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 Sujet  |
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kiki48
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 16 janv. 2006 : 20:16:58
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Notre copropriété veut faire venir un géomètre pour tout remesurer. C’est à l’ordre du jour.
Puis, à une prochaine assemblée, faire procéder aux inscriptions auprès des hypothèques.
Recalculer les tantièmes, donc la répartition des charges.
Rédiger un nouveau règlement de copropriété.
Nous sommes 13 copropriétaires.
A la louche, cela va nous coûter combien ?
Par ailleurs, aucune partie commune n’ayant été achetée, les tantièmes d’origine sont les mêmes. Ils sont simplement distribués autrement, des lots ayant été séparés – pas toujours d’ailleurs avec l’accord de la copropriété.
Il est donc logique que les notaires, lors de chaque vente aient fait les inscriptions nécessaires.
Alors à quoi sert l’engagement de cette dépense ?
kiki48
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 20:58:31
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C'est le Notaire qui doit vous apporter votre réponse. Les honoraires étant libres  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 janv. 2006 : 21:54:35
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Les honoraires des notaires -contrairemement à ceux des syndics professionnels- sont réglementés.(voir textes et infos à ce sujet).
Dans les honoraires de ces officiers ministériels sont inclus les salaires des conservateurs des hypothèques.
A noter que "le statu quo ante " est à nouveau applicable depuis le 13 décembre 2005,date limite de l'application de l'art 49 de la L65 modifiée !.
Plusieurs articles sur les honoraires demandés par les notaires ont été publiés sur le Net et dans la presse spécialisée.Il en ressortait que certains se sont sucré en faisant simplement du copier-coller à
2 k pi près ( les matheux comprendront...)
SKOH (devise des étudiants en chimie = souffre et potasse " conseillée à tous les copropriétaires dignes de cette qualité.
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 16 janv. 2006 21:57:01 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 13:27:15
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Bonjour,
Il ne faut pas confondre un projet de loi, même approuvé en première lecture par le Sénat, et la Loi elle même qui devra être publiée au Journal Officiel après le vote éventuel de l'Assemblée Nationale.
Pour le moment, on peut espérer mais je crains fort que le conservateur des hypothèques n'applique plus les dispositions de l'art 49 de la loi modifiée du 10 juillet 1965, c'est à dire le "droit fixe" prévu par cette disposition .
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 17 janv. 2006 13:28:41 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 19:26:19
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kiki48
"des lots ayant été séparés – pas toujours d’ailleurs avec l’accord de la copropriété."
Le règlement de copropriété peut restreidre la faculté de diviser les lots si cette restriction est justifiée par la destination de l'immeuble. A défaut chacun peut diviser librement son lot (ou le réunir) sans avoir à demander d'autorisation particulière.
"Il est donc logique que les notaires, lors de chaque vente aient fait les inscriptions nécessaires."
Opérations qui ne sont pas à la charge de la copropriété de même que les modifications du règlement de copropriété qui peuvent en résulter.
Toutes modifications de la répartition des charges, qui ne résulte pas d'un acte de disposition demande l'unanimité de tous les copropriétaires. (on n'est pas dans le domaine de "l'adaptation du règlement" aux nouvelles règles).
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 19:32:26
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J'ai oublié cette question!
"Alors à quoi sert l’engagement de cette dépense ?"
A engraisser le Syndic, le Géomètre; le notaire sur le dos des Copropriétaires...
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basix
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 14:56:03
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Le metrage par un geometre vous coutera environ 800 euros par lot (environ)
La révision du rglmt de copro peut se faire directement avec un notaire ou avec le conseil prealable d'un avocat
audit de l'avocat: 2000 euros environ
notaire: 5000 environ
j'ai constaté ces prix, mais tout depend du travail a faire, peut etre plus peut etre moins |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 18:20:27
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Citation :
Initialement entré par basix
Le metrage par un geometre vous coutera environ 800 euros par lot (environ)
La révision du rglmt de copro peut se faire directement avec un notaire ou avec le conseil prealable d'un avocat
audit de l'avocat: 2000 euros environ
notaire: 5000 environ
j'ai constaté ces prix, mais tout depend du travail a faire, peut etre plus peut etre moins
basix: merci de nous préciser comment vous faites faire "une révision du rglmt de copro directement par un notaire": NOUS ATTENDONS LA MARCHE A SUIVRE |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 18:30:59
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kiki48
Un géomètre ,même expert , n'est pas accrédité pour un calcul de millième . Son travail est nécessaire mais il faut passer par un architecte .
Le géomètre peut effectuer une estimation de valeur immobilière mais pas recalculer les tantièmes ni la grille de repartition des charges.
mikis |
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basix
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 19:07:20
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je suis pas certain pour le reglement de copro, j'attends ta reponse
En revanche, un geometre peut mettrer ton terrain, ton logement et... proposer des tantiemes pour un lot, une répartition des charges générales ou spéciales, si si ! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 19:47:13
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Citation :
Initialement entré par basix
Le metrage par un geometre vous coutera environ 800 euros par lot (environ)
La révision du rglmt de copro peut se faire directement avec un notaire ou avec le conseil prealable d'un avocat
audit de l'avocat: 2000 euros environ
notaire: 5000 environ
j'ai constaté ces prix, mais tout depend du travail a faire, peut etre plus peut etre moins
sans oublier les honoraires du syndic, qui va en prendre un peu au passage  |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 06 avr. 2006 : 19:51:56
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basix
Suite à mon post ci-dessus du 17 Jan 2006 : 00:30:20 j'ajoute que le mise à jour des règlements de copropriétés a été reculée de 3 ans, soit arrêté au 13 décembre 2008 par le Sénat :
http://www.unarc.asso.fr/site/actual/actudumo/0206/plan.htm
D'autre part :
La cour d’appel justifie légalement sa décision en retenant qu’un règlement de copropriété dressé par expert avait été homologué par décision judiciaire et que la désignation par ordonnance d’un notaire pour la mise en forme et la publication de ce règlement était opportune dans l’intérêt du syndicat.
Un propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ne comportant que trois copropriétaires, lui-même et deux époux, a assigné ces derniers ainsi que le syndicat des copropriétaires en rétraction de deux ordonnances sur requête ayant désigné, pour la première, le président de la chambre des notaires pour établir et publier le règlement de copropriété de l’immeuble, et pour la seconde, un administrateur provisoire du syndicat.
La cour d’appel a retenu qu’un règlement de copropriété dressé par un expert avait été homologué par une décision judiciaire irrévocable et que la désignation par ordonnance d’un notaire pour "la mise en forme" et la publication de ce règlement était opportune dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires.
L’auteur du pourvoi soutenait que du fait de l’homologation du texte préparé par l’expert, les formalités prescrites par la cour d’appel n’étaient pas justifiées, en violation de l’article 3 du décret du 17 mars 1967.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
Il est ainsi confirmé la compétence judiciaire pour l’établissement d’un règlement de copropriété, lequel peut faire l’objet d’un acte conventionnel ou résulter d’un acte judiciaire.
Cour de cassation, 3e chambre civ., 13 septembre 2005 (pourvoi n° 04-15.768)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXCXCX2005X09X03X00157X068 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 avr. 2006 : 00:26:01
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Citation :
Initialement entré par basix
je suis pas certain pour le reglement de copro, j'attends ta reponse
En revanche, un geometre peut mettrer ton terrain, ton logement et... proposer des tantiemes pour un lot, une répartition des charges générales ou spéciales, si si !
puisque VOUS n'êtes pas certain, il est inutile d'employer la forme affirmative |
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Sujet |
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coût de la refonte réglement copropriété
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