les frais d'envoi de quittance de loyer illegaux, jai ete facturé d'une somme pour taxe ordures menageres 2005 sans savoir comment a ete calculee cette somme ???
apparemment le mois suivant, je devais encore etre debité de la meme somme, jai demandé et par hasard on ne ma pas debité la 2e fois mais pour la premiere, je ne sais pas sur quoi ils sont basés ?
quelquun a eu le meme souci avec cette agence qui a des pratiques douteuses et peu transparentes ?
Doivent ils fournir des justificatifs pour le calcul de cette somme a payer par le locataire ?
merci
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 13:32:01
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Bonjour,
Pour toute sommes appelée et encore mieux demandée ou exigée, il est de règle de fournir en sus de la facture ce qui est somme toute déjà normal, le justificatif de la prestation.
Ils devront donc vous remettre une copie de l'avis de taxe foncière du propriétaire.
Ce site est si bien fait que les intervenants sont des assistés qui ne consultent pas dans un premier temps par eux mêmes car de la TEOM, il en a été largement débattu mais je reconnais que si on change une lettre cela n'a plus le même ordre et tout un chacun est dévarié pour cette petite différence.
La valeur locative cadastrale est toujours en bonne place sur gOOgle.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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domsan
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 13:37:34
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jai cherché mais pas trouvé exactement ce que je cherchais comme reponse, et cetait aussi en rapport aux pratiques de cette agence sil y avait des cas similaires
merci pour votre reponse |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 15:43:02
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Citation :
Initialement entré par domsan
jai cherché mais pas trouvé exactement ce que je cherchais comme reponse, et cetait aussi en rapport aux pratiques de cette agence sil y avait des cas similaires
merci pour votre reponse
Vous êtes en droit de demander la copie de l'avis d'imposition pour retrouver le montant de la taxe débitée. |
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Mommo
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 18:27:03
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et si on voulait obtenir cette information autrement que par une demande au proprietaire, à qui faudrait-il s'adresser ?
Salutations |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 18:55:50
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Les impôts pourront par contre vous fournir le calcul de votre valeur locative cadastrale, parti de là il sera très facile de calculer le montant de la TEOM.
Mais si le propriétaire refuse de présenter l'avis de TF où est mentionnée la colonne de TEOM, ce n'est pas le CDIF qui vous délivrera une copie.
Par contre vous pourriez demander au trésor public qu'il vous remette une attestation du montant de cette dite TEOM.
Car lui il est chargé de la recouvrer et il ne peut pas vous opposer le secret professionnel.
C'est dans la même veine du remboursement de la TF et TEOM prarata temporis lors d'une vente.
Vous payez le précédent propriétaire mais vous ne pourrez pas réclamer au impôts car le seul qui est compétent pour cela c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.
Autrement dit s'il y avait une erreur en votre défaveur comme souvent (40%) c'est pour votre portefeuille.
La valeur locative cadastrale est toujours sur la toile via tout bon moteur de recherches
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 janv. 2006 : 19:59:14
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Mais si le propriétaire refuse de présenter l'avis de TF où est mentionnée la colonne de TEOM,
Ben oui, le propriétaire peut toujours refuser. La sanction sera que la charge n'est pas récupérable. C'est tout. |
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dalex
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 17:12:02
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Bonjour Domsan,
Pour le si peu que vous habitiez une commune de plus de 10 000 habitants, il est possible de déterminer aisément le montant de votre TEOM à partir de votre taxe d'habitation:
Pourriez vous nous communiquer la Valeur locative brute de votre Taxe d'Habitation 2005 et votre ville ? (Vous pouvez m'envoyer ces infos par message Privé si vous préférez).
Bien entendu cela ne remplacera pas la consultation de l'avis de taxe foncière, mais cela pourra rapidement confirmer vos soupçons.
PS: Grâce à vous je viens de me rendre compte que mon agence me facturait les frais de fiscalité locale !! (22 € sucrés!) Merci !
Bien à vous
Dalex |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 17:36:58
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Dalex:
Les frais de gestion de la fiscalité directe locale sont dus pour ce qui concerne la TEOM.
Il n'en est pas de même pour la TH.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 17:45:12
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Dalex, pourquoi, diable, ne pas donner l’accès direct à l’information et que tout le monde puisse en profiter ? Est-ce une cachoterie/chochoterie de votre part, Dalex, que de suggérer ici à Domsan de vous envoyer un mail direct et que vous lui donnerez réponse directe en privé, alors que nous sommes sur des forums qui sont des lieux de partage et d’échange ouverts de l’information ? Une démarche de restriction dans l'accès à l'information ou à sa connaissance est de nature à casser l'ouverture que doivent avoir, et garder, des forums.
