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tantoutun
Contributeur senior
96 réponses |
 Posté - 23 janv. 2006 : 15:29:28
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j'ai été nommé trésorier dans l'asl de mon lotissement, le président s'occupe de tout, tient le compte en banque et me demande aujourd'hui de venir voir les comptes chez lui  . Etant en conflit avec lui, je voudrai pouvoir lui démontrer que sa gestion n'est pas bonne, puisqu'il ne me consulte en rien ni pour payer les factures, ni pour consulter un avocat( je n'ai pas la signature à la banque) je pense que ce n'est pas normal. A l'aide , pouvez vous m'aider)
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Stady
Pilier de forums
654 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 20:31:30
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Bonsoir,
A votre place, je prendrais contact avec l'ADIL la plus proche de chez vous et/ou une confédération syndicale.
Ce n'est qu'un sentiment mais il me semble que votre Président fait de l'abus de pouvoir...
Bon courage |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 23:06:20
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La fonction de trésorier n'existe pas officiellement dans une association syndicale. Il peut y avoir un professionnel délégué par le président pour assurer des tâches administratives et financières, un salarié à temps complet ou partiel, ou plus simplement un syndicataire qui donne un coup de main, comme celà semble être le cas pour vous.
Dans ces différents cas, le Président donne des ordres, qu'on appellera des instructions quand il s'agit d'un syndicataire.
Votre président commet peut être des erreurs. Il devrait peut être vous écouter, mais il détient seul la fonction et les pouvoirs.
Si vous faîtes partie du syndicat (conseil de gestion) c'est en cette qualité qu'il vous fait faire des observations au Président.
Vous ne pourriez exercer une sorte de droit d'ingérence que vous constatiez des actes délictueux.
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Edité par - JPM le 23 janv. 2006 23:11:37 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 07:44:26
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J'avoue que jusqu'à lire JPM j'avais connaissance du principe suivant:
Une ASL fonctionne comme une association (et pour caus, on l'appelle ASL. Donc, il lui faut un bureau d'au moins 3 personnes : 1 président, 1 trésoroer, 1 secrétaire.
Le secrétaire, ce n'est pas le dactylo ! ce n'est pas un gratte papier, c'est quelqu'un d'important, c'est celui dont le rôle principal consiste à chercher les documentations, à débrouiller les problèmes, à les exposer aux autres. C'est "un secrétaire général", comme George marchais, "secrétaire général du parti communiste français ", à une époque !
Le président, c'est celui qui cherche à déterminer la "politique à suivre", et qui, tranche en cas de difficulté à trouver une majorité pour une décision.
Le trésorier c'est celui qui est responsable des comptes et qui doit en répondre sur sa propre personne, sur ses propres deniers ! C'est très grave d'empêcher un trésorier d'avoir les carnets de chèques, les pouvoirs de signer les chèques. En général, un banquier s'oppose à l'ouverture d'un compte pour une association, s'il n'ap as un PV d'AG désignant au moins le trésorier comme "titualire du compte" et le président comme signature supplémentaire pour le compte.
C'est vital, pour une association (qui par définition est "amateur") (amateur n'est pas un terme péjoratif dans ce texte) que d'imposer de ne rien faire sans mettre au moins 2 signatures sur des bons de commande ou sur les chèques pour payer les facture. Ca évite des erreurs graves.
Anecdote : une association avait commandé des DVD, elle s'était plantée sur la prsentation de l'offre. Sans s'en apercevoir et en confondant Francs et Euros pour ne rien arranger, elle a commandé 300 DVD d'un même film alors qu'elle en voulait 30. Parce que 30, c'était ce dont elle avait besoin pour assurer les prêts aux membres ! Et les DVD, pour association qui les prête à ses membres, c'est beaucoup plus cher que quand on les achète pour son propre besoin privé. Si elle avait pris la précaution de fonctionner avec "double paire d'yeux", elle aurait certainement éviter cette erreur qui lui a coûté très cher parce quel e fournisseur n'a rien voulu entendre et n'a pas voulu remprendre les 270 DVD excédentaires.
Courrez vite vous plaindre pour abus de pouvoir, monsieur le trésorier. Expliquez à votre président que cette situation est intolérable et que vous êtes dans l'obligation d'en référer à justice parce que vous avez des comptes à rendre à tous les co-lotis. Dites que vous demandez la nomination d'un administrateur judiciaire ! Ebranlez votre président qui confond devoir et pouvoir.
seborga1 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 09:09:51
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Ce qui est vrai pour les associations de la loi de 1901 ne l'est pas pour les associations syndicales.
