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 Sujet  |
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MCMC
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 16 janv. 2006 : 12:29:55
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Bonjour
Je voudrais vous faire part de mon problème.
J’ai acheté un appartement il y a douze ans.
Depuis, trois syndic se sont succédés .
Je viens d’apprendre que mon vendeur avait rénové les combles qu’il avait achetés sans rien demander à la copropriété.
Il a juste demandé l’autorisation de diviser son lot en plusieurs, ce qui lui a été accordé.
Cependant il n’a jamais rien dit sur la nature des travaux qu’il voulait réaliser.
Et qui sont les suivants :
Ouverture de deux fenêtres de toit.
Les combles étant très hauts, il y a crée deux appartements l’un sur l’autre, dont le mien.
La dalle qui sépare les deux appartements superposés est en train de s’affaisser. C’est bien sûr une partie commune de l’immeuble.
L’escalier privatif qui dessert les deux appartements étant en bois est grande source de nuisances sonores.
Actuellement, le syndic me met en demeure de :
Insonoriser l’escalier selon les normes actuelles .
Réparer la dalle (puisque aucune autorisation n’a été demandée et que la copropriété est totalement hors de cause)
Condamner les fenêtres.
Tout cela sous astreinte.
Je suis dans le plus grand désarroi et ne sais que faire.
Mon cas est-il désespéré
Merci d’avance
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MCMC
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 12:32:57
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| Je suis désolée, mon message est parti trop vite ! Je l'ai remis au-dessus. Merci aux modérateurs de bien vouloir effacer celui-ci. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 13:04:01
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Retournez sur votre sujet doublon, cliquez sur l'icone poubelle pour l'effacer.
Lo |
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MCMC
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 18:30:22
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Merci de votre réponse mais c'est le sujet auquel je suis en train de répondre que je souhaite supprimer (le titre est incompréhensible), or l'icône "poubelle" n'apparait pas pour ce topic.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 19:11:12
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lol... si l'on vous répond, c'est que l'on doit y comprendre quelque chose...
Lo |
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MCMC
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 19:32:21
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Justement personne ne m'a répondu !!! o))) |
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rp020
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 17:20:45
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Avez-vous contacter votre notaire chargé de la vente?
Il me semble que c'est à lui de s'assurer que le bien mis en vente n'a pas de "vices cachés"...
De même,il pourrait peut-être remonter jusqu'à l'ancien propriétaire responsable des travaux, et intenter quelquechose.
RP |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 17:52:56
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Les seules choses qui me soient venues à l’esprit concernant votre post, sont
¤ Qu’avez-vous acheté exactement ? Qui y’a-t-il sur votre acte notarié ? Appart ou combles ?
¤ Si combles aménagés vous avez dû ou le notaire voir le pv d’AG où la demande de travaux a été accepté
¤ Comme surface habitable créée par cet aménagement de combles, p’tet que le règlement de copro a été modifié…
Replongez-vous dans vos papiers d’achat et revenez nous donner des précisions. D’autres alors pourront p’tet vous aider…
Lo |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 18:53:12
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Juste pour appuyer sur 1 des points :
La surface "habitable" indiquée par Lo est celle devant être mentionnée sur l'acte ainsi que le précise L.art.46.
La difficulté ici c'est que cette disposition n'est prévue que depuis 12.1996 ... Et comme vous avez passé l'acte avant cette date (il y a 12 ans) il est à craindre que cette surface ne soit pas précisée. Sait-on jamais ......
Voyez tout de même le descriptif de ce qui vous a été vendu, s'il y a les combles. |
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MCMC
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 15:22:55
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Il y a sans doute quelque chose qui m' échappe et je vous remercie de bien vouloir vous intéresser à mon grave problème.
Mon acte notarié précise : Achat d' un appartement de type 2 au troisième étage comprenant entrée, coin repas, etc... le tout pour une surface de 42 m représentant les 23/1.000emes des parties communes générales.
J' ai acquis un appartement entièrement refais à neuf, dans des anciens combles aménageables.
Mon vendeur avait acheté un appartement au second étage.
ET des combles aménageables au troisième.
Il a tout cassé, ouvert des fenêtres, des velux et réalisé une dalle entre les deux appartements superposés.
Il n' a demandé aucune autorisation a personne et le notaire, il y a douze ans n' a rien demandé du tout.
Ma question porte sur ma responsabilité actuelle:
La dalle entre les deux appartements s' affaisse mais étant donné que mon vendeur n' a pas demandé les autorisations nécessaires, le syndic me demande de tout réparer.Il dit être déchargé de toute responsabilité même si cette dalle est une partie commune.
Il me demande de boucher mes fenêtres, etc.....de remettre mon appartement dans l' état où étaient les combles à l' origine (sans fenêtre) Refaire un grenier, en quelque sorte..
Que puis-je faire ? |
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bibix
Pilier de forums
1598 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 17:42:03
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Citation :
Initialement entré par MCMC
Il y a sans doute quelque chose qui m' échappe et je vous remercie de bien vouloir vous intéresser à mon grave problème.
Mon acte notarié précise : Achat d' un appartement de type 2 au troisième étage comprenant entrée, coin repas, etc... le tout pour une surface de 42 m représentant les 23/1.000emes des parties communes générales.
J' ai acquis un appartement entièrement refais à neuf, dans des anciens combles aménageables.
Mon vendeur avait acheté un appartement au second étage.
ET des combles aménageables au troisième.
Il a tout cassé, ouvert des fenêtres, des velux et réalisé une dalle entre les deux appartements superposés.
Il n' a demandé aucune autorisation a personne et le notaire, il y a douze ans n' a rien demandé du tout.
Ma question porte sur ma responsabilité actuelle:
La dalle entre les deux appartements s' affaisse mais étant donné que mon vendeur n' a pas demandé les autorisations nécessaires, le syndic me demande de tout réparer.Il dit être déchargé de toute responsabilité même si cette dalle est une partie commune.
Il me demande de boucher mes fenêtres, etc.....de remettre mon appartement dans l' état où étaient les combles à l' origine (sans fenêtre) Refaire un grenier, en quelque sorte..
Que puis-je faire ?
Je serais vous, je contacterai un avocat specialisé.
Bonne chance  |
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rp020
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 19:46:34
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Si le syndic de l'époque a laissé faire ses travaux à l'ancien propriétaire sans demander de garanties d'assurance, c'est au syndic actuel(celui qui hérite du problème) de prendre ses responsabilités et, à limite, à son assurance de prendre en charge les frais de travaux de réparation!(si vous êtes d'accord pour les réparations, mais je vois pas comment vous ne pourriez ne pas l'être).
A votre conseil syndical actuel de contacter le premier syndic responsable de ce sinistre.
Je suis pas expert mais ça tombe sous le sens, car vous n'êtes en rien responsable des dégats actuels!
Mais le problème, c'est que les travaux ont été réalisé il y a plus de 10 ans, S'il existe une assurance, elle ne court peut être plus aujourd'hui!
Pour info, quand vous achetez un bien immobilier où des travaux d'aménagement ont eu lieu, regardez d'abord si une garantie décennale a bien été souscrite par le maître d'ouvrage ou/et par l'entrepreneur!
Mieux vaut prendre avis auprès d'un avocat spécialisé, mais, dans un premier temps, vous pouvez soumettre votre cas auprès de l'ADIL de votre département, des juriste peuvent vous aider dans cette affaire délicate.
bon courage! |
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à l'achat d'un appartement rén
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