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riaba1
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 09 janv. 2006 : 17:08:27
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Nous avons signé un bail qui débute le 15 Janvier 2006 et jusque là pas de problème particulier.
L'état des lieux devait avoir lieu aujourd'hui mais nous avons demandé un temps de réflexion avant de le signer pour la raison suivante : en fait d'état des lieux le propriétaire nous impose de signer un document A4 en forme d'inventaire qu'il a lui-même prérempli en deux exemplaires non carbonés et qui stipule pièce après pièce que murs sols et plafonds sont en état d'"usure normale" (c'est le terme précis employé page après page)sauf pour quelques détails clairement identifiés. Ce manque de précision, cette manière de procéder et le côté non contradictoire du document nous ont conduit à différer notre signature. Un tel document est-il acceptable en sachant que nous avons établi d'autres états des lieux dans d'autres appartements auparavant, sur des formulaires-types carbonés et bien plus précis ?
Le propriétaire nous presse de signer le document rédigé par lui et aucun autre afin dit-il que nous puissions avoir les clés pour la date de début du bail en tenant de surcroît le discours suivant : Si cette date venait à être dépassée sans qu'il ait recueilli notre accord écrit sur ce curieux état des lieux, nous n'aurions pas les clés au jour prévu. Constatant alors que le dépôt de garantie n'est pas versé (car pas de remise de clés) le bail pourrait être dénoncé par lui et nous à la rue et sans recours.
Vous ne rêvez pas, nous sommes en 2006 à Paris.
Quelle est la parade ?
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 17:36:39
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| Avez vous au moins un exemplaire du bail signé par les deux parties ???? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 18:21:14
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Vu de ma fenêtre :
Peut être que la solution serait dans le fait que vous preniez un huissier pour effectuer cet EDL… ?
En attendant, n’hésitez pas à prendre connaissance du post initié par Joulia sur l’EDL :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=10329
Cordialement
Lo |
Edité par - Lo_ le 09 janv. 2006 19:05:17 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 19:31:42
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déjà la remise des clés doit avoir lieu dés signature de l'EDL contradictoire ou dés le passage de l'huissier, sinon, imaginez ce que pourrait faire votre propriétaire dans les lieux puisqu'il aurait conservé les clés????
ensuite il peut vous proposer un EDL déjà établi, mais s'il ne correspond pas à la réalité, vous n'êtes pas obligés de le signer.
Votre bail devant commencer le 15 janvier, je suggère aussi de faire établir cet EDL par huissier.
Trouvez dés demain un huissier disponible pour le 15, expliquez lui que cet EDL doit être détaillé, par exemple indiquer le nombre de trous...bref tout ce qui est une dégradation et demandez lui de convoquer votre propriétaire en RAR pour le 15 à heures.
de votre côté, envoyez aussi un RAR à votre propriétaire lui indiquant que vous ne pouvez pas signer l'EDL préétabli qu'il vous a soumis parce qu'il ne correspond pas à la réalite et donc que vous prenez l'initiative de faire établir cet EDL par huissier. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 19:44:30
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de par la définition un EDL doit être fait de facon contradictoire, cad qu'une des parties ne peut pas être "obligée" de signer n'importe quoi: si vous avez des remarques à faire, il doit les accepter (si ca reflète la réalité bien évidemment).
le mieux est effectivement l'huissier, quitte à ce que vous payiez cet EDL vous-même (c'est EDL d'entrée qui est le plus important pour les locataires car il doit mentionner tous les petits défauts).
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 janv. 2006 : 22:44:02
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Citation :
Initialement entré par riaba1
Constatant alors que le dépôt de garantie n'est pas versé (car pas de remise de clés) le bail pourrait être dénoncé par lui et nous à la rue et sans recours.
J'ai bien reçu votre mail riabal. Vous me dîtes que vous avez un exemplaire signé des deux parties. Très bien ! Votre propriétaire ne peut plus dénoncer le bail. Donc un conseil, faites vous faire un EDL par huissier, et versez le DG le jour de cet EDL de façon à remplir vos obligations. |
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riaba1
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 13:21:44
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Merci à tous de vos contributions.
Y-a-t-il un formalisme à respecter vis-à-vis du propriétaire-bailleur et du contact pris avec l'huissier afin que les frais d'état des lieux soient supportés par les deux parties sachant que nous ne nous sommes pas opposés à son établissement à l'amiable ? Merci. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 14:43:05
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RAR, huissier, ...... voilà une location qui commence bien et les relations bailleur-locataire couleront de source. J'ai été un jour confrontée à une telle situation. J'ai signé l'EDL qui stiupulait "bon état" partout, et une fois les clés en ma possession, j'ai pris le temps de relever les détails relatifs au bon état. J'ai envoyé deux jours plus tard une télécopie gentille au propriétaire (si pas possible, alors RAR) en énumérant les points relevés et priant le propriétaire de bien vouloir annexer le document à l'EDL que nous avons signé. Pour la bonne forme je me tenais à sa disposition afin qu'il constate de visu la justesse de mes remarques. Il n'est jamais venu vérifier ce qu'il savait déjà.
Vous pourriez également noter directement vos remarques sur l'EDL que votre bailleur vous demande de signer.
Personnellement je conseillerais la métode des angles arrondis.
cyvonne |
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