Dans l'organisation traditionnelle (loi de 1865) le régime des associations autorisées qui est repris pour l'essentiel dans les status des ASL dit que l'association syndicale a pour organe administratis l'assemblée générale, le syndicat (conseil de gestion) et le directeur (président dans les ASL).*
Dans ces dernières, qui ne sont pas astreintes au régime financier de droit public, le président est investi de toutes les fonctions imposant l'action d'une personne physique.
En l'état (le décret d'application n'est pas sorti), le régime prévu par l'ordonnance de 2004 n'apporte pas de changement sensible. Il n'y aura sans doute pas grand chose sur les ASL dans le décret d'application puisque la rédaction des statuts est libre sous réserve de respecter les dispositions communes à toutes associations syndicales. Le président reste investi des fonctions classiques et peut les déléguer.
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Edité par - JPM le 24 janv. 2006 09:16:10 |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 10:12:05
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D'accord sur le " fond" avec JPM.
Nous ne le répeterons jamais assez , car c'est un constat permanent sur ce forum : il y a confusion entre les Associations , copropriétés...
Mélange des lois et textes régissant ces entités ( ne parlons plus de 1865 mais de 2004 , 1901,1965..)
Donc allez sur les sites spécialisés et relisez ....
Cependant entre personnes responsables il doit y avoir un dialogue, des partages , des compromis , des réunions des syndics, des votes en A.G. et finalement il y a des autocontrôles qui doivent de facto être mis en place.
En cas de conflit et de procédure de réglement de litige la loi ne reconnait que le directeur Président de l'ASl .
Le trésorier , le secrétaire , le vice Président et s'il y a du monde les secrétaires adjoint ...c'est une structure riche et beaucoup de délégations qui se télescopent souvent si ont utilise les moyens modernes de gestion avec des délégations ou création de " co" gestionnaires qui n'ont pas une vue d'ensemble du fonctionnement au qotidien et risquent de contribuer à une lourdeur de réactivité et à une surcharge de démultiplication de l'information de la part du Président bénévole.
Chacun se sentant investi d'un pouvoir devient soucieux de ses prérogatives et va se croire responsable permanent d'une mission par rapport aux autres syndicataires . Chacun croit qu'il a intéret à connaitre ce qui se passe en permanence en fonctionnement , trésorerie , contrôle...arbitrages .. avant les autres et l'ajout en service rendu n'est pas forcement au rendez vous final..
Aussi afin de ne pas paralyser l'ASL en cas d'absence du Président il y a intérêt à avoir pluralité de procuration pour faire fonctionner les comptes .De toutes façons il faudra rendre des ...comptes annuellement lors de l'AG aux syndicataires .
Le President et le trésorier doivent donc être complémentaires dans les faits si ce n'est pas dans les textes. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 14:01:07
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Sur le fond, on ne peut dire autre chose du président que ce qu'en disent JPM et cahampagne.
Sur le fond, mais pas sur la forme !!
Car il ne faut pas oublier un préalable : une ASL fonctionnat de façon 'démocratique', le pdt est élu par les membres du bureau dans les conditions fixées par les statuts.
Ce que le 'bureau' a fait, il peut le défaire !
Demain une réunion du bureau et la présidence est confiée à un autre.
Autrement dit, si les textes précisent la mission du pdt, ils ne le mettent pas au dessus ou en dehors des autres membres du bureau.
Son élection par les membres du bureau induit qu'il est et reste membre de ce bureau, dans une sorte de collégialité.
On peut (on doit) fonctionner collegialement et avoir un pdt de bureau doté de pouvoirs spécifiques. Je ne vois pas là de contradiction.
C'est donc sur cette logique, qui découle des textes et de la plupart des statuts d'ASL, qu'on peut dire que la présentation du pdt faite par JPM est restrictive. Du moins qu'elle ne cadre pas avec la présence d'un bureau, obligatoire, dont l'organisation interne échappe aux textes.
Du moment qu'un bureau décide de son organisation et nomme, outre le pdt, un trésorier et un secrétaire, c'est que les membres décident explicitement de confier la trésorerie au trésorier et le secrétariat administratif au secrétaire.
