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Depuis quelques mois mon voisin se plaint d’infiltration provenant de mon balcon qui est une partie commune. L’expert du syndic a diagnostiqué 1) une mauvaise étanchéité du carrelage d’origine 2) des solins en mauvais état
Le syndic affirme les travaux du point 1 doivent être exécutés à mes frais. Le RDC ne précise rien sur le carrelage d’origine des balcons. Je ne pense pas devoir assumer les frais liés aux travaux d’étanchéité. En revanche, peut-on me demander quelque chose pour les opérations liées spécifiquement au carrelage (déplacement puis repose).
Vous remerciant vivement pour vos réponses / conseils.
je précise que le carrelage du balcon est d'origine et que le RDC ne précise pas qu'il s'agit d'une partie privative. Devant ce silence, je suis tenté de conclure que le carrelage est une partie commune.
Aux liens proposés, on peut lire également que
(http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=24484) " Il faut absolument arriver à savoir qui est à l’origine de ce carrelage, c’est à lui qu’il incombe aussi bien la dépose pour accéder à l’étanchéité qu’à la repose de celui-ci, que ceci soit du carrelage ou des dalles."
(http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11129) " S'il y a un revêtement, sauf à prouver (!) qu'il est une cause des fissures dans la dalle-balcon, c'est aussi la copro qui démonte et remonte une fois les travaux faits. (comme vs le feriez pour le revêtement plancher-carrelage-moquette des appartes pour acceder à la dalle-plancher). "
je pensais que l'affaire était simple comme nefer et mathi,jusqu'à ce que je prenne connaissance d'un article paru dansXXXXXX en 2001 dans sa partie "Droit de la copropriété" Revues de jurisprudence sur les travaux d'étanchéité des balcons (extraits de l'article qui concernait la reprise de la peinture des sous-faces de balcons détériorée par des infiltrations constatées dues à l'état de l'étanchéité des balcons)
<Ceux-ci en tant qu'éléments du gros oeuvre constituaient des parties communes,àl'inverse du carrelage qui le recouvrait,qui constituait une partie privative. La cour considère,en outre,qu'il y avait urgence pour le syndicat des copropriétaires,dont l'objet est,conformémént à l'article 14 de la loi d'assurer les conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes de pouvoir remplir ses obligations légéles en procédant à la réfection de l'étanchéité des balcons,laquelle exige le dépose du carrelege les recouvrant; ............. Dès lors,la cour "ordonne" au propriétaire bénéficiaire du balcon de "laisser réaliser les travaux suivant la requête du syndicat:dépose du carrelage,réfection de l'étanchéité,repose du carrelage ou d'un carrelage similaire" au choix de ce copropriétaire "dans un délai maximum de 15 jours après la réalisation de l'étanchéité" le copropriétaire,bénéficiaire des balcons devant laisser libre accès à son balcon aux ouvriers à peine d'une astreinte de 500francs par jour de refus constaté,à charge par le syndicat des copropriétaires de lui notifier à l'avance la date d'exécution des travaux qui devaient,en outre,être réalisés aux frais du syndicat des copropriétaires
C.A Paris 19.01.2000 syndicat des copropriétaires de l'immeuble YYYYYy c/ XXX
Infiltration balcon, prise en charge des travaux ?
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2006 : 23:49:37
