****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis en train de vendre mon appartement dans une maison en copropriété. Dans ce bien figurent les combles. L'acquéreur renacle à acheter parce qu'il n'est pas sur de la légalité de l'aménagement de ces combles dans l'optique d'agrandir la partie habitable de l'appartement.
Il est ok sur le fait qu'il doit faire une demande de travaux en mairie pour créer des ouvertures dans les murs ainsi que d'avoir l'accord des autres copropriétaires. Il se fout de payer plus d'impôts une fois les travaux réalisés. Il s'inquiète juste des démarches à réaliser (s'il y en a) et donc du refus éventuels des servives de l'urbanisme avant de pouvoir engager ces travaux.
Nous avions commencer l'aménagement en créant deux chambres aveugles dans une partie des combles . Lors du mesurage "loi CARREZ", ces chambres ont été mesurées par une entrepise agréee pour établir ces mesures alors qu'à l'époque ou nous avions acheté ce bien, les combles n'avaient éte comprises dans la "loi CARREZ".
Le compromis arrive à terme (dans 10 jours) . A la lecture de l'acte précédent et du compromis actuel, le notaire de l'acquéreur (que rien n'avit choqué jusque là...) émet des doutes quant à la faisablité des travaux d'aménagement d'un point de vue légal. D'ou l'inquiétude de l'acheteur qui a, précisons le, visité le bien 3 ou 4 fois (avec nous, seul , voir même accompagné d'un entrepreneur de son choix pour étudier et faire des devis des travaux) et à qui rien n'a été caché.
Eléments à savoir: Les planchers existent déja, donc il n'y a pas de surface au sol à créer. Y a t-il modification du COS (ou PLU) qu'en est-il des SHON et SHOB ?
A-t-il réellement besoin de faire des demandes officielles (PC ou demande de travaux) pour les aménagements intérieurs ?
D'autre part, peux-t'il rompre son engagement sans indemnité ?
agrandissement et urbanisme
Forum fermé
Posté - 11 janv. 2006 : 22:13:41
