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sevres69
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 13 janv. 2006 :  11:12:33  Voir le profil
Bonjour,

nouvelle sur le forum, je viens faire appel a vos lumieres pour m'aider a resoudre un gros pb, ou au moins m'aiguiller sur les demarches a suivre.

proprietaires novices, nous avons donne a nos locataires un conge pour vente (procedure par huissier, delais respectes).

Ceux ci ont souhaite acheter l'appartement. Nous avons signe une promesse de vente devant notaires en juin, puis devant leur silence nous leurs avons impose d'abord par courrier puis par acte d'huissier un rdv pour signer la vente. Ils se sont presentes au second rendez vous, et nous avons signe ce jour la (fin octobre, toujours devant notaires) un proces verbal de difficulte dans lequel ils admettent renoncer a l'achat.
Seulement voila:
ils sont toujours dans les lieux
ils ne paient plus les indemnites d'occupations depuis le mois d'aout (le bail est termine depuis fin mars 2005 et ils sont occupants sans titres depuis cette date).

Comment faire pour les faire partir le plus vite possible en limitant la casse financiere ??
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