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Nous signons notre compromis de vente mercredi. Parmi les clauses suspensives, outre l'accord de prêt, nous pensons ajouter la remise en fonctionnement de la VMC aux frais du vendeur (il s'y est engagé). Selon notre AI, cela peut être ajouté dans les clauses. Vous confirmez ?
De plus, la maison étant actuellement occupée par des locataires, nous voulons ajouter une clause nous garantissant que la maison sera bien libre lorsque nous l'acheterons. On me conseille de faire mentionner, dans les clauses suspensives, le fait que la maison devra être libre de fait et de droit 15 jours avant la date de signature. Qu'est-ce que cela signifie clairement ? Cela peut-il être une clause suspensive ?
Merci Prados, mais j'aimerais en savoir plus sur cette notion de maison libre de fait et de droit. Moi je pensais simplement mentionner "Maison libre au ../..". Que signifie cette notion de fait et de droit ?
Sur un compromis que j'ai sous les yeux : c'est "l'entrée en jouissance aura lieu le même jour par la prise de possession réelle, l'immeuble devant alors être libre de toute location ou occupation".
Renseignement au sujet des clauses suspensives
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2006 : 17:29:23