Cette organisation et les fonctions internes sont très généralement portées à la connaissance des syndicataires, par PV d'AG ou PV spécifique du bureau.
C'est pourquoi je suis daccord avec la conclusion de champagne :
"Aussi afin de ne pas paralyser l'ASL en cas d'absence du Président il y a intérêt à avoir pluralité de procuration pour faire fonctionner les comptes. (...).
Le President et le trésorier doivent donc être complémentaires dans les faits si ce n'est pas dans les textes."
Pour ce qui concerne la gestion des fonds, même s'ils ne sont pas importants, il ne me parait pas du tout judicieux que celui chargé de leur gestion ait également signature sur le(s) compte(s). Le trésorier gère, le pdt contrôle et signe.
Quant à l'absence du pdt, son empechement éventuel, nous retombons ici sur le problème présenté par le syndic de copropriété en nom propre, seul ! En cas d'empechement il n'y a plus de représenat légal.
En ASL, la nomination d'un vice-pdt s'impose, qui n'est qu'un rouage de plus dans le fonctionnement du bureau : collégial.
Tantoutun, demandez une réunion du bureau et mettez sereinement et calmement les problèmes sur la table. Les autres memebres ont peut-être aussi des choses à dire ...qui iraient dans votre sens ..ou non !
Proposer une sorte de règlement intérieur avec un QUI FAIT QUOI, du moins pour les grandes lignes. Et le bureau prendra les dispostions qu'il faut. A défaut, à vous d'en tirer votre positionnement et d'en rendre compte à la prochaine AG.
Surtout, pas de démission du bureau. |
Edité par - gédehem le 24 janv. 2006 14:05:08 |
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tantoutun
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 14:18:01
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| merci, à tous,je vais prendre mon courage à deux mains,et l'affronter,car si j'ai bien compris, il est légalement le seul maître à bord (nous sommes une toute petite asl de 7 membres, si nous enlevons les résidences secondaires, les discussions sont toujours entre 2 ou 3 personnes et j'aurai aimé m'appuyer sur la loi. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 15:27:24
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Attention : il ne s'agit pas d'affronter qui que ce soit. Il s'agit de mettre les choses à plat et d'aborder les questions calmement. 
Il est juridiquement seul maitre à bord, ce qui est la règle pour tout pdt représentant légal (d'ASL, d'assoce L.1901). Mais il n'est 'maitre' que le temps où les autres membres acceptent qu'il soit "maitre".....qu'il soit président.
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 17:31:10
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Un " petit" coup d'oeil sur des statuts d'une A.S.L. pourrait vous donner des " idées":
ARTICLE 6 - 1 COMPOSITION du COMITE SYNDICAL
L'ASSOCIATION SYNDICALE est administrée par un Comité Syndical.
Celui-ci se compose :
· d'un Président,
· d'un Vice-Président,
· d'un Trésorier,
· d'un Secrétaire,
. de membres.
Les membres du Comité Syndical seront élus par l'Assemblée Générale dont il sera fait état, ci-après, à l'article 15, laquelle élira également, éventuellement, des membres suppléants pour le cas d'incapacité temporaire ou définitive de membres du Comité Syndical.
Le Comité Syndical est convoqué par son Président au moins une fois par an.
La réunion se tiendra au lieu désigné par le Président
Le Comité Syndical délibère valablement si plus de la moitié de ses membres, comportant obligatoirement le Président, sont présents ou représentés par un pouvoir écrit.
Lorsque la réunion comporte moins de la moitié des membres, une deuxième réunion est organisée, sous un mois, par convocation sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception ou pli remis contre émargement. Le Comité Syndical délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations du Comité Syndical sont prises à la majorité simple des voix de chaque membre, présent ou représenté, du Comité Syndical. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre tenu par le Secrétaire et signé par tous les membres présents à la séance. Tous les membres de L'ASSOCIATION SYNDICALE ont le droit de prendre communication du registre des délibérations.
Les délibérations du Comité Syndical et toutes copies à produire en justice sont signées et certifiées par le Président.
ARTICLE 6 - 2 ATTRIBUTIONS DU COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical représente l'ASSOCIATION SYNDICALE dans la limite de son objet stipulé dans l'ARTICLE 3
Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir dans la limite de son objet, au nom de l'ASSOCIATION SYNDICALE, et sous réserve des pouvoirs réservés à l'Assemblée générale.
