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cbrodeaux
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47 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 16:44:31
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Que faut-il comme procédure (déclaration, autorisation, ou rien) pour installer une cheminée dans sa maison (avec le conduit et la sortie de cheminée extérieure sur le toit)? idem pour une sortie de hotte? Merci bien
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 17:39:21
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La souche (partie aérienne) de cheminée (maçonnée ou inox) demande une déclaration de travaux.
La sortie d'une hotte ménagère, rien du tout.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cbrodeaux
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 19:09:56
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qu'en est-t-il de l'installation de panneaux solaires sur le toit? y a t-il des prescriptions urbanistiques ? procédure ? Peut-on nous refuser une déclaration de travaux ? y a t-il délivrance d'un certificat de conformité comme pour un permis ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 22:32:16
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Citation : Initialement entré par cbrodeaux
qu'en est-t-il de l'installation de panneaux solaires sur le toit? y a t-il des prescriptions urbanistiques ? procédure ?
Déclaration de travaux. S'il y a un ABF qui traine par là, il y a un risque net de refus.
Citation :
Peut-on nous refuser une déclaration de travaux ?
Oui ! C'est toute l'ambiguïté du terme très mal choisi de cette procédure. J'ai proposé en son temps sur le site du ministère une nouvelle formulation : Autorisation de travaux. On verra si j'ai été écouté On doit "obtenir" une déclaration au même titre que l'on doit obtenir un permis de construire.
Citation :
y a t-il délivrance d'un certificat de conformité comme pour un permis ?
Je ne me rapelle plus... et n'ai pas le courage de chercher... Au pif, je dirais : non.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cbrodeaux
Contributeur actif
47 réponses |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 15:23:34
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Architecte des Bâtiment de France.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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cbrodeaux
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:09:22
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Donc, si c'est un site touristique classé, ça risque de poser problème ? c'est bien dommage, surtout si le ba^timent est en retrait et bien caché : l'intérêt environnemental ne joue pas dans ce genre de décision? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 21:59:32
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Citation : Initialement entré par cbrodeaux
Donc, si c'est un site touristique classé, ça risque de poser problème ?
Oui. Une cheminée inox vue de la cathédrale risque de "choquer".
Citation :
c'est bien dommage, surtout si le ba^timent est en retrait et bien caché : l'intérêt environnemental ne joue pas dans ce genre de décision?
Tout ce discute...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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