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HELP!Quelqu'un peut-il me dire ce que j'ai le droit de faire?
Contexte: suis propriétaire maison avec cour s/rue.
La maire m'a pris un bout de cette cour dans cadre réaménagement communal de la rue. SANS AUTRE... à ce jour.
>> Pas de nécessité pour la commune /pas d'enquête publique. Voisins non obligés, moi oui! par ex: même côté de rue, face à école maternelle: pas d'élargissement mais trottoir =1m02 & pas de terrain pris chez particuliers... Me suis fait avoir en 2 min. un samedi par menaces d'expulsion pour 1Fr si je ne cédais pas + appel à sens civique du maire: faire 1m50 de trottoir pour passage handicapés... Or, effectué, largeur de trottoir devant chez moi = + 1m93!! tandis que devant voisins n'ayant pas cédé de terrain = 1m50!, argument que j'avançais en préalable au maire : en peine perdue & de guerre lasse, ai signé accord de cession au maire (prix imposé 190fr/m2 terrain agricole!), sans que jamais la mairie ne me donne surface exacte/cotes du terrain pris. 4 ans après: malgré x tels +rar: j'ai 0paiement/0info.
PB aujourd'hui: La maire rejette mes demandes/m'affirme que doc de cession se trouve chez notaire en attente de ma signature. Or: Mon notaire ne répond pas/mais fais savoir par s/secrétariat ne pas avoir de doc. de cession. Idem le géomètre: ne rappelle pas/mais secrétariat m'informe - qu'il aurait dû faire nouvel arpentage chez moi, - ce que j'aurais dû signer pour accord - avant qu'il ne l'envoie à la mairie - & au notaire pour finalisation du doc de cession. Donc: >> n'ai jamais vu ni ce géomètre chez moi ni signé 1 doc d'arpentage. >> ne connais pas la surface exacte prise par la commune sur ma cour. >> Rien n'avance avec mes rar à la mairie, situation bloquée pour moi.
QUELLE DEVRAIT ETRE LA PROCEDURE A SUIVRE PAR LA MAIRIE ? AI-JE DES DROITS? Que faire? ne sais plus comment m'y prendre.
Perso, dans un cas pareil, je remets en place la cloture, le portail (ou autre) d'origine et j'attends les réactions. Vous n'avez pas cédé le terrain donc il est toujours a vous. Donc la mairie est en infraction de propriété privée.
Waouh! you sure? j'y ai bien pensé: en priant mon ange gardien!
bon. suis le pot de terre, non? et s'agit de la rue, de la mairie ayant fait son trottoir devant mon portail = gros travaux pour déplacer tout ça (même en appelant les copains, la nuit serait trop courte).
Siouplai, avez-vous des détails sur la/les procédures 'réglos' pour moi? ou voulez-vous me dire que je ne peux rien faire?
Grosse lassitude d'un particulier face à MAIRIE!
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2006 : 08:07:34
Siouplai, avez-vous des détails sur la/les procédures 'réglos' pour moi? 
