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Je vais vendre l'appartement que j'occupe à titre de résidence principale. Cet appartement a été acheté par le biais d'une SCI familiale : mes parents en possèdent les 2/3 des parts et moi-même le troisième tiers.
Comment est calculée la plus-value ? Est-ce une éxonération totale ou est-ce juste "mon tiers" qui est exonéré, mes parents devant payer la plus-value sur leur part ?
Si tel est le cas, est-il possible que je rachète leur parts ?
La SCI étant fiscalement transparente, le paiement de l'impôt sur la plus value incombera à chaque associé en fonction du nombre de parts dont il est détenteur dans la capital social. S'agissant de votre résidence principale, vous bénéficierez de l'exonération. Par contre, vos parents en seront redevables. Acquérir leurs parts ne modifiera pas la situation sachant que cet impôt touche également la cession des parts. Pour l'éviter, il serait préférable que vos parents vous en fassent donation. Au moment de la vente de l'appartement vous seriez alors le seul détenteur de l'ensemble des parts composant le capital social et,ainsi, exonéré de l'impôt.
Là où les choses se compliquent c'est que mes parents détiennent les 2/3 de mon appartement et moi 1/3 de leur appartement par le biais de la même SCI.
S'ils me font une donation ils ne sont plus propriétaires de leur bien ...
Est-ce judicieux financièrement de créer une seconde SCI ?
Vos parents propriétaires des parts. L'appartement appartient à la SCI. Si vous devez vendre cet appartement, ce sera la SCI la venderesse. Ceci ne vous oblige pas de dissoudre la SCI qui peut conserver le produit de la vente de cet appartement pour le réinvestir sur un autre bien immobilier, sans qu'il soit nécessaire de créer une nouvelle SCI.
Plus-value SCi familiale
Forum fermé
Posté - 19 janv. 2006 : 23:53:55
