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bonjour, la régie a entreprit des travaux ( de plus de 2000 euros) dans la loge à caractère non urgent sans accord (ni de l'AG ni consultation du conseil syndical) on s'en est rendu compte lors de la vérification des factures de fin d'exrcice 2005 (donc déjà payé par les appels de fonds 2005) de plus ils ont payé le mari de la concierge (qui s'avère etre également payé pour des menus travaux pour la copropriété tout les trimestres)pour une partie des travaux (700 euros de main d'oeuvre). on a eu 3 réunions avec la régie pour discuter de ce litige (des travaux fait sans notre accord) et égalament 2 courriers que nous leur avons envoyé pour essayer de trouver une conciliation puisque nous leur proposion de prendre en charge uniquement le matériel et nous la main d'oeuvre (soit 500 euros). ils ont refusé net en prétextant que ces travaux devaient etre faits, qu'ils admettaient qu'ils auraient du nous en aviser mais qu'il s'agissait d'une erreur de leur employé (qu'ils ont viré) et que c'était à nous de payer qd meme et que si nous n'étions pas content on avait qu'à changer de syndic donc en bref on doit payer pour les erreurs de leur employé
on souhaiterait faire quelquechose contre cette injustice mais on ne sait pas koi faire? on ne veut pas que ca nous coute plus cher que le cout des travaux sinon ca n'en vaut pas la peine que nous conseillez nous???
Ce que vous appelez "la régie", c'est la Ste qui est votre Syndic. Appelez le donc "le syndic", car en copropriété "la régie" n'existe pas ...
Votre syndic a donc fait faire des travaux pour 2000 €. Si j'ai bien compris, il s'agirait de travaux dans la loge 'conciergerie'. Quelle sorte de travaux ? Le syndicat a l'obligation d'entretenir le logement qu'il met à la disposition du concierge. S'agit-il de cela ? .. Pour autant, le budget nécessaire doit être adopté par une AG, un syndic ne pouvant engager 1 centime d'€ qui n'ait été voté par une AG, soit avec le budget prévisionnel, soit spécifiquement, pour des travaux tout spécialement.
Tous ces points sont à vérifier.
Sur le fond, chaque fois qu'un syndicat (le CS) constate des engagements de fonds abusifs, injustifiés au regard de la nécessité ou d'une obligation, l'AG peut refuser d'approuver les sommes correspondantes. On vous propose d'approuver 80.000 € de dépenses totales, vous (le CS) n'êtes pas d'accord sur ces 2000 €. Le CS doit le dire à l'AG, dans son compte rendu annuel mais aussi de vive voix, et proposer de n'approuver que 78.000 € (les 80.000 - 2000). Si vous (le CS) êtes suivi par l'AG, 78.000 € sont approuvés, les 2000 € rejetés. La résolution rapportée au PV doit rappeler la somme approuvée, ici 78.000 €.
Reste qu'il faut vérifier la nature des travaux dans la loge. S'il s'agit bien de travaux d'entretien de ce logement, travaux périodiques obligatoires, ils sont à la charge du syndicat.
Pour le mari de la concierge, il faut qu'il soit déclaré. Employé par le syndicat ? Employé du syndic ?, de 'la régie' ?
S'il y a une facture pour une prestation de service sous forme de "main d'œuvre", c'est que le prestataire (la régie ?) a mis à votre disposition l'un de ses employés ! Est-ce le cas, le mari est employé du syndic (la régie) ?
S'il est employé du syndicat pour un quota d'heures, il ne peut y avoir 'facturation' de 700 € de main d'œuvre pour ce salarié !! .. Facture émise par qui ?? Soit il a fourni un travail en plus, et on lui compte des heures en plus, soit sa "main d'œuvre" entre dans le cadre de son contrat "menus travaux" (??) et il n'y a pas de "facture" ???
Ce sujet décrit une pratique très courante, souvent utile, et souvent pas très régulière à divers titre.
Un point important est de savoir à quelle occasion cette opération a été réalisée. L'hypothèse la plus courante est le départ d'une gardienne et l'embauche immédiate d'un nouvelle.
Il y a deux éléments importants à vérifier :
> la couverture sociale du mari effectuant les travaux ; quid en cas d'accident lié aux travaux ;
> Le montant raisonnable de l'ensemble des travaux et notamment celui des fournitures. 2000 € est le coût fréquent de la remise en état des peintures avec remplacement, s'il y a lieu du revêtement de sol, pour un logement avec petite cuisine et salle d'eau, par une entreprise.
merci pour ces réponses. je vais apporter d'avantage de précisions les travaux ont visé à changer la baignoire de la loge (baignoire certe vétuste mais sans problèmes quelconque), la vasque, le carrelage de la salle de bain. une salle de bain toute neuve. (notre concierge est dans la loge depuis 4 ans pour info donc pas du au départ de la concierge) le problème est que comme ces travaux n'étaient pas indispensables et encore moins urgent ils auraient du nous consulter en AG et ca n'a pas été le cas on s'est retrouvé devant le fait accompli avec des factures déjà payées. ces travaux ont eu lieu cet été (juillet - aout 2005) concernant l'emploi du mari de la concierge je sais qu'il est employé par la copropriété pour changer des ampoules,... mais il n'a pas de quotas d'heures à effectuer. si bien qu'on le paye souvent alors qu'il ne fait absolument rien. donc là il a été employé en plus pour la pose du carrelage dans la dite salle de bain à hauteur de 700 euros.
Pour ma part, je ne vois dans ces travaux que du "confort", de la complaisance !!!!!
Quant au mari, s'il est "employé du syndicat", il a un bulletin de salaire, comme tout salarié. Il ne peut rien toucher de plus qui ne soit déclaré. Il ne peut donc y avoir "facturation", avec une pièce comptable émise par une entreprise, ou une société, pour une prestation de service "main d'œuvre" dont le montant serait versé au mari !!! A quel titre ??? A moins qu'il ne soit aussi salarié du syndic ?
Il vous faut creuser ces points, en particulier le contrat de travail du mari !
Le fait que la (les) facture ait été payée en juillet/aout ne change rien ! Lors de l'approbation des comptes, si ces factures sont refusées, le syndic devra restituer les sommes correspondantes dans la trésorerie et les passer en compta ! Le CS devra veiller à cela !
travaux loge par régie sans accord (ni AG, ni CS)
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2006 : 20:54:06
