****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
En cas de gêne, a t-on le droit d'imposer que des travaux, effectués sur une pèriode trop longue de ravalement, soit dorénavant prévus dans un planning annoncé aux locataires/ propriétaires ??
Bonjour et merci pour cette premiere réponse Il semblerait que cela n'a pas été fait, ou n'est pas respecté Les ouvriers passent à leurs guise depuis début octobre, et n'hésitent pas à tocquer aux fenêtres pour avoir des informations de types : 'Doit-on s'occuper de vos fenetres ? Doit on peindre ou poser du carrelage au sol de votre balcon ? Quel étage sommes nous ?'... A qui dois-je réclamer une meilleur organisation et un passage annoncé sur nos balcons ?
en tout cas vos travaux de ravalement doivent certainement avoir un "maitre d'oeuvre". vous pourriez (par exemple) vous mettre en contact avec lui pour connaitre le cahier des charges des travaux qui a du être défini avant le vote du ravalement(peinture ou carrelage sur votre balcon, etc...) et demander s'il a bien été communiqué aux ouvriers.
pour les locataires et si les travaux durent plus de 40 jours, je crois qu'il est possible d'invoquer une "non jouissance paisible", et donc de demander une contrepartie à cette gêne.
pour les copropriétaires en revanche il me semble qu'il n'y a rien à faire...sinon de supporter et d'"essayer" d'intervenir "à l'amiable" pour qu'un minimum de respect d'une jouissance paisible soit assurée par les intervenants...par expérience je sais que cela dépend du bon vouloir de chacun, pas facile donc !
ça c'est une information PRECIEUSE... ça va peut-être faire bouger les choses ! merci savez vous s'il y a un texte de loi relatif à la durée des travaux> à 40 jours , ou la jouissance paisible, que je puisse utiliser?
Art. 1724 du code civil : " Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."
ce que je ne sais pas en revanche, c’est si cet article peut s’appliquer aux travaux de ravalement qui se situent à l’extérieur de l’appartement...
peut-être les pros peuvent prendre le relais pour confirmer ?…
vous pouvez aussi faire une recherche des jurisprudences en la matière.
Vous êtes locataire, votre seul interlocuteur possible, c'est votre propriétaire et c'est à votre propriétaire de se retourner contre les responsables du chantier si nécessaire. Ne commettez pas l'erreur de chercher à vous adresser directement au syndic de l'immeuble, juridiquement il n'y a aucun lien entre vous. Si vous pouvez prétendre à l'indemnité pour plus de 40 jours consécutifs de travaux, c'est votre propriétaire qui doit vous indemniser, personne d'autre !
Le texte imposant au propriétaire de vous informer sur les travaux avant qu'ils commencent existe : c'est dans la loi de 1989 et les décrets de 1987 sur la location. En contre partie, vous, locataire, vous devez "jouer le jeu", c'est à dire offrir une certaine disponibilité pour permettre le respect du planning et des contraintes des travaux (que votre propriétaire aurait du vous communiquer) !
En plus, le syndic prend des honoraires suppléméntaires pour accompagner le travail du maître d'oeuvre et des entreprises : il doit afficher "au quotidien" les contraintes pour les occupants, pour tous les occupants, donc y compris les locataires... C'est la seule action qu'il doit aux locataires. Si cette ation n'est pas faite : toujours pareil, le locataire ne doit pas le reprocher directement au syndic mais au propriétaire.
Si c'est une agence immobilière qui représente le propriétaire, le locataire doit s'adresser à l'agence immobilière. Si cette agence immobilière est également le syndic de l'immeuble (c'est fréquent), ne faites pas de confusions dans votre tête : vous vous adressez à l'agence qui gère votre logement, pas au syndic.
Organisation de travaux de ravalement
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 14:43:20