L’information dont il s’agit sur les taux de fiscalité locale en 2005 (et pour les années précédentes) pour les communes de plus de 10 000 habitants n’est en effet pas un secret d’Etat (pas plus que pour les communes de taille plus faible) et elle figure sous forme complète sur le site de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales), ceci au lien suivant (cette information est évidemment disponible, de plus, sans restriction, dans chaque mairie, et auprès des sous-préfectures et préfectures de dépendance du lieu en cause ainsi que dans les centres des impôts concernés) :
Fiscalité locale - Tableaux des taux votés par chaque commune de plus de 10 000 habitants, années 1999 à 2005 :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/fiscal/accueil_fiscal_taux_votes.htm
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 08 janv. 2006 17:48:54 |
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dalex
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 18:00:00
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Pierre Marie,
Il n'est pas question de cachoterie ici et les informations auxquelles je faisais références ont maintes et maintes fois été cités dans les interventions de ce site.
Concernant le MP, j'offrais simplement la possibilité à notre contributeur, s'il souhaitait ne pas révéler d'nformations personnelles le concernant, de me les communiquer par mail. Ce n'était en aucun cas une condition posée à ma réponse.
Bien à vous,
Dalex |
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dalex
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 18:05:13
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Dalex:
Les frais de gestion de la fiscalité directe locale sont dus pour ce qui concerne la TEOM.
Il s'agit bien des frais de fiscalité locale liés à ma TEOM que l'agence m'a imputés.
Bien à vous.
dalex |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 19:48:01
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Dalex:
Alors elle n'a pas commis d'erreur.
Une réponse ministérielle en ce sens est sur un autre topic initié par dobaimmo.
D'un autre côté le centre des impôts foncier précise que seule la TEOM est récupérable sur le locataire et non la partie de frais de gestion de la fiscalita directe locale soit les fameux 8%.
Je vais essayer de retrouver le lien et de bien le lire cette fois-ci.
Il y est précisé qu'une réponse ministérielle n'a pas force de loi.
Je suis vraiment désavantagé d'instaurer le scepticisme.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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dalex
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 08 janv. 2006 : 20:29:16
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Bouzigues,
Merci de votre intervention. En répondant à Domsan j’ai moi-même ressorti ma TH pour recalculer la TEOM que je devais à mon proprio (je n’avais pas eu la copie de l’avis de TF, ni ne l’avais demandé d’ailleurs).Et je me suis rendu compte que ce qui m’avait été demandé au titre la TEOM équivalait au chiffre que j’avais recalculé mais majoré de 8 %, d’où mes soupçons… (a confirmer).Les fameux 8% prévus à l’art. 1641 CGI.
Sauf erreur de ma part ces 8% n’étaient pas récupérables sur le locataire (Cass.civ. 3 – 30/10/2002 – N° de pourvoi : 01-10617), mais je ne me suis pas encore penché sur le fond de l’affaire et la situation a peut être évolué.
En revanche, je crois avoir retrouvé le topic auquel vous faisiez allusion :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34029
Dobaimmo y rapportait une question du Sénateur Jean Louis Masson concernant le « Règlement par le locataire d'un prorata de charges pour l'enlèvement des ordures ménagères ». La réponse en date du 15/12/2005 (très récente en effet !) précisait :
Citation :
« La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, à la différence du prélèvement au profit de l'Etat prévu à l'article 1641 du code général des impôts pour frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs afférent à cette même taxe, constitue une charge récupérable par les bailleurs auprès de leurs locataires conformément au décret n° 87-713 du 26 août 1987 [...]»
A la lecture de cette réponse, il me semble donc bien que l’agence m’a indûment réclamé ces 8% de frais de gestion.. Si vous pensez toujours le contraire, je serais ravi d’ouvrir un nouveau topic pour faire le point.
Bien à vous.
Dalex
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 04:15:08
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Dalex:
C'est en tapant plusieurs fois sur le clou qu'il est enfoncé à moins d'être un enfonceur de clou confirmé.
Aussi pour le coup, j'ai lu en diagonale et trop rapidement sans réfléchir à deux fois.
Donc je confirme ce que nous savions depuis longtemps que la TEOM seule est récupérable sur le locataire au prorata de son temps d'occupation ou de détention du bail.
Autrement dit les frais de gestion de la fiscalité directe locale de 8% ne sont pas à sa charge mais reste à celle du propriétaire.
Ce qui est somme toute normal, car il bénéficie à la base d'une décôte de 50% pour tenir compte de ses frais également de gestion, d'amortissement, d'entretien et d'assurance.
En effet le revenu cadastral de la TF est la moitié exacte de la valeur locative cadastrale de la TH.
Cette mise au point était donc nécessaire.
Pour bouzigues au premier chef.
Au fait saviez vous que Batman ressemble plus à un boxer qu'à une chauve souris ? En fait à un boxer avec une cape.
C'était une digression matinale.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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domsan
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 21:24:57
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merci pour toutes les contributions, tres instructif.
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Doute taxe ordures menageres
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