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regisha
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  22:15:40  Voir le profil
Bonjour,
Nous habitons une maison dans un lotissement. Une partie de ces maisons a pour voisin commun une ancienne petite usine. Cette dernière a été vendu à un promoteur immobilier. Le projet vient d'être validé par la mairie. En caricaturant, ils ont posé un copropriété (2 bâtiments de 15 mètres de haut avec 38 logements) au milieu de maisons.
Je relève plusieurs éléments : le terrain était la propriété de l'adjoint à l'urbanisme, et il a piloté le projet (la collusion est elle un problème ?). Aujourd'hui il défend le projet.
Sur ce terrain il y a une petite dizaine d'arbres epineux de taille moyenne (+ 4 M de haut) qu'ils vont abattre et remplacer par des plus petits à d'autres endroits. Est ce un problème ?
Nous avons 2 mois pour dénoncer le permis, cela étant sur quel base objective pouvons nous le faire?

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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  22:43:49  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par regisha

Bonjour,
Nous habitons une maison dans un lotissement. Une partie de ces maisons a pour voisin commun une ancienne petite usine. Cette dernière a été vendu à un promoteur immobilier. Le projet vient d'être validé par la mairie. En caricaturant, ils ont posé un copropriété (2 bâtiments de 15 mètres de haut avec 38 logements) au milieu de maisons.


C'est une saine gestion en matière d'urbanisme, aux antipodes des catastrophiques citées que l'on a construit dans les années 70 : il faut mêler des petits immeubles et des maisons.
Citation :

Je relève plusieurs éléments : le terrain était la propriété de l'adjoint à l'urbanisme, et il a piloté le projet (la collusion est elle un problème ?).


Peut-être, mais pas sur du tout.
A moins de n'être vraiment pas malin, le terrain a du être vendu simplement au prix du marché, ce qui n'est pas reprochable.
Citation :

Aujourd'hui il défend le projet.


Simplement logique.
Citation :

Sur ce terrain il y a une petite dizaine d'arbres epineux de taille moyenne (+ 4 M de haut) qu'ils vont abattre et remplacer par des plus petits à d'autres endroits. Est ce un problème ?


Sauf rare règles d'urbanisme contraire, ou arbres classés, non.
Citation :

Nous avons 2 mois pour dénoncer le permis, cela étant sur quel base objective pouvons nous le faire?


A priori, pas sur les bases que vous donnez.
Procurez-vous (mairie) les règles d'urbanisme applicable à la zone et une copie des plans du permis de construire.
Ensuite, épluchez le dossier pour voir si l'immeuble respecte les règles d'urbanisme.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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