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 Sujet  |
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hdournes
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 janv. 2006 : 10:57:27
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Bonjour,
Voilà ma situation :
- ma mère possède et habite une grande maison estimée à 200 000€
- elle cherche à acheter une maison plus petite et en ville pour payer moins de charges et avoir moins d'entretien
- elle a besoin, en plus de son épargne, d'environ 100 000€ pour réaliser son achat
- j'ai un frère.
Elle me propose de racheter le moitié de la maison (n'ayant pas les capacités pour acheter la totalité) et donc elle aura son apport, mais elle n'y habitera plus.
Que pensez-vous de cette solution :
- est-ce "légal" ?
- comment se passe une co-propriété à 2 sur une même maison ? Que cela implique-t-il ?
- mon frère ne peut-il pas (aujourd'hui ou au moment de la succession) réclamer quelque chose du fait que je vais habiter une maison en la payant pour moitié ? N'est-ce pas un avantage, aux yeux de la loi, pour moi au détriment de mon frère ?
Merci d'avance de vos réponses.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 12:39:38
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Supposition:
A moins de démonter que ce n'est pas légal.
Vous achetez la totalité de la maison de votre maman.
Comment puisque vous n'avez pas les moyens ?
Vous empruntez. Oui mais où cela change c'est que le montant qui manque soit les 100 000 euros, c'est votre mère qui ne les encaisse pas et qui les dépose sur un compte type assurance vie à la même banque prêteuse de deniers.
Vous faites ce qui s'appelle un emprunt in fine et vous ne payez par exemple pendant 12 ou 15 ans que les intérêts.
En 12 ou 15 ans les 100 000 euros auront fait des petits.
De plus votre maman est autorisée à vous faire une donation de son vivant à vous et à votre frère soit 30 000 euros chacun.
Aussi vous n'aurez plus qu'à emprunter 70 000 euros et vous pourrez achetez la maison pour 170 000 euros.
Les autres 30 000 euros seront à valoir lors de la succession de votre mère ou alors elle lui remet les 30 000 euros mais alors vous ne déposez sur le compte assurance vie que 70 000 euros et non 100 000.
Est-ce assez clair, sinon je verrai à corriger l'exposé de ma démonstration.
Je pense à cette méthode depuis quelque temps déjà pour racheter un usufruit et le fondre avec ma nu-propriété.....
A+ le sourire et merci d'avoir exposé votre cas d'école.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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hdournes
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 13:02:28
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Merci pour votre réponse... mais je n'ai pas tout compris.
Si j'emprunte 100 000€ et que je paie les intérêts d'un autre prêt à 100 000€, cela représente des mensualités trop élevées pour moi (les intérêts d'un prêt in fine à 4,5% pour un emprunt de 100 000€ représentent tout de même 375 € de plus par mois). Quel est l'intérêt ?
Et je croyais savoir que le prêt in fine était surtout intéressant en cas d'achat destiné à la location afin de réduire les impôts ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 13:26:24
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Citation :
Que pensez-vous de cette solution :
- est-ce "légal" ?
- comment se passe une co-propriété à 2 sur une même maison ? Que cela implique-t-il ?
- mon frère ne peut-il pas (aujourd'hui ou au moment de la succession) réclamer quelque chose du fait que je vais habiter une maison en la payant pour moitié ? N'est-ce pas un avantage, aux yeux de la loi, pour moi au détriment de mon frère ?
Je ne suis pas certain de ce que j'avance, mais en premier lieu êtes-vous aller voir un notaire pour lui exposer votre situation ?
- Vous parlez de copropriété à deux. Il n'y a copropriété que lorsque deux lots sont séparés. En l'occurrence, vous racheteriez l'étage du haut (ou du bas) de la maison avec accès individualisé. On pourrait parler de copropriété.
Or, si je vous ai bien lu, vous ne seriez dans votre cas qu'en indivision avec votre mère ? tout en "profitant de la jouissance de l'ensemble de la maison.
Dans ce cas, pourquoi votre frère ne pourrait pas concevoir que vous seriez "redevable" de la moitié de la valeur locative dont vous auriez bénéficier comme "avantage".
Par ailleurs, lors de la succession, le bien sera évalué au moment du décès et pas au jour d'aujourd'hui.
Votre "montage" me paraît risqué et sans conseil d'un, voire de plusieurs notaires... Je ne vous conseille pas de vous lancer.
Votre question sur le site est d'ailleurs la preuve que vous cherchez une solution qui soit respectueuse des droits de chacun et surtout juridiquement fiable.
Question idiote qui risque d'être "retoquée" par les spécialistes en matière notariale : Avez-vous envisager une éventuelle donation anticipée de votre mère avec rachat de la part de votre frère ?
Christophe |
Edité par - quelboulot le 10 janv. 2006 13:28:23 |
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hdournes
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 13:36:19
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J'avais effectivement pensé à la question de la donation de la maison avec rachat à mon frère.
Mais elle ne permet pas à ma mère de profiter d'un capital, puisqu'elle donne la totalité de sa maison.
Autre possibilité : elle me vend la motié de sa maison, donne le reste à ses enfants, et j'achète donc la part de mon frère. Mais cette opération me revient plus cher (150 000€). |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 19:16:55
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effectivement la situation est dangereuse par rapport à votre frère qui pourra tout à fait considérer que vous bénéficiez d'un loyer gratuit sur moitié de maison pendant la vie de votre mère (et donc que vous avez une donation qu'il n'a pas eu des montants cumulés de loyers, à rapporter à la succession de votre mère)
l'indivision n'est pas une situation idéale non plus : si jamais votre mère tombe malade gravement, nécessite une mise sous tutelles, le tuteur dans ce cas de figure pourrait vous réclamer le paiement d'un demi loyer (qui servirait à payer partiellement soins médicaux et maison de retraite par exemple).
Quelboulot : on ne retoquera rien du tout car effectivement, l'idée est bonne :
1 - acheter une moitié car votre mère a besoin de cet apport.
2 - donation partage sur l'autre moitié (attribution de l'autre moitié en pleine propriété à vous même et paiement immédiat d'une soulte à votre frère) : donc plus de problème pour la suite.
c'est à vu de nez, en fonction des élèments, une des rares solutions qui tienne vraiment la route.
même si elle vous coûte plus chère : la sécurité n'a pas de prix. (et l'entente entre frère et soeur non plus) |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 10 janv. 2006 : 22:02:35
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Dobaimmo,
De la discussion jaillit la lumière 
Reste à savoir si Hdournes sera convaincu par vos arguments...
Christophe |
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hdournes
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 10:10:25
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Merci pour vos lumières,
La donation-partage sur la moitié de la maison est en effet la solution la plus sécurisée mais elle est aussi plus coûteuse.
Il reste aussi la solution de lui acheter la moitié et qu'elle me donne l'autre moitié en avance d'héritage, mais cela n'arrangera pas les rapports entre frères... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 11 janv. 2006 : 13:39:16
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Difficile de tout avoir, sécurité, équité et prix !!! 
Christophe |
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Sujet |
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Achat d'une moitié de maison
Forum fermé
