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J'avais l'intention de lancer une "Injonction de faire" comme conseillé sur le forum pour cause de "mauvais entretien courant de la part de mes locataires. Mais, l'ADIL auprès de qui je me suis renseignée, vient de me le déconseiller car les juges qui reçoivent ces procédures sont plutôt "frileux". Allez savoir pourquoi...
Alors, on m'a conseillé de faire plutôt une "Déclaration au greffe du Tribunal d'Instance".
Sur le forum, on m'avait dit que cela était une procédure gratuite mais ce que l'on ne m'avait pas dit, c'est qu'une fois la procédure effectuée, c'est un huissier qui délivre l'injonction aux locataires, et que là, biensûr il y a des frais d'huissier. C'est bien normal, il ne travaille pas pour des prunes...
Serait-ce la même procédure pour une "Déclaration au greffe" ? Un huissier vient délivrer aussi une sorte de commandement ?
Injonction de faire & Déclaration au Greffe du TI
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 20:01:18
