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Ma question est la suivante: il y a un an lorsque nous avons emmenagé, nous avons legerement escamoté le mur des communs, ma copine l'a signalé au propriétaire qui a laissé entendre qu'il verrait se qu'il ferait plus tard. Dans 1 mois nous demenageons, et j'aimerai savoir si ce degat aura une repercussion sur le DG? Est ce que les murs legerement jaunis par la cigarette peuvent aussi avoir une incidence sur le DG?
Qu'entendez vous par "legerement escamoté". Escamoter à ma connaissance signifier Faire disparaître, dissimuler ou Soustraire à la vue. je vois mal comment on fait legerement disparaitre un mur.
Quoi qu'il en soit, si vous avez abatu meme partiellement un mur cela ne peut etre considerer comme un amenagement mais bien comme une transformation des lieux (la difference est que le premier ne peut vous etre refuser, le second reste soumis au bon vouloir du bailleur). il vous fallait un accord explicit pour le realiser. A defaut d'accord amiable (toujours possible surtout si vous faite valoir une plus value sur l'appartement) le bailleur peut exiger une remise en etat (a vous de legerement de-escamoter le mur) ou vous imputer sa refection sur la base d'un devis si vous partez de l'appartement en laissant cette transformation sans accord.
Pour le second point, les degats provoqués par la fumée de cigarette ne saurait etre assimilés à l'usure du temps. Si papiers peints jaunis, le rafraichissement des pieces concernées peut vous etre imputé (ca depend neanmoins de l'etat initial et du temps que vous avez passé dans l'appartement, si plus de 6/8 ans cela doit pouvoir rentrer dans la vétusté)
ahuy, bonjour. c'est le mur des communs, dont il était question. donc je suppose un mur extérieur à l'appart (celui de l'escalier ?). Si vous le reconnaissez, c'est bien ! Attendez de voir ce que le proprio va dire mais puisque partie commune, peut-etre que ca va passer par "pertes et profits" .
mmh. effectivement. ceci dit je n'arrive toujours pas bien a me représenter ce que peut vouloir dire "nous avons legerement escamoté le mur des communs".
Si c'est effectivement une intervention sur une partie commune et que personne ne rale...
Précisions DG
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2006 : 04:43:44
