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Nous avons mandaté un maitre d'oeuvre afin qu'il réalise une maison indiv. (plans, permis de construire et maitrise d'oeuvre).
Nous lui avons indiqué le budget de référence (sans établir de contrat du fait que ce professionnel nous avait été recommandé).
Celui-ci a dessiné une maison pour laquelle il nous demande le budget + 80 000 euros.
Le problème est que le chiffrage est intervenu après le l'obtention du PC, et que nous avons donc payé ce professionnel pour la réalisation des plans et du dossier de PC.
A t'on un moyen de récupérer les honoraires perçus au titre de la réalisation des plans ? Existe t'il un texte officiel indiquant qu'un maitre d'oeuvre a obligation de prendre en compte le budget du client?
Si vous avez payé pour le permis de construire, c'est que vous devriez avoir le contrat. Normalement un maître d'oeuvre doit respecter le budget. Normalement si le programme du client ne concorde pas au budget dont il dispose, le maître d'oeuvre doit le signaler au client.
Vous ne pouvez pas abandonner votre projet et vous faire rembourser du rix du dossier de permis de construire. Vouspouvez exiger du maître d'oeuvre qu'il modifie votre projet pour rester dans voter budget. 80 000 € c'est beaucoup. Sauf si vous étiez parti sur un budget de plus de 500 000 €, ce dont je doute.
Votre aître d'oeuvre n'a pas été un professionnel parfait envers vous, il aurait dû vous alerter, il aurait dû vous présenter une estimation avant de déposer le permis de cosntruire. Vous êtes en droit d'exiger un autre projet. Vous allez sufisamment "payer votre part" en subissant le temps qui passe car, à mon avis, il faut faire un projet fondamentalement différent et vous ne pouvez pas vous orienter vers une stratégie de menues modifications qui pourraient vous permettre de poursuivre et de déposer, en cours de chantier, un permis modificatif. En effet, il ne faut pas déposer un modificatif pendant l'instruction du dossier qu'on veut modifier, cela fait perdre encore plus de temps car on redémarre à zéro dans les délais d'instruction.
Vous êtes en droit de sanctionner votre maître d'oeuvre pour son erreur.
Mais tout ce que je dis, ce sont des droits que vous avez si vous avez un contrrat qui leprévoit. Il n'y a pas de loi vous permettant de tout exiger sans contrat. Sans contrat, n'espérez pas plus que de le contraindre à vous refaire un dossier compatible à votre budget sans lui donner un centime d'honoraires de plus que ce qui était prévu au départ entre vous.
Nous avons abandonné le projet et repris depuis le début avec un autre maitre d'oeuvre. Nous envisageons de lui demander le remboursement total des honoraires.
Point fort : le coordinateur qui a réaliser le chiffrage précis accpet de plaider en notre faveur. Un avis sur le pourcentage de réussite?
Erreur d'évaluation financière
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2006 : 17:19:18
