ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Hypothèque sur parcelle indivise?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Martoche
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 janv. 2006 :  13:38:09  Voir le profil
Bonjour à tous,

Nous avons acheté en novembre 2003 une maison avec une cour commune.
Cette cour est une parcelle indivise 3/4 pour notre voisin et 1/4 pour nous.

En janvier 2004 nous avons voulu ré-aménager cette parcelle avec notre
voisin pour que chacun puisse "transformer" l'espace se trouvant devant
sa maison en partie privative.
Nous avons donc fait appel à un géomètre puis signé un compromis
"d'échange/partage" avec notre voisin.

Hors il se trouve que ce monsieur reste devoir a son créancier (Crédit Mutuel)
plus de 5000€ en conséquence de quoi le Crédit Mutuel refuse de donner
mainlevée de son inscription d'hypothèque!

Nous nous posons donc les questions suivantes:

1 -Comment un notaire a-t'il pu valider la vente d'un un bien, avec
une parcelle commune indivise, grevée d'hypothèque???


1 -Pouvons-nous vendre notre maison en l'état: acte d'échange
non finalisé et situation hypothèquaire du voisin sur partie commune?


Merci par avance de vos réponses,

Bien cordialement.

Martoche
Signaler un abus
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com