Il peut notamment :
· demander la convocation de l'Assemblée Générale,
· arrêter les comptes qui doivent être soumis à l'Assemblée Générale, faire un rapport sur ces comptes et sur la situation de l'Association,
· préparer les budgets,
· statuer sur tous les intérêts qui entrent dans l'administration de l'ASSOCIATION SYNDICALE,
· nommer et révoquer tous employés et fixer leur rémunération,
· dresser et arrêter tous plans ,devis et marchés, remplir à cet effet toutes formalités administratives et demander tous permis de bâtir,
· réaliser les travaux et constructions entrant dans l'objet de l'ASSOCIATION SYNDICALE ayant un caractère ordinaire et n'excédant pas une somme fixée par chaque assemblée générale ; un emprunt peut compléter la trésorerie dans la limite de la somme ci-dessus.
· exécuter les travaux d'entretien ou de réparation jusqu'à concurrence d'un montant qui sera fixé et qui pourra être modifié lors de chaque Assemblée Générale. Les propriétaires remettent au Trésorier une provision égale à la somme ci-dessus prévue,
· ordonner tous travaux qui seraient urgents, sauf à en référer aussitôt que possible à l'Assemblée Générale,
· faire exécuter tous travaux décidés par les Assemblées Générales,
· exécuter toutes actions décidées en Assemblée Générale dans le cadre de l'objet de l'ASSOCIATION SYNDICALE,
· acquérir et céder toutes mitoyennetés, stipuler et accepter toutes servitudes et passer tous baux.
Le Comité Syndical prend toutes mesures urgentes dans l'intérêt de l'ASSOCIATION SYNDICALE et pour le respect des dispositions des Cahiers des Charges, à charge d'en référer.
Le Comité Syndical peut faire exécuter les travaux conservatoires urgents, si les dépenses que ces travaux doivent entraîner sont inférieures à une somme fixée et qui pourra être modifiée par l'Assemblée Générale.
En ce qui concerne les travaux conservatoires et urgents susceptibles d'entraîner une dépense supérieure à la somme prévue, le Comité Syndical peut également les faire exécuter immédiatement, mais à charge pour lui de réunir une Assemblée Générale extraordinaire dans les 15 jours qui suivent cette prise de décision.
Faute par le Comité Syndical de satisfaire à cette obligation, chaque membre de l'Assemblée peut valablement convoquer celle ci.
Si cette Assemblée décidait d'arrêter les travaux, ou de les confier à un entrepreneur autre que celui qui les a commencés, celui-ci aurait le droit à une juste indemnités pour les frais par lui engagés. Cette indemnité serait payée par l'Association Syndicale, sauf si celle-ci met en cause la responsabilité du Président dans les termes de l'articles 1382 et 1383 du code civil.
ARTICLE 7 PRESIDENT
ARTICLE 7 - 1 NOMINATION REVOCATION DU PRESIDENT
Le Président doit être choisi parmi les membres de l'ASSOCIATION SYNDICALE.
Il est élu par l'Assemblée Générale pour une durée qui sera précisée au moment de l'élection et qui ne peut être supérieure à trois ans.
L'Assemblée vote, le cas échéant, son indemnité.
Le Président a la faculté de se démettre de ses fonctions, il doit en avertir le Comité Syndical trois mois à l'avance.
ARTICLE 7 - 2 ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT
Le Président est l'agent officiel de l'ASSOCIATION SYNDICALE.
Il assure l'administration courante de la représentation de l'ASSOCIATION SYNDICALE en justice ainsi que pour tous les actes juridiques ou administratifs.
Avec les sommes qu'il reçoit des membres de l'ASSOCIATION SYNDICALE, il assure le paiement des cotisations aux assurances contractées, l'entretien des ouvrages communs et d'une façon générale toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'ASSOCIATION.
Le Président représente L'ASSOCIATION SYNDICALE vis à vis des tiers et de toutes administrations. Il la représente en justice, tant en demandant qu'en défendant ; même au besoin contre certains membres de L'ASSOCIATION SYNDICALE.
Le président exécute les décisions de l'Assemblée Générale et du Comité Syndical, notamment à l'effet de:
· assurer la police de l'ensemble immobilier,
· passer et signer, au nom de tous les propriétaires, tout acte ayant fait l'objet d'une approbation en Assemblée Générale.
