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Le propriétaire de la maison que je loue, veut m'imputer les frais d'installation d'une antenne de télévision (installée après signature du bail), par le biais d'une augmentation supplémentaire à l'augmentation légale imputable à la date anniversaire du bail.
Questions : à qui incombent les frais d'installation ? au locataire ou au propriétaire ? Quel(s) texte(s) traitent de la question ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et vous souhaite une bonne soirée.
D'après le décret 87-713 du 26 Août 1987 sur les charges récupérables, et sous réserve que vous ne soyez pas le demandeur de l'installation de l'antenne, il n'y a pas de raison que le bailleur vous demande quoi que ce soit. Dans le cas contraire, c'est un arrangement de gré à gré qui, à mon sens, prévaut!