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bjour a tous ... je suis louis et vous remercie des reneignements que vous m'avez donne .. je nai pas pu beaucoup vous aider connaissant peu a la legislation francaise ... je rentre d'Australie !!!!!!! Comme les anglo-saxons je suis curieux de tout et vais vous poser une question ci-apres ... quand je dis que les anglo-saxon sont curieux ... c'est plus que vrai ... ; a la plage par exemple votre voisin de plage avec qui vous venez de sympathiser vous demandera, avant toute, chose par exemple ... que faites vous ... combien gagnez-vous .. combien vous payer d'impot .. c'est votre xeme femme ... elle vous trompe ... vous avez une copine .. etc ... etc ... Maintenant venons-en a ma question pour parfaire mon education ... immobiliere Je lis dans le PV d'ag de ma copropriete une reponse a une demande pour fermer une terrasse .... un seul mot .... REFUSE ... sans aucune explication du motif du refus ... depuis que je suis en FRANCE 'entends parler ... d'appel de decision ..--- cour d'appel .. conseil d'etat ;;; cour europeenne ... etc -- tous les organismes ont leur conciliateur ... mediateur ... ces gens se basent bien sur un motif pour prendre leur decision !!!!!!!!!!!! Pouvez-vous donc me dire si cette seule mention .... REFUSE .... est legale et si cela m'arrivait, si je peux exiger que la mention du refus figure sur le PV ...; t a t-il-des textes dans ce sens .. Vous allez trouver ma question idiote .. j'espere quand meme que vous y repondrez Merci a tous et pour tout ... amities
les résolutions proposées aux AG se votent suivant certaines règles de majorité .
Dans votre cas, cela signifie que la majorité requise pour approuver la demande qui était faite dans le texte de cette résolution n'a pas été atteint, et donc que la résolution n'est pas acceptée, c'est à dire, elle est refusée.
Un copropriétaire, qui estime, qu'il y a un "abus de droit" au sens juridique du terme, peut alors saisir le tribunal, en assignant le syndicat des coropriétaires, pour demander cette autorisation par voie judiciaire.
mentions ''vagus '' sur les PV d'AG
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2006 : 11:06:44
