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Je suis à la recherche de personne pouvant m'aider sur un dossier pointu :
Un état des lieux sortant a-t-il oui ou non valeur de preuve juridique ???
Le bailleur peut-il, hors la présence du locataire, repasser relevé une nouvelle fois un compteur d'eau, avoir un nouvel indice et modifier le décompte de charges final ?
J'explique :
Au moment de l'état des lieux sortant, un compteur d'eau froide a été relevé pour 212 m3 par un représentant du bailleur et le locataire en ouvrant les robinets d'eau froide du logement pour qu'il n'y ai aucune erreur. L'indice trouvé a été reporté sur l'état des lieux papier rédigé et signé conjointement.
6 jours plus tard, le bailleur fait repasser d'autres agents à lui, sans la présence du locataire, pour "s'assurer de la bonne correspondance du compteur relevé". Il paraitrait que son représentant et le locataire ce seraient trompés et n'auraient pas relevé le bon index le jour de l'état des lieux. (nouvel index 587 m3)
Le bailleur décide donc de MODIFIER les index du décompte final.
EST-CE BIEN NORMAL ???
moi j'en doute mais j'aimerai des certitudes.
Pourriez-vous m'aider ?
J'espère avoir été claire, je finis moi même par me perdre dans mes explications à force de les répéter !!!
ok merci Christophe mais je voulais être certaine d'avoir des réponses, déjà 2 en moins de 3 mn c'est fort merci encore à toi et aussi à tous ceux qui répondront
état des lieux sortant modifier sans accord du loc
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2006 : 23:12:52
EST-CE BIEN NORMAL ??? 
AU SECOUR 
