****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je souhaiterais que l'on se penche sur un problème que je n'arrive pas à résoudre seul. Depuis le décès de maman, après avoir envisagé dans un premier temps de partir pour aller vivre au Maroc, j’ai pensé que le fait de me rendre acquéreur de sa maison, me permettrait de ne pas rompre complètement avec mes proches, et bien entendu pour d’autres raisons qui n’appartiennent qu’à moi. Lorsque rendez-vous fut pris avec notre Notaire, nous nous sommes donc tous réunis afin d’en connaître son estimation. Celle-ci fut estimée officiellement à 137 000 Euros en juillet 05. L'un des héritiers trouvant que cette estimation était au-deçà de ce qu’elle pouvait valoir en réalité, nous nous sommes mis d’accord avec le Notaire pour qu’elle ne soit pas vendue au-deçà de 150 000 Euros. Ayant toujours pour intention de reprendre la maison, ne voulant léser aucun héritier, je me suis permis de faire part de mon désir d’en devenir acquéreur, dans le cas bien entendu ou la valeur de son estimation se situerait dans la limite du raisonnable (150 000 E), précisant que dans le cas ou cette limite serait dépassée, pour rester hors de ma portée, je ne m’opposerais aucunement à ce qu’elle soit vendue. Depuis je m’interroge, à savoir si par exemple des droits de succession supplémentaires seraient à régler dans le cas ou la maison serait vendue à un prix supérieur à celui qui figure dans la déclaration de succession. Quel en serait le montant en cas de plus-value réalisée ? Maison estimée officiellement à 140 000 Euros. Un acheteur serait aujourd'hui intéressé et nous en propose 180 000 Euros. Un redressement fiscal est-il probable sur les droits de successions si nous vendons maintenant la maison à ce prix, sachant que l'administration peut évoquer la sous estimation du bien dans la détermination de l'actif successoral. Et dans ce cas, quel en serait le montant ? Maintenant si la vente intervient bien après après la déclaration de succession (6 mois et plus par exemple), pourrons-nous évoquer la hausse du marché de l'immobilier mais n’aurons-nous pas alors une plus-value à régler sur la différence entre l'évaluation du bien lors du règlement de la succession et la valeur réelle de la vente, sachant que cette maison n'a plus le statut de résidence principale depuis le décès de maman.
Quel serait par exemple le montant d’un redressement fiscal sur les droits de successions, le montant de l’Impôts sur la plus-value réalisée ? Je pense que tous ces éléments doivent forcément être pris en compte dans le cas ou je ne pourrais pas me rendre acquéreur de la maison pour ces montants.
Si redressement fiscal et/ou Impôts sur la plus-value il y a, alors ne pensez-vous pas que le héritiers auraient intérêt à me céder la maison, selon l’estimation qui en a été faite par notre Notaire, même s’il me faut aller jusqu’à 150 000 E. Qu’en pensez-vous ?
Heureusement que tous les abonnés ne sont pas compliqués comme je le suis, n’est-ce pas !
Avec mes remerciements anticipés pour votre aide et compréhension, je vous prie de croire en mes sentiments les plus respectueux.
Une insuffisance d'évaluation dans une déclaration de succession peut rencontrer une seule difficulté, celle d'un redressement portant sur une sous-évaluation du bien entraînant un rappel de droits de succession. Si l'administration ne relève pas cette insuffisance d'évaluation, la différence entre le prix de vente et l'évaluation contenue dans la déclaration de succession constituera la plus value taxable. Les deux situations ne peuvent pas se rencontrer, car, en admettant que l'administration engage la procédure ci-dessus, la valeur ainsi retenue vous servirait de base de calcul de la plus value qui "tomberait à l'eau".
Maison en héritage. Plus-value ou redressement ?
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2006 : 08:53:06
