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Bonjour, A l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires il est demandé par les autres copro de mettre à l'ordre du jour: Résolution n°18: Point d'information sur la notion en droit de la jouissance exclusive d'un bien
Ce passage me concerne. Je suis propriétaire d'un appartement en RDC (lot n°9) D'une maisonette qui lui fait face (lot n°12) et le lot n°11 est constitué par le droit de jouissance exclusive et perpétuelle de la cour entre le batiment en facade et l'annexe.
Je précise que ces lots ont été achetés en 1962.
Ma question est: qu'est-ce que cela me donne-til comme droits et comme devoirs? et cela est-il une partie commune ou une partie privative? et à votre avis pourquoi les copro veulent-ils mettre cela à l'ordre du jour? Je précise par avance que nous n'avons pas de très bons rapports.
Merci à tous ceux qui pourront m'aider rapidement, la réunion a lieu demain soir:)
Si vos droits exclusifs de jouissance font partie des lots constituant l'acte de vente de votre bien, qui est ainsi enregistré à la Conservation Foncière, nul ne pourra vous le retirer à moins d'une autorisation votée en assemblée générale des copropriétaire à l'unanimité, y compris vous même.
En conséquence, je vous vois mal voter pour cette résolution, il suffit simplement de vous y opposer.
Je répond hâtivement ce soir, avant de consulter des textes du Code de la copropriété, afin de vous permettre de dormir plus tranquille, mais, attendez d'avoir d'autres réponses à vos préoccupations.
Lisez bien votre Règlement de Copropiété, afin de savoir quels sont vos obligations au sujet de ces parties à jouissance privative, tel que son entretien, ses charges etc... et si vous les respectez.
Le Syndic est bien informé sur ces questions, assurez vous de son impartialité.
Si vos droits exclusifs de jouissance font partie des lots constituant l'acte de vente de votre bien, qui est ainsi enregistré à la Conservation Foncière, nul ne pourra vous le retirer à moins d'une autorisation votée en assemblée générale des copropriétaire à l'unanimité, y compris vous même.
En conséquence, je vous vois mal voter pour cette résolution, il suffit simplement de vous y opposer.
Je répond hâtivement ce soir, avant de consulter des textes du Code de la copropriété, afin de vous permettre de dormir plus tranquille, mais, attendez d'avoir d'autres réponses à vos préoccupations.
Lisez bien votre Règlement de Copropiété, afin de savoir quels sont vos obligations au sujet de ces parties à jouissance privative, tel que son entretien, ses charges etc... et si vous les respectez.
Le Syndic est bien informé sur ces questions, assurez vous de son impartialité.
droit de jouissance
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2006 : 18:15:20