· exercer toute action judiciaire, soit en demandant, soit en défendant, traiter, transiger, compromettre,
· poursuivre contre tout membre de l'ASSOCIATION SYNDICALE qui ne paierait pas sa quote-part des charges et contre tout débiteur le recouvrement des sommes dues,
· passer et signer au nom de l'ASSOCIATION SYNDICALE tout engagement ou marché régulièrement décidé en Assemblée Générale ou par le comité Syndical,
Le Président peut, sous sa responsabilité conférer tous pouvoirs spéciaux aux personnes qu'il juge utile pour un ou plusieurs objets déterminés, par délégation écrite.
En cas de vacance de l'emploi, le Vice-Président assure l'intérim de ses fonctions.
ARTICLE 8 VICE-PRESIDENT
ARTICLE 8 - 1 NOMINATION REVOCATION REMUNERATION DU VICE-PRESIDENT
Le vice-président doit être choisi parmi les membres de l'ASSOCIATION SYNDICALE.
Il est élu par l'Assemblée Générale pour une durée qui sera précisée au moment de l'élection et qui ne peut être supérieure à trois ans.
L'Assemblée vote le cas échéant son indemnité.
Le Vice-Président a la faculté de se démettre de ses fonctions, il doit en avertir le Comité Syndical trois mois à l'avance.
En cas de vacance de l'emploi, ses fonctions sont assurées par le Trésorier de l'ASSOCIATION SYNDICALE.
ARTICLE 8 - 2 ATTRIBUTIONS DU VICE-PRESIDENT
Le Vice-Président peut, par délégation écrite du Président, assurer certaines fonctions de celui-ci.
ARTICLE 9 TRESORIER
ARTICLE 9 - 1 NOMINATION REVOCATION REMUNERATION DU TRESORIER
Le Trésorier doit être choisi parmi les membres de L'ASSOCIATION SYNDICALE.
Il est élu par l'Assemblée Générale pour une durée qui sera précisée au moment de l'élection et qui ne peut être supérieure à trois ans. L'Assemblée vote, le cas échéant, son indemnité.
Le Trésorier a la faculté de se démettre de ses fonctions, il doit en avertir le Comité Syndical trois mois à l'avance
En cas de vacance de l'emploi, ses fonctions sont assurées par le Secrétaire.
ARTICLE 9 - 2 ATTRIBUTIONS DU TRESORIER
Le Trésorier détient l'encaisse. Il peut faire ouvrir tous comptes en banque ou chèques postaux au nom de L'ASSOCIATION SYNDICALE
Il a la signature pour retirer ou déposer les fonds, émettre et acquitter les chèques. Il tient les comptes et les différents registres de L'ASSOCIATION SYNDICALE et en assure la conservation.
Le Trésorier tient à jour les comptes de chaque membre de l'ASSOCIATION SYNDICALE et présente les décomptes des sommes à charge du vendeur et de l'acquéreur en cas de mutation.
ARTICLE 10 SECRETAIRE
ARTICLE 10 - 1 NOMINATION REVOCATION REMUNERATION DU SECRETAIRE
Le Secrétaire doit être choisi parmi les membres de L'ASSOCIATION SYNDICALE.
Il est élu par l'Assemblée Générale pour une durée qui sera précisée au moment de l'élection et qui ne peut être supérieure à trois ans.
L'Assemblée vote, le cas échéant, son indemnité.
Le Secrétaire a la faculté de se démettre de ses fonctions, il doit en avertir le Comité Syndical trois mois à l'avance
En cas de vacance de l'emploi, ses fonctions sont assurées par le Trésorier.
ARTICLE 10 - 2 ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE
Le secrétaire est responsable du courrier ; il prépare les réunions de l'Assemblée Générale et du Comité Syndical, établit les convocations, rédige le procès verbal des réunions de l'Assemblée Générale et du Comité Syndical.
Il assure la conservation des registres et des procès verbaux.
Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres à vous de vous en inspirer , de l'amender en fonction de votre contexte particulier et en ménageant les susceptibilités. |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 11:46:40
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Bonjour
Dans une ASL, le Président représente l'Association vis à vis des tiers mais il est tenu d'exécuter les décisions du Syndicat (=bureau)
Il n'a pas tous les pouvoirs, loin de là.
Seule réserve: une rédaction des statuts en ce sens, qui existe parfois sans être à mon sens légale.
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prerogative d'un trésorier dans une asl
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