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labasijisui
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6 réponses |
 Posté - 23 janv. 2006 : 22:12:46
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un nouveau propriŽtaire peut il faire un rattrapage des rŽvisions qui n'ont pas ŽtŽ appliquŽes en temps et en heure par l'ancien propriŽtaire et ainsi augmenter le loyer actuel ?
La rŽvision n'a pas ŽtŽ faite en 2000 2002 et 2003 par l'ancien propriŽtaire, et le nouveau ( depuis aout 2005 ) me rŽclame un loyer correspondant ˆ ce qu'il aurait ŽtŽ si les rŽvisions avaient ŽtŽ appliquŽes antŽrieurement .
Merci de vos rŽponses car la situation est lourde. Ce qui m'est demandŽ correspons ˆ 20 % de hausse de loyer....
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 22:18:24
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un nouveau proprio ne peut réclamer d'indexation que depuis la date où il est officiellement proprio (et pas avant) cad depuis aout 2005 seulement 
regardez bien si votre bail comporte une clause d'indexation. si non, alors le loyer ne peut pas être indexé.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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labasijisui
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 20:39:16
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merci pour votre rŽponse, mais auriez vous un texte de reference pour ce que vous me dites ? Merci.
Est-ce que je dois continuer ˆ regler mon loyer sur la derniere revision ( en aout 05) en ignorant les montants demandŽs sur l'avis d echeance ?
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 09:40:23
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| Joulia, otez moi un doute. Il peut appliquer les coefficiens comme si il était propriétaire depuis le début. par contre il ne peut réclamer qu'à partir d'aout 2005.. c'est cela? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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labasijisui
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 14:19:44
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| Comment a, le proprio peut appliquer les coef comme s'il Žtait propriŽtaire depuis le dŽbut ? |
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labasijisui
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 14:21:35
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| Comment a, le proprio peut appliquer les coef comme s'il Žtait propriŽtaire depuis le dŽbut ? c'est ˆ dire remonter le loyer en revenant sur les revisions non appliquŽes par l'ancien proprio ? |
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questionappart
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1215 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 14:34:01
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| Oui il ne réclame pas l'argent avant son arrvée mais il a parfaitement le droit d'appliquer le nouveau coefficent à aout 2005 sur celui de 1999. |
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labasijisui
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 09:41:06
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Avez-vous des textes de reference pour ce que vous avancez , car je ne vois pas pourquoi je devrais payer d'un seul coup une hausse de loyer de 20 % ˆ la suite d'une nŽgligence de l'ancien propriŽtaire !!
Par ailleurs, un administrateur de biens me dit que seul un juge a le droit de prononcer cette hausse de loyer, si tant est qu'elle est justifiŽe. Je ne sais pas o j'en suis et cette hausse me mettrait dans un gros pb financier...Ca va mal. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 09:51:43
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Si la clause d'indexation existe dans votre bail, vous saviez pertinemment que vous étiez susceptible de payer un jour. Votre nouveau prpriétaire décide l'appliquer, il est dans son droit.
DItes vous qye vous avez gagné l'augmentation en 2000, 2002 et 2003, ce n'est pas si mal.
Ici ce n'est pas une hausse si j'ai bien compris mais uniquement l'application de l'index. Est-ce cela? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 12:41:29
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si vous nous donniez les infos, on pourrait vérifier:
date signature du bail
loyer hors charge
indice de ref (quel trimestre)
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labasijisui
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 22:58:44
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Questionappart, je vous trouve bien tranchant dans vos reponses...Je dois m'estimer heureuse de ne pas avoir payŽ en 2000 2002 et 2003...Je trouve tout de mme que si le boulot a ŽtŽ mal fait par l'ancien proprio, tant pis pour lui, mais je ne vois pas pourquoi je devrai supporter d'un seul coup une augmentation qui aurait dž s'Žtaler sur 5 ans...
Par ailleurs, si qq peut me dire qui prononce ce type de dŽcision et si c'est possible d'Žtaler la hausse du loyer dans le temps ..; Et bien oui, ce n'est pas une hausse, d'aprs questionappart, en attendant, j'ai qd mme ˆ payer plus tous les mois.
Je suis entrŽe dans les lieux en 1996 novembre, et mon loyer Žtait de 5900 francs ˆ l'Žpoque, soit environ 900 euros. En aout 05, avec la revision 2005, mon loyer Žtait de 970 euros, et on me demande 1152 euros. Pas mal, non ? Le propriŽtaire m' adit oralement qu'il avait le droit de remonter ˆ mon entrŽe dans les lieux, il y a neuf ans. je sais que c'est faux, puisque seuls 5 ans sont pris en compte. Je paux donc imaginer que le reste est ˆ l'avenant.
Merci |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 09:44:19
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Désolée de vous paraître tranchante dans mes réponses.
Visiblement vous auriez préféré que votre ancien bailleur vous réclame tous les ans l'indexation du loyer... C'est à n'y rien comprendre!! Vous avez gagné pendant 3 ans en n'étant pas indéxé!!! |
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