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louxor59
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  08:22:57  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons déposé une demande de permis de construire en mairie fin novembre.
Mi décembre on nous a demandé des information supplémentaire que nous avons fourni à la mairie le 15 décembre.
Sur le courrier reçu avec la demande d'information complèmentaire il était précisé qu'une fois ces pièces fournies on nous ferait savoir la date avant laquelle la décision devra nous être notifier.
Or depuis le 15 décembre nous n'avons pas eu de nouvelle de la mairie.?
Est ce normal?
Peux-on se permettre de demander à la mairie des nouvelles de notre demande.
Doit-on attendre sans rien demander ?

Merci d'avance de vos réponse
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 09 janv. 2006 :  19:45:20  Voir le profil
Vous pouvez demander des nouvelles. Vous devez savoir que le délai officiel d'instruction a été repoussé à partir de la date à laquelle vous avez communiqué vos pièces supplémentaires. Et ce délai sera une nouvelle fois déplacé si on vous demande d'autres pièces...

seborga1
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yxon
Pilier de forums

250 réponses

Posté - 11 janv. 2006 :  14:01:56  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par louxor59

Bonjour,

Nous avons déposé une demande de permis de construire en mairie fin novembre.
Mi décembre on nous a demandé des information supplémentaire que nous avons fourni à la mairie le 15 décembre.
Sur le courrier reçu avec la demande d'information complèmentaire il était précisé qu'une fois ces pièces fournies on nous ferait savoir la date avant laquelle la décision devra nous être notifier.
Or depuis le 15 décembre nous n'avons pas eu de nouvelle de la mairie.?
Est ce normal?
Peux-on se permettre de demander à la mairie des nouvelles de notre demande.
Doit-on attendre sans rien demander ?

Merci d'avance de vos réponse



Attention beaucoup d'administrations on du retard dans leur réponse, vous pouvez toujours demandé, mais de toute façon vous serez averti.

yxon
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